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Finances - fiscalité

Finances locales 26/11/2020

AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer

Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. La ...

Fiscalité 25/11/2020

Une remise en cause de la double taxation des activités d’hébergement ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Pour leur activité professionnelle, les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), conformément aux dispositions de l'article 1447 du code ...

SPECTACLE VIVANT 24/11/2020

Cirques et zoos : l’aide financière pour les animaux est doublée

Un décret du 23 novembre dispose pour les cirques animaliers du doublement de l'aide instituée par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 car ces établissements n'ont pas pu reprendre leur activité habituelle.

Handicap 23/11/2020

Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés

Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a accordé à l'intéressé le bénéfice d'un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. En application de cette décision d'orientation, il a été admis en accueil temporaire dans un foyer de vie ...

Risques naturels 23/11/2020

Sécheresse-réhydratation des sols en 2018 : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.Un décret du 19 novembre précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il s'agit d'une aide financière exceptionnelle qui ...

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

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Copyright : blickpixel
[tribune] énergie 19/11/2020

PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !

Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...

Bibliothèques 19/11/2020

Bibliothèques : usagers inscrits pour le prêt et contribution de l’Etat en 2020

Pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit : usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 286 370 ; usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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