Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Partenariats public-privé

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

Publié le 02/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

UNEtableau1
La Gazette
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Julia Deschamps

Directrice financière d'une commune

Dans son rapport public annuel publié le 11 février 2015, la Cour des comptes dresse un portrait plus que mitigé des contrats de partenariat public-privé (PPP). Depuis leur création par l’ordonnance du 17 juin 2004, les collectivités territoriales ont eu largement recours à ces contrats pour des opérations d’infrastructures ou de mise à niveau de leurs équipements. C’est l’occasion pour treize chambres régionales des comptes de dresser un bilan de ce nouvel outil, dans le cadre d’une enquête commune, qui a permis d’examiner 29 contrats de partenariat.

Après une forte progression sur la période 2008-2012, encouragée par la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), le nombre de contrats de partenariat signés par les collectivités locales s’est ensuite stabilisé.

Une grande hétérogénéité des contrats

En août 2014, on comptabilisait 149 contrats de partenariat, pour un montant d’investissement de 4,07 milliards d’euros ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement