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Economie

Carrière 22/08/2019

Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal

Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...

Sport 02/08/2019

Création de l’Agence nationale du sport

La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal Officiel de ce vendredi 02 août.Ce texte précise que l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et ...

Commande publique 31/07/2019

Comment inciter les acheteurs publics à favoriser les pratiques responsables en matière de sous-traitance ?

Réponse de Bercy :  Aux termes de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique codifiant la loi du 31 décembre 1975, « la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations ...

Propriété intellectuelle 31/07/2019

Comment protéger les marques des collectivités territoriales ?

Réponse de Bercy : Le nom d'une collectivité participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales doivent donc être en mesure de se défendre contre les usurpations mercantiles de leur nom ou de leur image.L'article 73 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon » a renforcé ...

European Union flag against European Parliament
Copyright : AdobeStock
Commande publique 30/07/2019

Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers

Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.

Stationnement payant 30/07/2019

Quelles sont les conditions de la taxation à la TVA des emplacements de stationnement payant gérés en régie par les communes ?

Réponse de Bercy : En application du 2° de l'article 261 D du code général des impôts (CGI), les locations d'emplacements pour le stationnement des véhicules sont taxables de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, l'article 256 B du même code prévoit que les personnes morales de droit public ne sont pas ...

Fiscalité 25/07/2019

Quelle est la base taxable des propriétés bâties autres que celles réservées à l’habitation ?

Réponse de Bercy : La base des impôts locaux – taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises – est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale. La méthode de détermination de la valeur locative cadastrale varie suivant la nature du local. Le législateur a notamment distingué trois catégories de ...

Environnement 24/07/2019

Le gouvernement compte-t-il favoriser l’économie circulaire ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministre de la transition écologique et solidaire est mobilisé dans la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie circulaire adoptée en avril 2018. Un an après son adoption, plus de 95 % des 50 mesures sont ainsi d'ores été lancées ou achevées. Cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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