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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 LOI FONCTION PUBLIQUE 13/09/2019

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.

bus gratuits
Copyright : B. Steimes / Chateauroux Metropole
Municipales 2020 13/09/2019

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gratuit. « La Gazette » fait le point sur les modes de financement et enjeux de ce cadeau aux usagers.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
Bercy 13/09/2019

Fermeture de trésoreries : les élus se mobilisent

Le 16 septembre, l’intersyndicale DGFIP appelle à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. La concertation entre l’Etat et les collectivités qui a débuté en juin se poursuit jusqu’à la mi-octobre. Les élus locaux seront-ils nombreux à participer aux défilés ?

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

innovater-2018-une
Copyright : La Gazette
Evénement 13/09/2019

Innova’ter 2019, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la 3e édition !

La troisième édition du rendez-vous des collectivités innovantes organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT se tiendra le 24 septembre prochain à Paris. Découvrez le programme et les intervenants !

spectacle-theatre-aerogondo-AdobeStock_95665646
Copyright : D.R.
Culture 13/09/2019

Comment booster l’attractivité de salles de spectacle

La mutualisation des moyens des salles de spectacle de Castelnau-le-Lez et Le Crès (Hérault) a permis aux communes d’enclencher une dynamique positive.

Office binders with DREAMS inscription. 3D rendering
Copyright : adobestock
[Le Labo des start-up] Numérique 13/09/2019

La plateforme qui aide les jeunes à concrétiser leurs rêves

Wweeddoo est une plateforme numérique qui aide les jeunes à réaliser leur projet grâce à un réseau de partenaires, par la mise à disposition de matériel, de conseils, de financements. Elle permet aux collectivités de donner de la visibilité à leur politique jeunesse, et d’en mesurer l’impact. L'objectif : rendre les jeunes acteurs ...

Copyright : Adam121 / Adobestock
édito [fonction publique] 13/09/2019

Et le maire devint DRH

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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