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Institutions et services publics

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...

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Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

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Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

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Copyright : Service Communication SDIS 64
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité

Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.

Gilles-Lefrancq1
Copyright : Gilles-Lefrancq
Coronavirus 24/03/2020

Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets

Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...

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DÉCRYPTAGE 24/03/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
CORONAVIRUS
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1 Crise sanitaire 24/03/2020

Un décret compile et durcit les règles du confinement

Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.

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Sûreté 24/03/2020

Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics

Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...

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99 Mobilité 24/03/2020

Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?

Le coordinateur interministériel pour le vélo, Thierry du Crest, est venu préciser dans quel cadre la pratique du vélo pouvait s'effectuer en ces temps de confinement. Une clarification bienvenue alors que les positions de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de la Fédération française de cyclisme étaient dissonantes.

Le capitaine à la barre
Copyright : Dmytro Poliakh/Adobestock
Management 24/03/2020

En période de transition électorale, les DG tiennent le cap

Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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