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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État

Aménagement du territoire 25/11/2020

Contractualisation globale : la circulaire est parue

contrat-accord
Copyright : AdobeStock

Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

DG-superman
Copyright : Yuganov Konstantin/adobestock
DÉCENTRALISATION 18/11/2020

Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse

Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
Ingénierie territoriale 18/11/2020

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

prefecture
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Décentralisation 17/11/2020

Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires

Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Elus locaux 17/11/2020

Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : où sont les ordonnances ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a sollicité du Parlement, dans le cadre de l'article 105 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, une habilitation pour légiférer par ...

changement métier
Copyright : Joerg Stoeber
Décentralisation 16/11/2020

Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue

Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
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Copyright : scusi-AdobeStock
Mobilités 10/11/2020

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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