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Institutions et services publics
Faux départ pour la réforme des institutions ?
La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.
Rapport financier pour les communes nouvelles
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales, présente les enjeux du rapport financier dans les communes nouvelles, devenu obligatoire.
Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux
Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?
Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers
Les exclus du numérique, dont le nombre croît à mesure que les services publics se dématérialisent, doivent être accompagnés, souvent par des agents publics. Mais le cadre d’intervention de ces aidants reste trop flou, même si des dispositifs émergent.
Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public
Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.
Égalité professionnelle : « appliquer au public ce qu’on impose au privé »
Vers la parité ? Un débat a fait le point sur les avancées dans la fonction publique, organisé par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) ce lundi au Sénat. Hautes fonctionnaires, directrices d’entreprises et autres experts constatent une meilleure représentation féminine dans l’exécutif local. Ils citent en ...
« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »
Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...
Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses réalisations ou de sa gestion. Mais le candidat reste libre de réaliser son bilan de mandat, sous la condition impérative de n’utiliser aucun moyen de la collectivité.
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
Pour une meilleure mise en commun de l’action publique
A l’heure où la gestion en commun apparaît comme une piste sérieuse pour améliorer le fonctionnement de nos villes, les expériences territoriales à l’œuvre ne parviennent pas à s’inscrire durablement dans nos politiques publiques, faute d’un cadre réglementaire adapté.
