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Décentralisation - Réforme de l'État
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
Grand débat national : le décret relatif au collège des garants est paru
Un décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.Le collège des garants est composé de : Jean-Paul BAILLY ; Mme Nadia BELLAOUI ; Guy CANIVET ; Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Pascal PERRINEAU.Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences ...
Dédoublement des classes dans les territoires les plus défavorisés : quelles mesures complémentaires ?
Réponse du ministère chargé de l’Éducation nationale et jeunesse : Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur ...
La charte de l’autonomie locale ne concerne pas les intercos
Par délibérations successives, le conseil communautaire de Brest Métropole Océane a approuvé le dossier de réalisation d’une ZAC et son programme des équipements publics, et déclaré d'intérêt général les travaux et ouvrages et le projet d'aménagement de la zone d'aménagement y afférant.Mais ces délibérations sont ...
Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations
Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...
La mission d’organisation et de coordination du grand débat national
Un décret du 14 janvier institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Cette mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations ...
Qui est responsable d’un refus de scolarisation opposé par un maire ?
Lorsque le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire, le maire agit au nom de l'Etat. Ainsi, les décisions prises dans l'exercice de cette compétence ne peuvent, par suite, engager que la responsabilité de l'Etat.En l’espèce, la décision par laquelle le maire de ...
Recensement : les chiffres authentifiés
Un décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population ...
