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Institutions et services publics

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
[Opinion] Transparence de la vie publique 04/02/2019

Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ?

La nomination d’un ministre augmente de 45 % les subventions d’investissement allouées à la commune dans laquelle il ou elle a exercé un mandat local.

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Grand débat national 04/02/2019

A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics

Villiers-le-Bel est l’une des rares villes de banlieues à avoir organisé des réunions dans le cadre du grand débat national. Coup de projecteur sur la réunion, mercredi 30 janvier, organisée au cœur du quartier du Puits-la-Marlière.

ecole-eleve-classe
Copyright : adobestock
éducation 04/02/2019

Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes

Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...

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Copyright : Twitter - @PetitesVilles
Services publics 04/02/2019

Remettre le numérique au centre du village

Pas de réseaux d’objets connectés ni d’intelligence artificielle ni de plans sur la comète : pour le premier débat du premier Congrès des élus au numérique, le 29 janvier, les maires ont martelé la nécessité de n’oublier personne dans la transformation numérique de l’action publique, dont le centre névralgique doit être la ...

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
Agenda parlementaire 01/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 4 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Proc Bobigny1
Copyright : NP
Justice 01/02/2019

« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »

Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour ...

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
1 Gilets jaunes 01/02/2019

Jacques Lévy : « L’abandon des territoires périurbains est une légende »

Pour le géographe Jacques Lévy, les contribuables des grandes villes paient pour les autres. Principaux bénéficiaires du système : les territoires périurbains. Une analyse en forme de réquisitoire contre « l'entre-soi » de la France des Gilets jaunes.

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

triangle sud
Copyright : Claire LUCAS
Réglementation 01/02/2019

Les nouveaux contours de l’autorité environnementale

La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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