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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : chagpg - Fotolia
Déontologie 25/10/2016

Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?

Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...

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Copyright : Phovoir
Territoires 25/10/2016

Plus de métropoles, moins de démocratie ?

Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2017 25/10/2016

PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !

Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
4 [Opinion] Cadres dirigeants 25/10/2016

Les cadres dirigeants du public et du privé, si proches et si différents

Alors que les cadres dirigeants du public, notamment les emplois fonctionnels (directeurs généraux des services , directeurs généraux adjoints ), sont régis par la loi de 1984, les dirigeants du privé sont régis par le code du travail, provoquant ainsi un écart de compréhension et d’application entre élus et fonctionnaires.

spectaclevivant
Copyright : DWP - Fotolia.com
Culture 25/10/2016

Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?

Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.

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Copyright : Sgenet
1 Accessibilité 25/10/2016

Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Shelf with Folders
Copyright : Fotolia mch67
Sécurité 24/10/2016

Prévention de la délinquance : la « stratégie nationale » à l’heure de l’évaluation

Dans son rapport annuel 2015, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) dresse un bilan de la stratégie nationale mise en œuvre entre 2013 et 2017 par le gouvernement. Un bilan qui associe largement les acteurs locaux.

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercos 24/10/2016

Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel

Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.

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Copyright : D.R.
Crise dans la police nationale 24/10/2016

Les policiers municipaux solidaires de leurs collègues de la police nationale

Alors qu’une marche est prévue mercredi 26 octobre, les syndicats de police municipale ont tenu à apporter leur solidarité aux policiers nationaux. Beaucoup partagent le « cri d’alarme » de leurs confrères.

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
2 Solidarité 24/10/2016

A l’heure de l’arrivée des migrants, les élus « sur les nerfs »

L’heure de la « jungle » de Calais a sonné : depuis lundi matin, les bus évacuent ses « habitants » vers des centres d'accueil et d'orientation situés un peu partout en France, à l’exception de la Corse et de l’Ile-de-France. Sur le terrain, les associations se mobilisent, les élus se déchirent, certains opposés à la décision ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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