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Institutions et services publics
Grosses ficelles et vieilles lunes
Le grand débat s’achève, mais une question reste en suspens : quels services publics voulons-nous ? C'est le moment choisi par le gouvernement pour ressortir deux dossiers explosifs : le temps de travail des fonctionnaires et l'externalisation des services publics. Pour un débat argumenté et dépourvu de parti pris idéologique, on ...
Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement
Selon le quotidien "Les Echos", qui s'est procuré des chiffres de la DGCL, les collectivités locales ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement en 2018, à 173 Md€. Un résultat rendu possible par les contrats financiers qui prévoyaient de limiter l'évolution de ces dépenses pour les 322 plus grandes collectivités.
Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité
Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).
« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les propositions du Conseil national des villes pour relancer les conseils citoyens
Formation à distance, financement dédié, statut spécifique... Le Conseil national des villes apporte des propositions complémentaires aux recommandations de la Commission nationale du débat public pour redynamiser les conseils citoyens. Ceux-ci peuvent en effet renforcer la démocratie participative, à laquelle aspirent - eux aussi - les ...
Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause
Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions, selon l’étude de Finance Active réalisée sur ses clients. Un signe que la contractualisation limite non seulement les dépenses mais aussi l’endettement comme le souhaite le gouvernement ? Pas si simple…
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dette publique : les Français désignent le coupable à l’issue du Grand débat
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les résultats du Grand débat national. La fiscalité et les dépenses publiques ont bien été largement évoquées. Les contributeurs ont pensé fiscalité mais plutôt nationale que locale et demandent de réduire les dépenses d’abord de l’Etat bien ...
La Métropole du Grand Paris se paie un audit pour y voir (plus) clair
Pour se projeter dans l’avenir, la Métropole du Grand Paris lance un audit financier et espère que la loi de finances pour 2020 tiendra compte de ses spécificités.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon
La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.
