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Finances locales

Mettre en place une critérisation des subventions aux associations

Publié le 02/05/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

reseau-ok
Fotolia everythingpossible
Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement d'attribution.

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Jules Maloy

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Critères légaux

Conformément à la réglementation, toute subvention doit avant tout répondre à des critères légaux :

  • la subvention doit être justifiée par des considérations relevant de l’intérêt général;
  • le projet de l’association doit correspondre à un axe de politique publique de la collectivité;
  • l’association doit être à l’initiative du projet, le définir et le mettre en œuvre(1).

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut ainsi effectuer une demande de subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d’investissement ;
  • contribuer au développement d’activités ;
  • contribuer à son financement.

Objectifs de la critérisation

Mais au-delà de ces critères légaux, la collectivité peut définir des critères propres, qui permettront ...

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