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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Propriété des personnes publiques 03/04/2019

Domaine communal : comment le délimiter en 6 conseils

Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Businessman with two choices
Copyright : ra2studio
[Editorial] Réforme territoriale 03/04/2019

Conseiller territorial : retour vers le futur

L’élu appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger au département et à la région pourrait être un gage de proximité dansles super-régions dessinées par François Hollande.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Laïcité 03/04/2019

Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c’est possible

Sans méconnaître le principe de laïcité, une commune peut louer un bien de son domaine privé à une association religieuse pour y exercer un culte. Même de manière exclusive et pérenne.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
1 Mots pour mot 03/04/2019

Contrat à impact social

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Eve Durquety, senior manager Secteur public de KPMG, présente les objectifs des contrats à impact social, amenés à se généraliser, mais qui soulèvent bien des questions.

senat2
Copyright : Sénat
Transports 02/04/2019

Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs

Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.

CaptureLecornu
Copyright : Capture d'écran Sénat
02/04/2019

Vers un conseiller territorial new look

Dans un entretien à La Tribune, Sébastien Lecornu instruit le procès des grandes régions pour mieux prôner le retour du conseiller territorial. Un édile qui ne sera pas un clone de l'élu imaginé par Nicolas Sarkozy.

Village
Copyright : Fotolia
1 Infrastructures 02/04/2019

Les fausses fuites des petits réseaux d’eau

Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...

Justice
Copyright : Evry.fr
MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE 02/04/2019

Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?

Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et à un an des municipales de mars 2020.

Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
finances locales 02/04/2019

Adoption du budget : quand ça coince !

Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.

DETR2019
Copyright : D.R.
dotations 02/04/2019

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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