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Financement

Emprunts toxiques : des jugements attendus

Publié le 30/01/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Justice
Fotolia
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer, par le remboursement d’intérêts exponentiels, leurs investissements indispensables à la relance de l’économie locale ?

R. De Pinho

Avocat retraité et ancien chef de services de préfecture

D’éminents juristes, élus et hauts fonctionnaires territoriaux se sont déjà beaucoup investi dans la recherche de solutions pour assurer la nécessaire sécurité financière des collectivités territoriales, efficaces dans l’immédiat et crédibles à moyen et long terme.

En cette année 2013 qui démarre, une pierre supplémentaire pourra être apportée par la jurisprudence des tribunaux à la solidité d’un édifice qui reste à construire.

Une situation dégradée

Attirés par le mirage de taux particulièrement bas pendant les premières années d’amortissement (en général 1 à 5 ans) , les collectivités territoriales ont souscrit depuis une vingtaine d’années auprès d’organismes bancaires, en particulier auprès de Dexia, des emprunts à taux variables indexés sur des valeurs très diverses (taux de change ...

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