La mise en place sous 2-3 ans d’un revenu universel d’activité pourrait rendre incontournable une recentralisation du revenu de solidarité active, déjà mise en œuvre – pour des raisons qui tiennent à leur situation propre – dans trois départements d’outre-mer. L’intérêt financier de l’opération dépendra toutefois des modalités de valorisation du droit à compensation « inversé » prélevé par l’État sur les budgets des départements, ainsi que du périmètre des ressources récupérées à cette occasion. Surtout, les effets en chaîne qui pourraient affecter les mécanismes de péréquation devront être bien anticipés et si possible corrigés en amont.
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Vivien Groud
consultant, Cabinet Michel Klopfer
Un transfert qui fait débat depuis l’origine
La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d’insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l’attribution d’une quote-part non modulable du produit national de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, calibrée au regard d’un « droit à compensation » correspondant aux dépenses exposées l’année précédant le transfert.
Ce choix répondait aux deux principes qui régissent le financement des transferts :
l’obligation – explicitée par la loi organique du 29 juillet 2004 – d’assurer aux collectivités un niveau minimal de ressources propres, catégorie dont relèvent les impôts nationaux ...
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