- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics
Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (1)
Au cours de l’année 2020 interviendront les renouvellements des conseils municipaux et intercommunaux. Le moment est venu de commencer à préparer la clôture de la mandature en établissant un relevé des réalisations complètes du mandat. Alors que les citoyens exigent des décideurs publics de façon de plus en plus pressante des comptes ...
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Prévention de la radicalisation : l’échange d’informations entre le préfet et le maire
La présente fiche aborde l‘instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente qui a été adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre 2018. Elle présente aussi le rôle de l’autorité judiciaire dans le ...
Insite, l’association qui trouve les jeunes dont votre territoire a besoin
Insite France met en relation, via ses chargés de mission, des territoires ruraux d'Occitanie soucieux d’un développement économique et durable, et des jeunes volontaires aux profils en adéquation. Les jeunes apportent leur énergie, mais aussi du sang neuf aux projets locaux. Mais comment capitaliser les actions mises en place par les ...
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier
Un décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la ...
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.
22-23 janvier 2020 – Première étape du” tour “ de l’Observatoire des politiques culturelles à Nantes
Pour fêter ses trente ans, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) entreprend une longue série de rencontres en France et en Europe tout au long de l’année 2020, dont la Gazette est partenaire.
