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Institutions et services publics

Maurey 2
Copyright : D.R.
1 Aménagement du territoire 11/02/2019

Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »

Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.

Plant growing up on the growing coin stack with nature backgroun
Copyright : MAGNETICMCC
Finances locales 11/02/2019

Les collectivités font fleurir les emprunts verts

Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.

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Copyright : PM
Décentralisation 11/02/2019

La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale

En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.

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fonction publique 11/02/2019

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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Copyright : Weyo/AdobeStock
Economie 08/02/2019

Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique

L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.

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Copyright : Twitter - @JulienMiro
Culture 08/02/2019

Franck Riester promet de la proximité aux collectivités

Lors de ses vœux aux professionnels de la culture, le ministre Franck Riester a martelé que les politiques culturelles se construisaient et partaient des territoires, affirmant la place des DRAC comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Barrage de Serre-Ponçon
Copyright : @Fly & Dream
2 Energie 08/02/2019

Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence

Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.

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2 [édito] Conjuration 08/02/2019

Le cumul des mandats, un mal nécessaire

Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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