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Institutions et services publics
Le Sénat favorable à un retour des machines à voter
Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.
Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens ...
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
« Les fonctionnaires ne sont pas tous équipés face à la radicalisation »
Co-rapporteur de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le député LREM de Gironde, Eric Poulliat estime que c'est dans la fonction publique territoriale que les agents sont "le moins bien préparés à faire face la radicalisation". Après six mois de travail, il espère donner aux fonctionnaires des outils ...
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
Civic tech : des prestataires aux business models à risque
Les modèles économiques des acteurs de la civic tech sont multiples. Mais ce marché reste fragile, et aucun modèle ne présente de garantie absolue.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?
Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du ...
