Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État

Gouvernement 14/12/2018

Les attributions des ministres auprès de la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales

Deux décrets reviennent sur les attributions des ministres auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

Démocratie locale 23/11/2018

Affichage des délibérations du conseil municipal

Aux termes de l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : " La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée du maire ". En vertu de l'article L. 2121-25 du même code, dans sa version applicable, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché dans la huitaine ...

Club marchés publics SMCL 2018
Copyright : JMJ
Achat public 22/11/2018

Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa matinée de travail, ce 22 novembre. Les intervenants ont rappelé que cet outil ne résoudra pas les situations d’injonctions paradoxales dans ...

Urbanisme 08/11/2018

Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral

Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...

maison alsacienne+cygogne
Copyright : Gilles PARNALLAND - stock.adobe.com
4 Décentralisation 30/10/2018

Le retour de l’Alsace sur les cartes de France

A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Elus locaux 12/10/2018

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 ...

Simplification 08/10/2018

Organisation du département : simplification de la modification de certaines limites territoriales

Un décret du 5 octobre simplifie certaines procédures administratives en matière de créations et de modifications des limites territoriales, avec : la suppression du caractère obligatoire de la consultation du Conseil d'Etat en matière de création et de suppression d'arrondissements ; la suppression de la procédure de transfert du siège ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
Les 60 ans de la Ve République 04/10/2018

Constitution : les collectivités cherchent encore leur place

Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement