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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Group of elementary school kids running at school, back view
Copyright : Monkey Business Images
Politique de la ville 04/03/2019

Les cités éducatives dans les starting-blocks

L’appel à projets des cités éducatives est très attendu par les quartiers. Une soixantaine de sites seront soutenus par l’Etat.

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Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
04/03/2019

4 juillet 2019 – Bibliothèques et politique de la ville

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accueillera une journée d’études qu’il co-organise avec le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Bibliothèque publique d’information sur la lecture publique dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

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Copyright : peterschreiber.media via Adobe Stock
Bibliothèques 01/03/2019

Les bibliothèques et les fournisseurs de logiciels

L’enquête annuelle de Tosca consultants sur le marché des logiciels métier destinés aux bibliothèques livre un bulletin de santé du secteur et un panorama de l’offre disponible pour les professionnels. Le nombre des produits vendus aux bibliothèques a augmenté de 21% en un an.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 01/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 11
Copyright : Pixabay
évaluation 01/03/2019

Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés

Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

contrats Etat-régions
Copyright : AdobeStock
[EDITO] Contractualisation 01/03/2019

A chaque problème son contrat

Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en ...

TGV-gare-Bordeaux
Copyright : RODOLPHE ESCHER
Transports 01/03/2019

Dessertes TGV, petites lignes, grève, TER… : le patron de la SNCF répond aux élus

Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des ...

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Copyright : vegefox.com / Adobe Stock
1 Débat sur la fiscalité locale 01/03/2019

Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale

Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Projet de construction d'une maison dans un jardin
Copyright : Psynovec / Adobestock
[Le Labo des start-up] Urbanisme 01/03/2019

Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires

La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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