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Institutions et services publics - Page 9
Le couple région-interco encore fragile sur le développement économique
Si la lisibilité de la compétence « développement économique » a progressé en dix ans depuis la loi "NOTRe", des zones d’ombre subsistent, notamment dans les territoires ruraux, et le rôle des départements reste en débat.
Fonction publique : le livre III de la partie réglementaire du code entre en vigueur le 1er octobre
Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Un député veut inciter les fonctionnaires à démissionner moyennant finance
Un plan de départ volontaire, c’est ni plus ni moins ce que propose le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (Droite républicaine) pour réduire le coût des fonctionnaires d’État. Il déposera un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique
En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.
Transition énergétique : face aux incertitudes, les élus locaux veulent maintenir le cap
Aux rencontres des territoires à énergie positive, organisées par le Cler du 24 au 26 septembre, les élus locaux ont refusé l’attentisme. Ils cherchent désormais des solutions pour poursuivre la transition écologique.
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
À quelques mois des municipales de 2026, le vote des détenus revient au cœur du débat politique. Une réforme adoptée en juillet 2025 bouleverse les règles du jeu : fin du vote par correspondance, retour à la procuration et rattachement aux communes d’origine. Si certains élus locaux saluent une correction des distorsions électorales ...
Budget supplémentaire et décision modificative : quelles différences ?
Les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l'ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l'exercice budgétaire. Mais le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l'objet d'ajustements lors d'une nouvelle étape budgétaire afin de pouvoir faire ...
Littoral : « Un phénomène d’ampleur de ruée vers l’Ouest »
Un colloque, nommé « La French west coast ou le défi de la ruée vers l’Ouest », s’est tenu récemment à Rennes. L’objectif était d’interroger ce basculement démographique sans précédent. Entretien avec son organisateur, David Miet, président de Villes vivantes, société d’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protéger
Quiz concours – Les finances locales (synthèse A&B)
L'heure de vérité a sonné. Possédez-vous les connaissances en finances locales nécessaires pour vous présenter aux concours des catégories A et B de la fonction publique territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
