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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3000

Fonction publique 09/09/2003

Le Conseil supérieur rejette le projet de loi sur la décentralisation

Une majorité de représentants de syndicats et de collectivités siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (FPT) se sont prononcés, mardi 9 septembre, contre le projet de loi de décentralisation. Le projet a été repoussé, lors d'un vote consultatif sur ce texte : 17 représentants (CGT, FO, PS et PC) ont voté ...

Finances 08/09/2003

Budget : nouvelles annulations de crédits

Bercy a annoncé lundi 8 septembre une nouvelle annulation de 1,4 milliard d'euros de crédits votés pour 2003, qui contribuera à combler le trou du budget de l'Etat (53 milliards d’euros fin août). En février dernier, le gouvernement avait décidé le gel de 3,97 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,4 milliard d’euros ont été ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Fonction publique 04/09/2003

Quatre forums pour les 20 ans de la Fonction Publique Territoriale

A l'occasion des 20 ans du statut de la Fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle ...

Sécurité 03/09/2003

Sept priorités pour la lutte contre la délinquance

Au cours de son déplacement à Lille, dans le cadre d'un « tour de France » des forces de sécurité, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a fixé aux policiers et aux gendarmes des "objectifs opérationnels (sur) sept priorités" : les «violences urbaines", la lutte contre "l'économie souterraine et la criminalité organisée ...

Fonction publique 02/09/2003

Fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye rencontrera les syndicats les 15 et 16 septembre

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, rencontrera respectivement les 15 et 16 septembre, les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, UNSA, FSU, CFDT, et les fédérations CFTC et CGC, pour évoquer les sujets d'actualité. Si la décentralisation ou la gestion des effectifs doivent être évoquées, les discussions porteront ...

Développement économique 01/09/2003

Valenciennes anticipe sur la zone franche urbaine

La zone franche urbaine de Valenciennes Métropole sera prête à accueillir des investisseurs dès le premier janvier 2004. L’agglomération du ministre délégué à la Ville a décidé d’anticiper très fortement afin de bénéficier dès le premier jour de l’effet zone franche, alors même que son périmètre précis ...

Décentralisation 29/08/2003

Les Tos finalement transférés en 2005

Au terme de ses entretiens avec les syndicats, le gouvernement a confirmé le report du transfert des personnels techniques ouvriers et de services (TOS) des collèges et lycées aux départements et régions, à la rentrée 2005. Ce transfert devait initialement intervenir en janvier 2004.

Finances 28/08/2003

Les Grandes villes reçues par Alain Lambert

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été reçue le 27 août 2003 par le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire. Alain Lambert a indiqué que le « Contrat de croissance et de solidarité », serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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