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Institutions et services publics
Coronavirus : menaces sur le budget des départements
Confiants, les conseils départementaux s’apprêtaient à investir. Mais le coronavirus change la donne.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Un plan de continuité d’activité plus confortable »
Suite, cette semaine encore, des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal
« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.
Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects ...
La deuxième vie des petites gares ferroviaires
Redonner vie à de petites gares ferroviaires permet de développer des services, de réduire la dépendance à la voiture et de revitaliser des quartiers. Relancer ces gares bénéficie aux habitants, entrepreneurs, associations et collectivités ainsi qu’à la vie économique, sociale et culturelle locale. La plateforme d’appels à projets ...
Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets
Un décret du 8 avril vient pérenniser le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit. Maître Arnaud Gossement fait le point sur ce texte.
Agents handicapés : précision des délais pour les employeurs publics
Un décret du 9 avril, pris pour application des dispositions de l'article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les ...
Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
Lors d’une audition devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales et lors d’une interview à la Gazette, le ministre Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont exposé les choix du gouvernement sur le front des finances locales pour les prochaines semaines. Tour d’horizon des annonces à ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
[Data] Un déploiement de la fibre à petits pas
Malgré la promesse du candidat Macron d'un accès au très haut débit pour tous les Français fin 2020, la fibre tarde à s'imposer sur tout le territoire. La crise sanitaire n'arrange rien. D'un côté, l'intérêt du déploiement de la fibre pour le télétravail massif saute aux yeux de tous, de l'autre, de nombreux chantiers sont à l'arrêt.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
