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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3000

Justice, jurisprudence 29/06/2007

Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...

Fonction publique 28/06/2007

1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007

«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...

Développement économique 28/06/2007

Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation

La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...

Fonction publique 28/06/2007

Bretagne. Saint Brieuc lance le forum Intermétiers

La ville de Saint-Brieuc a organisé le 26 juin le premier «Forum intermétiers» destiné à présenter les différents métiers de la collectivité aux 1400 agents qui la composent. «Nous avons accueilli près de 800 personnes qui ont pu découvrir nos différents services à travers une trentaine de stands», se félicite Vincent Launay, le ...

Développement économique 28/06/2007

Bourgogne. La région lance son espace régional de l’innovation et de l’entreprenariat

Afin de favoriser et faciliter les initiatives en matière de recherche et d'innovation, le conseil régional de Bourgogne souhaite regrouper sur un même site l'ensemble des structures qui travaillent dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologie. Quatre structures constitueront le futur espace régional de l'innovation qui doit ...

Développement économique 28/06/2007

Christian Estrosi veut des zones franches globales d’activité dès 2008 pour l’Outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a affirmé le 27 juin que le dispositif de zones franches globales d'activité promis par Nicolas Sarkozy pour les départements d'Outre-mer devra être "applicable dès l'année 2008".S'exprimant à la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une journée d'information sur la création ...

Développement économique 28/06/2007

Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens

Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...

Aménagement du territoire 28/06/2007

Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire

«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...

Parlement 28/06/2007

Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher

De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...

Coopération décentralisée 28/06/2007

Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités

Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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