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[Fiche Finance] Fiscalité

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

Publié le 30/06/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

The concept of financial crisis during an epidemic.
©natali_mis - Adobe Stock
S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel elles vont devoir faire face.

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Annabelle Maillard

Responsable du budget d’un département

La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d’euros » a estimé François Baroin. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards en 2021. Pour les consultants finances, la perte serait de plusieurs milliards d’euros.

Le bloc communal dans son ensemble peut sembler moins touché que les départements et les régions. Pour ces deux dernières catégories de collectivité, cette baisse de leurs recettes, essentiellement fiscales et sensibles à la conjoncture économique, produira ses effets sur plusieurs années. Notamment, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore la taxe ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  2. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  3. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  4. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  5. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  6. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  7. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  8. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  9. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  10. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  11. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  12. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  13. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  14. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  15. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  16. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  17. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  18. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  19. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  20. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  21. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  22. Récession : le plan d’urgence des territoires
  23. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  25. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  26. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  30. Les finances locales touchées par le Covid-19
  31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  32. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  33. Les intercommunalités à la relance
  34. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  35. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  36. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  37. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  38. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  39. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  40. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  41. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  42. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  43. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  44. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  45. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  46. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  47. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  48. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  49. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  50. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  51. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  52. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  53. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  54. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  55. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  56. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  57. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  58. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  59. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  60. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  61. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  62. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  63. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  64. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  65. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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