Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflation ». L'État a, en revanche, tenu bon sur une mesure fiscale phare : la suppression en deux ans de la CVAE, avec effet dès l'an prochain pour les collectivités. La présente fiche revient sur les principales dispositions intéressant les communes et leurs groupements.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Suppression de la CVAE et autres mesures fiscales
La loi de finances initiale pour 2023 procède à une suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étalée sur deux ans pour les entreprises mais avec effet immédiat pour les collectivités. La réforme, dont le contenu est détaillé dans la fiche consacrée aux départements (cf. fiche 350/F), constitue une nouvelle étape dans la nationalisation des ressources locales. La part de la TVA dans les recettes de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique grimpe ainsi de 18 % à 33 %, tandis que le poids des collectivités dans le produit national progresse de 20 % à 25 % (l’État n’en conservant que 45 %).
Le bilan financier de l’opération ...
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Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
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