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Institutions et services publics

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Associations d'élus 14/12/2020

L’union retrouvée des régions

Le patron des Hauts-de-France Xavier Bertrand retrouve le club des régions qu'il avait quitté en 2016 en raison d'un différend sur une hausse de fiscalité.

Laïcité
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Laïcité 14/12/2020

Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics

Dans le cadre du projet de loi "confortant les principes de la République", l'Ipsos a réalisé pour le ministère de la Transformation et de la fonction publiques une étude sur la laïcité dans le quotidien professionnel des agents de la territoriale, l'hospitalière et la fonction publique d’Etat. Connaissance des règles, formations et ...

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Prévention de la délinquance 14/12/2020

Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité

Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
PLF 2021 14/12/2020

Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021

Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Justice des mineurs 14/12/2020

Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
[OPINION] GESTION DES DONNÉES 14/12/2020

Gestion des données : un citoyen n’est pas un client !

Nous, société coopérative (Scop) Entr'ouvert, dédiée à la gestion de la relation citoyen, sommes vigilants face à certaines pratiques constatées dans les collectivités territoriales et souhaitons porter à l'attention des directeurs des systèmes d'information et des directeurs généraux des services le fait qu'une relation citoyen n'est ...

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Copyright : Adobe Stock
[étude « La Gazette » - Transdev] Mobilité 14/12/2020

Nouvelles mobilités : les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l’eau ?

C’est l’épreuve du feu pour les communautés de communes, appelées à s’emparer d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité dans des territoires qui manquent cruellement d’alternatives à la voiture individuelle. Pourtant, les élus sont tiraillés. C’est ce que montre l’étude menée par « La Gazette » avec ...

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Copyright : Phovoir
veille finances 12/12/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : © picsart-adobestock
Crise sanitaire 11/12/2020

Maintenu à l’arrêt, le monde de la culture est en colère

Incomprise par les professionnels de la culture, la décision du gouvernement de maintenir fermés les théâtres, salles de concert, cinémas et musées risque de provoquer une nette dégradation de leurs relations avec le ministère de la Culture. Les organisations professionnelles de différents secteurs se concertent en vue d'initiatives ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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