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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

menottes
Copyright : B.Holsnyder
Statut de la fonction publique 05/02/2019

Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?

C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...

macron-outremer_grand_debat_national-president
Copyright : Elysée
1 Grand débat national 04/02/2019

A l’Elysée, les maires d’Outre-mer au bord de la rupture

Une soixantaine d'élus d'Outre-mer ont été reçus par Emmanuel Macron à l'Elysée, le 1er février dernier, dans le cadre du Grand débat national. Les élus ont évoqué les difficultés majeures qu'ils rencontrent, tant en matière de finances publiques, de pouvoir d'achat que de problèmes sanitaires.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Secret professionnel 04/02/2019

Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?

L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...

travaux_chantier_revitalisation_centreville_AdobeStock_41910244
Copyright : Adobestock
Aménagement du territoire 04/02/2019

Cœur de ville entre en scène… bientôt !

L'association Centre ville en mouvement réunissait ses membres pour les premiers Etats généraux de la gestion de centre-ville qui se tenaient à Aix-en-Provence, les 31 janvier et 1er février. Au programme de la première journée, les bonnes pratiques de la dynamisation des hypercentres et les attentes face à « Action cœur de ville ».

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
[Opinion] Transparence de la vie publique 04/02/2019

Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ?

La nomination d’un ministre augmente de 45 % les subventions d’investissement allouées à la commune dans laquelle il ou elle a exercé un mandat local.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Grand débat national 04/02/2019

A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics

Villiers-le-Bel est l’une des rares villes de banlieues à avoir organisé des réunions dans le cadre du grand débat national. Coup de projecteur sur la réunion, mercredi 30 janvier, organisée au cœur du quartier du Puits-la-Marlière.

ecole-eleve-classe
Copyright : adobestock
éducation 04/02/2019

Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes

Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...

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Copyright : Twitter - @PetitesVilles
Services publics 04/02/2019

Remettre le numérique au centre du village

Pas de réseaux d’objets connectés ni d’intelligence artificielle ni de plans sur la comète : pour le premier débat du premier Congrès des élus au numérique, le 29 janvier, les maires ont martelé la nécessité de n’oublier personne dans la transformation numérique de l’action publique, dont le centre névralgique doit être la ...

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Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
Agenda parlementaire 01/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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