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Institutions et services publics
Malgré la baisse de dotation, la région Hauts-de-France a réussi à maîtriser le budget de ses lycées
Fonds de roulement, groupements d’achats, marchés communs… L’harmonisation des pratiques permet à la grande région des Hauts-deFrance d’influer sur les dépenses liées aux lycées.
Le ras-le-bol des départements franciliens “vache à lait”
Les départements franciliens ont joué collectif pour refuser que la Société du Grand Paris soit renflouée par les droits de mutation. Déterminés face à Élisabeth Borne qui les avait convoqués, ils ont, en revanche, apprécié la porte ouverte à la discussion et le délai de réflexion proposés par Jacqueline Gourault.
Egalité professionnelle femmes-hommes : pas d’accord majoritaire, mais un engagement
Seules six des organisations représentatives de la fonction publique ont signé ce 30 novembre le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le total de leurs voix ne représente que 49,05%... trop juste pour assurer une validité juridique au texte. Mais le symbole est ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 au 30 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !
« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...
Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
Retour terrain du 101e congrès des maires. Le Club Finances donne la parole aux édiles : sans dépenser plus qu’il ne faut, les maires sont tout aussi dubitatifs sur une fiscalité écologique qui servirait à autre chose, qu’ils redoutent de ne pouvoir tenir leurs promesses de 2014. Témoignages
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Les pieds dans le plat
Alors que se profile une loi de réforme de la fonction publique, prévue au premier semestre 2019, cette dernière ne figurait pas à l'ordre du jour du congrès des maires qui s'est tenu à Paris du 20 au 22 novembre. C'était sans compter la capacité d'Emmanuel Macron de bousculer les agendas, lors du contre-congrès à l'Elysée, et de ...
