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Fiscalité locale

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Publié le 17/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Richard Villalon Fotolia
Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture historique et réinterroge les modalités de pilotage budgétaire des communes et des groupements à fiscalité propre.

Baptiste Le Nocher

rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Une suppression par palier

L’article 5 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 supprime la taxe d’habitation payée au titre de la résidence principale pour 80 % des foyers qui l’acquittent, par l’application d’un abattement de 30 % en 2018, puis 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Les bénéficiaires de cette réforme fiscale sont les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorée de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

  • Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

La réforme porte sur un montant de 8,5 milliards d’euros, soit 38,8 % du produit total. Seul le bloc communal est concerné par la mesure ...

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