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Gestion budgétaire

Vers une nouvelle péréquation départementale

Publié le 15/07/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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Fotolia Sashkin
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’une collectivité

Deux objectifs sont poursuivis : réduire les inégalités entre départements en termes de richesse fiscale mais aussi en termes de charges et essentiellement de reste à charge sur les trois allocations individuelles de solidarité (RSA, ADPA et PCH). Pour la rendre plus lisible, une réforme de la péréquation est envisagée.

État des lieux de la péréquation des ressources départementales

Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués :

La péréquation horizontale

Elle s’effectue entre collectivités et consiste à attribuer aux plus défavorisées une partie des ressources prélevées sur les plus « riches ». Elle est composée du :

  • Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mis en place en 2011. Il est alimenté par deux prélèvements : un premier prélèvement s ...

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