- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics
Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »
Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.
Les collectivités font fleurir les emprunts verts
Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.
La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique
L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.
Franck Riester promet de la proximité aux collectivités
Lors de ses vœux aux professionnels de la culture, le ministre Franck Riester a martelé que les politiques culturelles se construisaient et partaient des territoires, affirmant la place des DRAC comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence
Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.
Le cumul des mandats, un mal nécessaire
Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.
