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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Isoloir
Copyright : Fotolia
Elections européennes 20/05/2019

Sécurisation des bureaux de vote : ce qu’il faut savoir

En 2017, les élections présidentielles avaient été placées sous haute surveillance après la fusillade des Champs-Elysées et un attentat déjoué à Marseille. Pour les élections européennes du 26 mai prochain, la situation est quelque peu différente, même si certaines consignes peuvent judicieusement être rappelées. Des instructions ...

matras
Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 20/05/2019

Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?

Weiten
Copyright : @departementmoselle
Droit à la différenciation territoriale 20/05/2019

La Moselle veut son eurodépartement

De retour en débat à l'Assemblée cet été, la réforme constitutionnelle doit entériner le droit à la différenciation territoriale. La Moselle s'en saisit pour exiger un statut inédit, assorti de compétences transfrontalières spécifiques.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Coopération locale 20/05/2019

La loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales a été promulguée

Le parlement a voté un texte qui permet à des collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même société d’économie mixte ou société publique locale, dès lors que l’objet social de l’entreprise comprend au moins l’une de leurs compétences.

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Copyright : D.R.
[Entretien] Enquête publique 20/05/2019

« Un formidable outil de démocratie locale à perfectionner » – Gabriel Ullmann

Gabriel Ullmann est docteur-ingénieur, docteur en droit, expert judiciaire pour les questions d’environnement depuis 1995. Il a été commissaire-enquêteur de 1994 à 2018 avant d'être radié. Il nous explique…

road currently under construction at several levels to increase traffic
Copyright : (C)Lev Kropotov
Démocratie locale 20/05/2019

Menaces sur l’enquête publique

Les enquêtes publiques ont fait l’objet de plusieurs attaques successives ces derniers mois : réduction de périmètre, expérimentation sur une simple consultation, radiation d’un commissaire-enquêteur… Retour sur cet essentiel outil de démocratie locale.

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Copyright : Adobestock / Alexander
20/05/2019

« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »

Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.

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Copyright : adobestock
ELECTIONS EUROPEENNES 17/05/2019

Listes électorales : alerte dans les mairies

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 17/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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