Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

PARITE CC0 equality- UNE
Copyright : CC0
Elections professionnelles de 2018 30/08/2017

L’enjeu de la représentation femmes/hommes dans les instances paritaires

Les élections professionnelles de décembre 2018 se préparent. Un décret paru durant l'été est venu préciser les nouvelles règles s'agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances paritaires dans les trois versants de la fonction publique. Un texte jugé juste mais difficilement applicable et ...

thermometre-une
Copyright : VRD - Fotolia.com
1 Enquête en ligne 30/08/2017

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !

La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !

suez-assainissement
Copyright : A. Meyssonnier
Délégation de services publics 30/08/2017

Grands services publics : les délégataires sous pression (1/5)

La gestion déléguée des services publics, historiquement développée sur l’eau, l’assainissement, la mobilité, l’énergie et, à la marge, les déchets, n’est plus aussi rémunératrice qu’avant pour les délégataires qui ont vu leurs marges s’effondrer. Les raisons de ce changement sont différentes, selon les secteurs. Mais ...

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
1 Finances locales 30/08/2017

Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?

Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.

2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 30/08/2017

Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme

Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...

Cet article fait partie du dossier :

Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
Restauration scolaire 29/08/2017

Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
Education 29/08/2017

Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme

Le 29 août le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer s'est prêté pour la première fois à l'exercice rituel de la conférence de rentrée scolaire. Les nouveautés sont nombreuses, mises en œuvre au pas de charge durant l'été, comme le retour à la semaine de quatre jours dans un tiers des communes.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
Métier 29/08/2017

Recrutement : les urbanistes récoltent les fruits de la loi ALUR

Les jeunes diplômés des filières de master urbanisme et aménagement ont profité de la récente réorganisation due à la loi ALUR, révèle une enquête du CNJU.

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
1 Insertion 29/08/2017

Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement