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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Copyright : Pascale Tessier
finances locales 26/06/2018

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Sécurité locale 25/06/2018

Les polices intercommunales ne décollent pas

Exclusif. Cinq ans après une première enquête, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) en partenariat avec la Gazette des communes confirme la réticence des maires à créer des polices intercommunales.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Politiques culturelles 25/06/2018

12-13 juillet 2018 – 1ères journées nationales de la culture et du bloc communal

France Urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) organisent à Arles deux journées sur l’ensemble des problématiques des politiques culturelles.

Chronomètre
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique territoriale 25/06/2018

Amendement « contractuels » : les DG des collectivités tentent une contre-offensive

L’amendement voté en catimini par l’Assemblée nationale ouvrant les postes de directions générales des collectivités aux contractuels a été au centre des discussions de la Convention nationale du SNDGCT qui a eu lieu à Beaune du 21 au 23 juin. Le syndicat des DG des collectivités veut mobiliser les parlementaires avant la discussion ...

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
fiscalité locale 25/06/2018

Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !

Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au parlement] Réforme de l'Etat 25/06/2018

Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 25/06/2018

Politique de la ville : faut-il renforcer le rôle des intercos ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il renforcer le rôle des intercommunalités dans la politique de la ville ?

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

PHOTO - 15957_958810_k2_k1_2228564.jpg
Copyright : Adobe Stock
Les citoyens et les habitants 22/06/2018

L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier

Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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