Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des débats parfois houleux à l'Assemblée nationale dans le contexte actuel sensible lié aux flux migratoires. Dès lors, dans quel cadre réglementaire les collectivités locales peuvent-elles subventionner une telle association ?
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Fabrice Gaureau
Responsable administratif et financier au sein d’un EPCI
Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 3 mars 2023, relatif à une subvention attribuée à SOS Méditerranée par le Conseil de Paris, va à l’encontre de plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs (TA), ayant validé les attributions de subventions communales et départementales à l’association. C’est l’occasion de rappeler le cadre juridique en matière de subvention locale des actions humanitaires et de solidarité internationale. Ces règles étant largement dépendantes de l’interprétation des juges.
Rappel des faits
Par une délibération du 11 juillet 2019, le Conseil de Paris a attribué, sur le fondement des dispositions de l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’association ...
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Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
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