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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

services publics
Copyright : AdobeSTock
[édito] Réformes 12/04/2019

Grosses ficelles et vieilles lunes

Le grand débat s’achève, mais une question reste en suspens : quels services publics voulons-nous ? C'est le moment choisi par le gouvernement pour ressortir deux dossiers explosifs : le temps de travail des fonctionnaires et l'externalisation des services publics. Pour un débat argumenté et dépourvu de parti pris idéologique, on ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
finances locales 12/04/2019

Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement

Selon le quotidien "Les Echos", qui s'est procuré des chiffres de la DGCL, les collectivités locales ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement en 2018, à 173 Md€. Un résultat rendu possible par les contrats financiers qui prévoyaient de limiter l'évolution de ces dépenses pour les 322 plus grandes collectivités.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
contentieux 12/04/2019

Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité

Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).

Morel 2
Copyright : Public Sénat
1 Réforme des institutions 12/04/2019

« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »

Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste.

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Politique de la ville 12/04/2019

Les propositions du Conseil national des villes pour relancer les conseils citoyens

Formation à distance, financement dédié, statut spécifique... Le Conseil national des villes apporte des propositions complémentaires aux recommandations de la Commission nationale du débat public pour redynamiser les conseils citoyens. Ceux-ci peuvent en effet renforcer la démocratie participative, à laquelle aspirent - eux aussi - les ...

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
Endettement 12/04/2019

Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause

Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions, selon l’étude de Finance Active réalisée sur ses clients. Un signe que la contractualisation limite non seulement les dépenses mais aussi l’endettement comme le souhaite le gouvernement ? Pas si simple…

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
5 Billet 12/04/2019

Dette publique : les Français désignent le coupable à l’issue du Grand débat

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les résultats du Grand débat national. La fiscalité et les dépenses publiques ont bien été largement évoquées. Les contributeurs ont pensé fiscalité mais plutôt nationale que locale et demandent de réduire les dépenses d’abord de l’Etat bien ...

MGP2019
Copyright : Pascale Tessier
budgets 2019 11/04/2019

La Métropole du Grand Paris se paie un audit pour y voir (plus) clair

Pour se projeter dans l’avenir, la Métropole du Grand Paris lance un audit financier et espère que la loi de finances pour 2020 tiendra compte de ses spécificités.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Décentralisation 11/04/2019

Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon

La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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