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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
finances publiques 28/06/2018

La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire

Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.

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Copyright : Fotolia shocky
Décentralisation 27/06/2018

« Une déconnexion historique entre le pouvoir national et les territoires »

Pour Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, les élections municipales de 2020 seront marquées par une forte dépolitisation. Contrairement à 2014, les électeurs privilégieront, selon lui, les impératifs locaux. Le pouvoir national qui, d'après l’ancien député PS de ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Action publique 27/06/2018

Les décideurs publics et agents feraient preuve d’une faible propension collective pour l’innovation et l’audace

Les décideurs publics et agents prennent des risques quotidiens. Toutefois, «appréhendée de manière générale, l’action publique contemporaine peut apparaître marquée par le conservatisme et la routine»… et tend à privilégier le moindre risque. C’est le constat sévère dressé par la section du rapport et des études du Conseil ...

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Copyright : Ville de Poissy
Domaine public 27/06/2018

Comment protéger son domaine public routier

Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.

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Copyright : kotoyamagami / Fotolia
[BILLET JURIDIQUE] Action sociale 27/06/2018

Pas de bénévolat, pas de RSA !

Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.

BUSSEREAU-Dominique
Copyright : Patricia Marais
Allocations individuelles de solidarité 26/06/2018

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.

podium vainqueur classement gagnant
Copyright : pixabay
Services publics 26/06/2018

Prix Territoriaux Gazette – GMF : valorisez vos projets d’amélioration du service public !

Votre collectivité a mis en place un projet améliorant le service public et vous souhaitez valoriser les équipes qui l’ont réalisé ? Vous faites peut-être partie des lauréats de la 19e édition des Prix Territoriaux ! Déposez votre dossier avant ce vendredi 6 juillet.

mezard-jacques
Copyright : fabien calcavechia
Aménagement du territoire 26/06/2018

Les ministres en campagne pour Action Cœur de ville

La première rencontre nationale du plan Action Cœur de ville a eu lieu le 26 juin à Paris. Pas moins de trois ministres, et le Premier ministre, se sont succédé pour convaincre les élus des 222 communes retenues au titre du plan de l'implication du Gouvernement sur la revitalisation des centres-villes.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Evénement finances 26/06/2018

Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018

Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...

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3 [opinion] Emplois fonctionnels 26/06/2018

Lettre à un ami ardéchois (à propos de 3 amendements)

Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la territoriale. Daniel Suszwalak, DGS ardèchois, département d'élection d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la fonction publique, écrit à l'ancien élu local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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