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Finances publiques

Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)

Publié le 09/03/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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Destina / AdobeStock
Les approches liées à des budgets présentés par politique publique sont loin d’être une nouveauté puisque les budgets de programme apparaissent dans les années soixante aux États-Unis. Ils sont à l’époque un des éléments majeurs de la démarche de rationalité des choix budgétaires. Plus récemment, l’approche LOLF menée au niveau de l’État est fondée également sur des budgets de programmes. La présente fiche n’a pas vocation à présenter la grande richesse des travaux théoriques menés sur ces approches mais de montrer l’apport d’une démarche simple et pragmatique de budget par politique publique dans la gestion locale. Après la construction de la cartographie et l’affectation des ressources, nous évoquerons, dans une prochaine fiche, la mise en perspective avec le niveau de service et la manière de l’intégrer dans le dialogue budgétaire.

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Un environnement favorable au développement de techniques budgétaires

Le contexte des finances locales est marqué depuis de nombreuses années à la fois par des modifications institutionnelles répétées, des obligations réglementaires en évolution permanente et des contraintes financières de plus en plus pressantes. En parallèle, la demande sociale reste forte et exigeante. La maîtrise des dépenses publiques constitue donc un enjeu majeur, aussi bien sur les moyens de fonctionnement que sur le choix du niveau de qualité de service. Les deux dimensions doivent être réellement mises en perspective. On ne peut ignorer les dépenses liées à la production des services publics et on ne peut ignorer les objectifs et l’impact de ces mêmes dépenses.

La prise de décision publique nécessite, dans un cet ...

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