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Institutions et services publics
10 ans du label Diversité: les efforts doivent se poursuivre
La célébration des dix ans du label Diversité, le lundi 21 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler la nécessiter d’engager encore plus d’acteurs privés et publics sur la voie de la lutte contre les discriminations.
La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018
Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire
Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Yves Le Breton nommé Commissaire général à l’égalité des territoires
L'actuel préfet des Côtes d'Armor, Yves Le Breton a été nommé le 21 octobre à la tête du Commissariat général à l'Egalité des territoires. Agé de 52 ans, il aura la tâche de lancer l'Agence nationale de cohésion des territoires, dont le lancement officiel est prévu au début de l'année 2020.
La pétition en ligne, nouvelle actrice de la démocratie participative ?
De plus en plus audibles dans le débat public, les pétitions en ligne sont entendues et parfois lancées par les élus, même si certains points restent à clarifier pour qu’elles gagnent en efficacité.
Les Sénateurs au chevet de l’école rurale
Dans un rapport dévoilé le 16 octobre 2019, la commission éducation du Sénat préconise d’introduire une dimension territoriale dans les politiques éducatives, pour une plus juste répartition des moyens au profit de l’école rurale.
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Demain, des services publics sans contribuables ?
Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.
