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Institutions et services publics
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
La question de l’impact environnemental du numérique déployé en interne émerge enfin. Mais il reste à prioriser et à généraliser les pratiques vertueuses.
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Quand le numérique passe au vert
Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité
Face à l’allongement de la durée de confinement, les communautés de communes, les villes ou les départements doivent réadapter leur plan de continuité d'activité (PCA) tout en anticipant, dans la mesure du possible, la suite des événements.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
Le Club Finances vous propose un décryptage détaillé de l'ordonnance portant sur le report de la date d'adoption des budgets primitifs pour les collectivités ne l'ayant pas déjà fait par Samuel Dyens, avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction
Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...
Les Ehpad à l’heure du coronavirus : une directrice de service témoigne
Valérie Jourdain dirige le service Personnes âgées et personnes handicapées du centre communal d’action sociale (CCAS) de Poitiers qui gère deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et quatre résidences autonomie. Une obsession : ne pas y laisser entrer le coronavirus.
Confinement : « il reste encore beaucoup à faire en matière de médiation numérique »
Fermées depuis le 16 mars, pour cause d'épidémie de covid-19, les institutions culturelles multiplient les initiatives sur internet et les réseaux sociaux. Devenues uniquement numériques, elles abordent de façon inopinée une phase expérimentale intensive. Pour la Gazette, Jean-Pierre Saez, directeur de l'Observatoire des politiques ...
L’autoroute de l’eau sécurise l’approvisionnement dans le Nord rural
Longue de 200 kilomètres, une « dorsale » connecte à présent les réseaux d’alimentation en eau potable de 500 communes dans les Hauts-de-France.
Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?
Depuis le début du confinement, mis en place pour endiguer l'épidémie de coronavirus, associations et spécialistes alertent sur le danger encouru par les femmes victimes de violences conjugales. Que peuvent faire les collectivités dans ces conditions si particulières?
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
