Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les collectivités à compter de 2021 mais aussi s'interroger sur une refonte plus globale de ces indicateurs, dès 2022... C'est la fiche finance de la semaine.
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Annabelle Maillard
responsable du budget d’un département
Avec la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les collectivités à compter de 2021 mais aussi s’interroger sur une refonte plus globale de ces indicateurs, dès 2022.
Focus sur le potentiel fiscal et le potentiel financier
Le potentiel fiscal est, depuis la création de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979, un indicateur qui vient mesurer la richesse fiscale potentielle d’une collectivité par rapport aux autres collectivités de la même strate et ce, indépendamment des choix de ...
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
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