Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Publié le 10/05/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Pancarte centre des impôts
Fotolia
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Julia Deschamps

Directrice financière

Dans un contexte de raréfaction des ressources des collectivités, la collecte des impôts locaux (plus des deux tiers de leurs recettes fiscales et environ 36 % de leurs ressources totales), devient un enjeu majeur.

Un coût significatif pour l’État

L’État, via la Direction générale des finances publiques (DGFIP), a la responsabilité de l’établissement et de la valorisation des bases cadastrales. Elle établit les rôles(1), adresse les avis d’imposition (sauf pour les impôts économiques qui sont déclaratifs). Elle procède au recouvrement, gère les réclamations et contentieux et assure le contrôle fiscal. La Cour estime que cette gestion coûte environ 4 milliards d’euros(2) à l’État (dépenses de fonctionnement, prise en charge des dégrèvements consentis par ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement