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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 70

Clément Pernia (à droite) et Jean-Baptiste Guégan
Copyright : sophie brandstrom
Politique 03/08/2022

« Au moment des élections, le foot est récupéré » – Clément Pernia et Jean-Baptiste Guégan

L’année 2022 est riche en actualités électorales et sportives, notamment avec la Coupe du monde de football qui débutera en novembre, au Qatar. Dans leur livre « La République du foot » (éd. Amphora, mars 2022), Clément Pernia, journaliste à CNews, et Jean-Baptiste Guégan, enseignant en géopolitique du sport, ont ainsi décidé de ...

Aide aux victimes 03/08/2022

Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes

Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
[Série de l'été] Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 03/08/2022

Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement

La Convention citoyenne pour le climat a conduit à la promulgation de la loi Climat et résilience en 2021. Cette dernière ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche ...

Bulletin paie
Copyright : AdobeStock
SALAIRES 02/08/2022

GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2022

Face à l'inflation, et comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 28 juin, en marge du dégel de 3,5 % du point d'indice, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite pour l'année 2022.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

ffp2-masques-chirurgicaux
Copyright : Adobe Stock
Coronavirus 01/08/2022

Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
gouvernement 01/08/2022

Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées

Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.

cimetière animalier
Copyright : Lulu Berlu - stock.adobe.com
Funéraire 01/08/2022

Avec leur cimetière animalier, ces communes qui répondent à un besoin sociétal croissant

Des communes réfléchissent à la création d’un lieu dédié à l’inhumation des animaux, afin d’accéder aux demandes de leurs administrés en deuil de leur animal. Des propriétaires d’animaux domestiques ne souhaitent pas de crémation pour leur animal de compagnie mais un lieu de recueillement. Les communes peuvent enquêter ...

inclusion numerique
Copyright : Adobestock
Médiation numérique 29/07/2022

Médiation numérique : Guerini annonce la pérennisation des 4 000 postes de conseillers numériques

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vendredi 29 juillet la pérennisation des 4000 postes de conseillers numériques déployés dans les territoires. Une mesure qui était très attendue par les élus locaux.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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