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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État

Politiques culturelles 18/02/2020

Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...

Financement 28/01/2020

Une circulaire répartit les dotations pour les territoires pour 2020

Une circulaire du 14 janvier présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds ...

Bruno Questel
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 27/01/2020

Réforme territoriale : le bilan accablant des députés

Dans un rapport passé quelque peu inaperçu lors de sa publication en décembre, Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) font le procès des lois Hollande, accusées d’avoir alourdi le millefeuille territorial et généré des dépenses supplémentaires.

Correct_incorrect_Erreur
Copyright : Adobestock
Simplification 09/01/2020

Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.

Démocratie 08/01/2020

Une procuration vaut-elle aussi pour une seconde réunion du conseil municipal ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.Le pouvoir est toujours ...

Décentralisation 03/01/2020

Publication au Journal officiel de la loi « Engagement et proximité »

Destinée à renforcer le statut des maires et à donner davantage de place aux communes, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel le 28 décembre dernier.Différentes dispositions visent à réconcilier mandat, vie professionnelle et personnelle ...

Finances locales 02/01/2020

Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables

Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées.

MODERNISATION DE L'ETAT 23/12/2019

Rôle de la sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire

L'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales est modifié. Cette direction se voit attribuée une nouvelle sous-direction : celle de la cohésion et de l'aménagement du territoire. Son rôle est défini dans un nouvelle article 5.La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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