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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État

Politiques publiques 02/04/2020

Des nouvelles ordonnances au Journal officiel

Deux nouvelles ordonnances intéressant les collectivités territoriales ont été publiées au Journal officiel du 2 avril : L’ordonnance n° 2020-390 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à ...

dialogue environnemental
Copyright : D.R.
Simplification de l’action publique 30/03/2020

Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale

Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Coronavirus 25/03/2020

Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.

Concertation 25/03/2020

Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques

Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...

economie_innovation_une
Copyright : everythingpossible - Fotolia.com
DÉCRYPTAGE 24/03/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Crise sanitaire 23/03/2020

Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires

L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l'utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en ...

Finances locales 18/03/2020

Que sera-t-il fait pour compenser la fixité du fonds national de garantie individuelle de ressources ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle pour chaque collectivité.Elle se compose d'une dotation de ...

Construction 12/03/2020

Logements sociaux : déconcentration des agréments des sociétés

Un décret du 11 mars précise l'autorité compétente pour la délivrance des agréments de maîtrise d'ouvrage d'insertion, des agréments relatifs à la transformation des sociétés anonymes d'HLM (SA HLM) et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et des agréments ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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