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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 200

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Copyright : D.R.
Veille juridique 01/12/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020

Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 01/12/2020

« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »

Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.

discriminations-une
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EMPLOI 01/12/2020

Les agents publics plus enclins à signaler les discriminations

Le Défenseur des droits a publié, mardi 1er décembre, le 13e baromètre des discriminations dans l’emploi. Réalisée en collaboration avec l’OIT (Organisation internationale du travail), l’étude met notamment en lumière une plus forte proportion de signalements de la part des agents publics.

Amélie de Montchalin
Copyright : V.V. / La Gazette
Transformation 01/12/2020

Pourquoi la transformation publique a besoin des laboratoires d’innovation

Comment faire coopérer des acteurs entre eux au bénéfice de l’usager et briser les silos ? Comment parvenir à passer à l’échelle une expérimentation innovante, voire à l’industrialiser ? En clôture du mois de l’innovation publique, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, est revenue sur ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Relance 01/12/2020

Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel

Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...

robinet argent
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Webinaire 01/12/2020

Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?

Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...

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1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

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Copyright : CNDP
[interview] démocratie participative 01/12/2020

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

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Logement 01/12/2020

Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent

Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.

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[Opinion] Aménagement urbain 01/12/2020

Permis de ne pas construire : agir contre l’artificialisation des sols

Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d'aménagement avec le "zéro artificialisation nette" ? A quelle échelle travailler pour bâtir les espaces de demain ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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