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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

brexit-angleterre
Copyright : doomu - Adobe Stock
1 Economie 26/10/2018

Brexit : les collectivités du nord se préparent au scénario du pire

La perspective d'un Brexit « dur » sans accord entre le Royaume-Uni et l'Europe, dans à peine cinq mois, fait entrevoir un scénario catastrophe aux acteurs politiques et économiques du Nord et du Pas-de-Calais, en première ligne. Le rétablissement probable des contrôles aux frontières pose d'immenses problèmes, d'espace, de temps et de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 26/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sénat 1
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Réforme de la justice 26/10/2018

Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance

Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Handicap 26/10/2018

Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions

Annonce phare du Comité interministériel du handicap du 25 octobre : tous les majeurs protégés seront dispensés d’autorisation du juge pour voter, se marier ou se pacser. Dans un tout autre registre, et quoique moins médiatisée, l’attribution de droits à vie à certaines personnes en situation de handicap facilitera beaucoup leur ...

Jean-Marie Charon
Copyright : Cap vid Press TV News
Médias 26/10/2018

« La presse locale prend ses distances avec les élus »

Pour le sociologue des médias Jean-Marie Charon, l’irruption de sites d’investigation comme Médiacités bouscule les habitudes. Le temps où les quotidiens régionaux faisaient corps avec les grands élus apparaît révolu.

GAZ42_EVE métropoles
Copyright : Eric Clément
Réforme territoriale 26/10/2018

Métropoles : les départements montrent les dents

Alors que plusieurs d’entre eux sont appelés à fusionner avec leurs métropoles-centres, les conseils départementaux tentent de constituer un front homogène pour sauver leur institution.

plan urbanisme
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Urbanisme 26/10/2018

Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
retrait d'argent liquide au guichet
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Billet 26/10/2018

Aides aux collectivités : le guichet est ouvert

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…

une preuve d'amour
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[édito] gouvernement 26/10/2018

Reconquête des élus locaux : il n’y a que des preuves d’amour

Sur la lancée de la création de son super-ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, conduit par la consensuelle Jacqueline Gourault, le gouvernement poursuit son opération "reconquête des élus locaux".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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