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Gestion

Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences

Publié le 30/07/2012 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant de leur régler tout ou partie des échéances dues : revue de détail des procédures à respecter et des conséquences à anticiper au regard d’une circulaire du 14 février 2012 adressée aux comptables publics.

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Il convient au préalable de noter que tous les produits structurés ne sont pas toxiques et ne sont pas tous susceptibles de poser de réelles difficultés financières aux collectivités qui les ont souscrits.

Pour les produits spéculatifs ou à effets de leviers (taux multiplicateurs), les collectivités disposent de plusieurs possibilités pour sortir des contrats ou obliger leurs partenaires à négocier :

  • Négocier avec l’établissement bancaire des conditions de renégociation en évitant de souscrire de nouveaux crédits structurés, souvent plus risqués pour absorber le montant de la perte et éviter ainsi d’avoir à payer des indemnités ;
  • Evaluer le montant de la soulte et/ou de l’indemnité et sortir définitivement du produit ;
  • Poursuivre le contrat et provisionner le surcroît d’intérêts à payer sur ...

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