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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Tourisme 25/01/2018

Pour muscler le tourisme, Edouard Philippe veut s’appuyer sur les collectivités

Edouard Philippe a déroulé le 19 janvier dernier son programme pour renforcer l'attractivité touristique de la France. Objectif : attirer 100 millions de touristes d'ici 2020 en s'appuyant notamment sur les collectivités.

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Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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1 Fiscalité locale 25/01/2018

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

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2 Réforme constitutionnelle 25/01/2018

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps

Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de ...

Cohésion des territoires 24/01/2018

Plan villes moyennes, taxe d’habitation… Aux vœux de Villes de France, Jacques Mézard rassure

L'association Villes de France a présenté ces voeux le 24 janvier. L'occasion pour sa présidente Caroline Cayeux et François Baroin venu la soutenir de rappeler les préoccupations des territoires à Jacques Mézard.

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Réforme de l'Etat 24/01/2018

Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?

L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Action publique 2022 24/01/2018

Action publique 2022 : Au forum de Strasbourg, la course contre la montre se poursuit

Après Montpellier et Toulouse, Strasbourg a accueilli l’une des rencontres régionales organisées dans le cadre du forum de l’Action publique, les 18 et 19 janvier 2018. L’événement organisé par la DGAFP était consacré à la formation des agents. La restitution des travaux effectués en petit groupe s’est déroulée en privé ...

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Prévention de la délinquance 24/01/2018

Agence nationale pour les TIG : les premières pistes de travail

Mieux former les avocats, étoffer l’offre, appliquer rapidement les peines sont des pistes de travail pour la future agence du TIG, sujet de réflexion d’une journée innovante organisée le 18 janvier dernier.

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Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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Développement territorial 24/01/2018

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : et maintenant quelles locomotives pour le Grand Ouest ?

Autrefois unis pour porter le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, de nombreux élus de Bretagne et des Pays-de-Loire s’activent pour organiser leur « rebond » territorial. Entre initiatives individuelles et collectives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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