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Economie

Commande publique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Open data 03/12/2019

Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Achat public 02/12/2019

Commande publique : mise à jour du guide du recensement

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 28/11/2019

Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.

Finances locales 28/11/2019

Ne pourrait-on pas supprimer les commissions communales des impôts directs ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) est prévue par l'article 1650 du code général des impôts (CGI).Cette commission intervient notamment dans le cadre de la détermination des valeurs locatives cadastrales des biens imposables aux ...

Commande publique 28/11/2019

Marchés publics : interdiction de laisser les candidats se noter eux-mêmes

Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre présentée par un groupement d'entreprises pour l'un des lots a été classée en seconde position. Le contrat a été conclu avec une autre ...

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Commande publique 27/11/2019

Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?

La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 27/11/2019

Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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