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[Fiche finance] Fiscalité

La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols

Publié le 15/03/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances, France

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herreneck / Adobe Stock
En matière de transition écologique, le 5e Conseil de défense écologique qui s’est tenu le 27 juillet 2020, a émis sa volonté de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030. Dans cet objectif, l’article 43 du projet de Loi de finances pour 2021 vient adapter la taxe d’aménagement par le biais de trois mesures incitatives et supprimer dans son article 44 le versement pour sous-densité.

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Annabelle Maillard

Responsable du budget d’une collectivité

Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l’urbanisation ou le développement d’infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics…) ne cesse d’augmenter. L’étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, sont aujourd’hui parmi les causes premières du réchauffement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Cette artificialisation, qui touche plus fortement les zones rurales mais aussi les zones urbaines, a donc non seulement des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé la nécessité de « préserver ...

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