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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 5

La présidente de l'Afigese, Françoise Fleurant-Angba accompagnée par les anciens présidents Luc Alain Vervisch, Eric Portal et Laurent Mazière lors des 25e assises de l'association.
Copyright : Romain Gaspar
AFIGESE 08/10/2021

Les financiers des collectivités se projettent dans l’avenir lors de leurs 25è Assises

Les 25e Assises de l'Afigese, les 6, 7 et 8 octobre à Antibes ont été l'occasion d'ouvrir des perspectives "positives" de l’après-covid sur le secteur public local, et de fêter les 20 ans du réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales.

Développement de logiciels
Copyright : TippaPatt / Adobestock
Plan de relance 08/10/2021

Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés

La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.

Johanna Rolland
Copyright : D.R.
Associations d'élus 08/10/2021

Johanna Rolland en retrait de France Urbaine

La patronne de l'association d'élus suspend sa participation aux travaux le temps de la campagne d'Anne Hidalgo qu'elle dirige. C'est Jean-Luc Moudenc qui interpellera les candidats à la magistrature suprême sur les propositions de France Urbaine.

CONGRES-cloture-macron-baroin
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA/LA GAZETTE
Associations d'élus 08/10/2021

L’ombre de l’Elysée plane sur la campagne à l’AMF

La course pour la présidence de l’Association des maires de France tourne à la guerre des mondes politiques entre le chef de l’Etat et les élus locaux restés fidèles aux Républicains et au PS.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 08/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
DIALOGUE SOCIAL 08/10/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale

Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...

innovater-2018-une
Copyright : La Gazette
Le Replay 08/10/2021

Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos

Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...

AdobeStock_172986331_ronstik
Copyright : ronstik / AdobeStock
Réforme de l'Etat 08/10/2021

L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation

L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...

Démocratie locale 08/10/2021

Quelle prise en compte de l’indemnité des élus locaux dans le calcul de l’AAH ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale non-contributive versée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Fondée sur la solidarité nationale, elle est différentielle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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