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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 5

The 15th century historical monument Ducal Palace of Nevers (Palais ducal de Nevers) is the first of the river Loire‘s castles with its renaissance façade surrounded by the polygon turrets
Copyright : ©dennisvdwater - stock.adobe.com
[Tribune] Patrimoine 25/11/2022

Publicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique

Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

innovation
Copyright : Fotolia / Auteur : Julien Eichinger
Salon des maires 25/11/2022

Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place

Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.

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Copyright : © Hurca ! - AdobeStock
Changement climatique 25/11/2022

Changement climatique : les élus sont-ils écoanxieux ?

Les élus locaux, à l'instar d'une partie grandissante des Français, ressentent-ils de l'écoanxiété face aux effets du changement climatique ? A l'occasion du congrès et du Salon des maires qui, cette année, font la part belle à la transition écologique, « La Gazette » a souhaité les interroger sur leurs perceptions.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
25/11/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

elections6
Copyright : lulu877 / Adobestock
[édito] Elections professionnelles 25/11/2022

Aux urnes, fonctionnaires !

Il est des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre est de ceux-là.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 25/11/2022

PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.

La question des toilettes à l'école
Copyright : Federico Candonifoto - Fotolia
Vie scolaire 25/11/2022

Parents d’élèves, associations et collectivités locales s’emparent de la question des toilettes à l’école

À l’occasion du Congrès des maires, une table ronde « Éducation, santé, mixité : les toilettes à l’école, des enjeux pour bien grandir » a rassemblé divers acteurs, le 23 novembre. 8 jeunes sur 10 déclarent se retenir d’aller aux toilettes durant le temps scolaire, indique une étude. La géographe Edith Maruejouls pose la ...

Le point sur l'aide médicale de l'Etat
Copyright : Romolo Tavani
Juridique 25/11/2022

Cinq questions sur l’aide médicale d’Etat

La nouvelle version de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière s’applique depuis le 1er juin 2021.

Lors d’une intervention des sapeurs-pompiers, les policiers municipaux peuvent, par exemple, disperser les badauds ou réguler la circulation.
Copyright : Twitter/Sdis 59
Sécurité 25/11/2022

Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers

Des accords organisent la sécurisation des interventions des pompiers par des policiers municipaux de communes du Nord.

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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