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[Fiche Finance] Fiscalité

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

Publié le 30/06/2020 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances

The concept of financial crisis during an epidemic.
©natali_mis - Adobe Stock

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Annabelle Maillard

Responsable du budget d’un département

La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d’euros » a estimé François Baroin, président de l’AMF. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards en 2021. Pour le gouvernement, la perte serait, quant à elle, de 14 Mds d’euros en 2020-2021 et de plusieurs milliards d’euros pour les consultants finances.
Le bloc communal dans son ensemble peut sembler moins touché que les départements et les régions. Pour ces deux dernières catégories de collectivité, cette baisse de leurs recettes, essentiellement fiscales et sensibles à la conjoncture ...

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Finances locales : les collectivités résistent à la crise
  2. Le Comité des Régions de l’UE tire la sonnette d’alarme sur l’état des finances locales
  3. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
  4. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
  5. Plus d’un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021
  6. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  7. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
  8. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
  9. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  10. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  11. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  12. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  13. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  14. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  15. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  16. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  17. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  18. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  19. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  20. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  21. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  22. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  23. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  24. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  25. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  26. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  27. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  28. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  29. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  30. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  31. Récession : le plan d’urgence des territoires
  32. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  33. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  34. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  35. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  36. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  37. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  38. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  39. Les finances locales touchées par le Covid-19
  40. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  41. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  42. Les intercommunalités à la relance
  43. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  44. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  45. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  46. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  47. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  48. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  49. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  50. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  51. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  52. Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
  53. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  54. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  55. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  56. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  57. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  58. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  59. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  60. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  61. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  62. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  63. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  64. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  65. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  66. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  67. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  68. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  69. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  70. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  71. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  72. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  73. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  74. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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