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Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale

Publié le 25/02/2015 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.

Gwenaël Leblong-Masclet

Administrateur territorial

Les interpellations de la Cour des comptes, sur les manquements et anomalies relatifs aux transferts entre budgets annexes, aux écritures de rattachement, aux modalités d’amortissements ou aux provisions pour risque se font écho de nombreux rapports de chambres régionales des comptes.
Les magistrats mentionnent régulièrement le manque de transparence de l’information, pourtant essentielle au fonctionnement démocratique, que ces écarts à la réglementation seraient susceptibles d’engendrer. Il est exact que la tenue d’une numérotation suivie de bordereaux de titres et de mandats pour la gestion des services en TVA est de bonne gestion. De même, la comptabilité patrimoniale des collectivités locales, fondée sur une méthode de valeurs historiques, est une source récurrente de critiques.

Mais sur ces points, cantonner la question à la mécanique comptable est probablement le pis-aller de problématiques de fond. En revanche, une approche stratégique des questions ...

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