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[Fiche finance] DSP

Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires ?

Publié le 08/02/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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Mathias Rosenthal/Fotolia
Parmi les surcoûts liés à la crise sanitaire, il en est qui se manifestent de manière différée. Ce sont ceux qui découlent des demandes indemnitaires de délégataires dont la crise a affecté l’activité. Certes, quelques-uns se sont déjà manifestés, mais beaucoup attendent d’y voir plus clair sur leurs comptes 2020 ou sur la sortie de la crise pour présenter l’ardoise. Les collectivités ne doivent pas y répondre de manière précipitée. Il faut s’assigner une doctrine structurée d’appréciation et de négociation de ces demandes. Les lignes qui suivent exposent quelques clefs.

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Christian Escallier et Valérie Lebrun

consultants du cabinet Michel Klopfer

Rappels utiles sur l’économie d’un contrat de concession

Rappelons l’une des caractéristiques majeures de la concession : l’entreprise exploite le service « à ses risques et périls ». Dans les faits, les risques ne sont jamais que partiellement transférés, selon des périmètres qui peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre. Des clauses contractuelles de rendez-vous, d’ajustement des tarifs ou des subventions, en cas d’évolution défavorable de certains paramètres, de résiliation à l’initiative du délégataire, de plafonnement des pénalités pour manquements,… peuvent décaler le curseur des risques en défaveur de la partie publique. Et vice-versa.

D’un point de vue économique, le contrat de concession inclut l’achat d’une assurance par la collectivité. C’est un point que ...

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