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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Commande publique 06/11/2018

Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics

Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

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Copyright : AdobeStock
Contentieux 06/11/2018

La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise

Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.

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formation 06/11/2018

Deux MOOC sur les finances locales

La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.

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Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dette 06/11/2018

Puy-de-Dôme : des collectivités se groupent pour mieux négocier leurs emprunts

Sept entités du Puy-de-Dôme - trois collectivités et quatre établissements publics - viennent de solliciter ensemble les banques pour un montant total d’emprunt compris entre 48 et 52 M€. Objectif : réduire les frais financiers, mais surtout permettre à tous de bénéficier des meilleurs taux.

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Bulletins de paie 06/11/2018

Retour d’expérience: Lille, pionnière du prélèvement à la source

La ville de Lille a fait partie des collectivités pionnières qui ont simulé le prélèvement de l'impôt à la source dès ce printemps.

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Dialogue social 06/11/2018

L’avenir du dialogue social reste très flou

La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes.

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Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[INTERVIEW] Démocratie locale 06/11/2018

« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé

Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».

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Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 05/11/2018

Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées

Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...

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Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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