Un transfert qui fait débat depuis l’origine
La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d’insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l’attribution d’une quote-part non modulable du produit national de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, calibrée au regard d’un « droit à compensation » correspondant aux dépenses exposées l’année précédant le transfert.
Ce choix répondait aux deux principes qui régissent le financement des transferts :
– l’obligation – explicitée par la loi organique du 29 juillet 2004 – d’assurer aux ...
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