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Institutions et services publics

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

Emmanuel Macron Press conference
Copyright : Aurelien Morissard / IP3
Réforme des institutions 22/06/2018

Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton

Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l’Etat a souhaité « rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques ». Emmanuel Macron entend faire de la région de Jean-Yves Le Drian le laboratoire du futur droit à la différence des territoires. En bonne place dans ce dispositif : des ...

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
Energie 22/06/2018

Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution.

autolib-Paris
Copyright : CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
Mobilité 22/06/2018

Autolib’ : les élus votent la fin du contrat et dénoncent l’attitude de Bolloré

Les élus ont décidé de casser le contrat liant le Syndicat Autolib’ Vélib’ métropole au groupe Bolloré. La sortie de ce contrat risque d'être compliquée, l'incertitude perdurant à propos du montant des indemnités compensatoires à verser à l'industriel, comme sur la suite du service.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Rencontres habitants 7
Copyright : ASPN
Démocratie participative 22/06/2018

A Nantes, le dialogue citoyen a remplacé la démocratie participative

Nantes est connue pour ses petits beurre et… sa démocratie participative. Erigées souvent en modèles par les défenseurs de la co-construction citoyenne des politiques publiques, la ville et la métropole ont remplacé la démocratie participative par le dialogue citoyen. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?

Transfo_prototypage bois des forts
Copyright : Juliette Vilrobe
Innovation publique 22/06/2018

L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 8 : dernier tour du bois avant le grand saut !

Avant-dernier épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Pour clôturer le dernier cas pratique des agents « ambassadeurs » de la « Transfo », tout le monde s’est délocalisé au Bois des Forts pour une séquence maquettage-prototypage ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
business chart showing success
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finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

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Réforme de l'Etat 21/06/2018

Transformation numérique de l’Etat : les premiers lauréats dévoilés

Un fonds pour la transformation de l'action publique doté de 700 millions d'euros sur cinq ans a été lancé cet automne, dans le cadre du programme Action publique 2022. Les 17 premiers lauréats - exclusivement des services de l'Etat ou de ses opérateurs - ont été dévoilés le 20 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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