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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 9

Emploi 28/11/2022

Emploi : la liste des écoles de production est fixée

L'annexe d'un arrêté du 9 novembre fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.Il s'agit d'écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de ...

Sidhoum Slim_SudCTSolidaires_DR
Copyright : SS
[Interview] Elections professionnelles : votez ! 28/11/2022

Élections professionnelles : « Solidaires-Sud préfère le travail quotidien sur le terrain »

Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de Solidaires-Sud Collectivités territoriales, par la voix de Slim Sidhoum, membre du ...

congres-logement
Copyright : fabien calcavechia
Logement 25/11/2022

Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir

Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2022 25/11/2022

« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »

Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?

mobi2
Copyright : AG
Mobilités  25/11/2022

Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match

Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et de l'Etat, afin de tenter de rouvrir le débat sur la prise de compétences mobilités par les intercos rurales. Avec un résultat mitigé.

The 15th century historical monument Ducal Palace of Nevers (Palais ducal de Nevers) is the first of the river Loire‘s castles with its renaissance façade surrounded by the polygon turrets
Copyright : ©dennisvdwater - stock.adobe.com
[Tribune] Patrimoine 25/11/2022

Publicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique

Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

innovation
Copyright : Fotolia / Auteur : Julien Eichinger
Salon des maires 25/11/2022

Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place

Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.

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Copyright : © Hurca ! - AdobeStock
Changement climatique 25/11/2022

Changement climatique : les élus sont-ils écoanxieux ?

Les élus locaux, à l'instar d'une partie grandissante des Français, ressentent-ils de l'écoanxiété face aux effets du changement climatique ? A l'occasion du congrès et du Salon des maires qui, cette année, font la part belle à la transition écologique, « La Gazette » a souhaité les interroger sur leurs perceptions.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
25/11/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : lulu877 / Adobestock
[édito] Elections professionnelles 25/11/2022

Aux urnes, fonctionnaires !

Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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