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Institutions et services publics

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Ethique publique 20/01/2021

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée

La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.

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Moyens de paiement 20/01/2021

Paiements en ligne : la solution Payfip évolue

La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.

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Education 20/01/2021

Les territoires ruraux deviennent eux aussi « éducatifs »

Une expérimentation éducative dans 23 territoires ruraux vient d’être lancée le 19 janvier 2021, qui s’apparente aux cités éducatives, les moyens en moins.

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Décryptage 20/01/2021

Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus

Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.

Finances locales 20/01/2021

Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...

Logement "vert"
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Logement 20/01/2021

La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain

Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
[Fiche Finance] Gestion 20/01/2021

Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes

Les opérations de clôture d’exercice constituent un élément essentiel pour la fiabilité des comptes des collectivités. Du fait du principe d’annualité des budgets locaux, elles impliquent le suivi d’éléments financiers afférents à la collectivité chaque fin d’année au service de la qualité d’exécution comptable et ...

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Données personnelles 19/01/2021

La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone

La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

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Démocratie participative 19/01/2021

L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »

L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.

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Communes nouvelles 19/01/2021

Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu

La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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