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[Fiche finance] FCTVA

Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud

Publié le 10/05/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Cloud.
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L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

Cet article fait partie du dossier

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire, au taux de 16,404 % (code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1615-6) et applicable aux dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2015, la TVA que les bénéficiaires du fonds ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. Son versement reposait sur un système déclaratif qui laisse place, depuis le 1er janvier 2021, à une procédure d’automatisation progressive en fonction de la collectivité concernée.

L’assiette d’éligibilité du FCTVA a connu un certain nombre de modifications depuis 2016. En effet, si les dépenses réelles d’investissement inscrites au compte administratif des collectivités étaient les seules dépenses ...

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