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Institutions et services publics
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique
Depuis 1834, l’application des règles d’hygiène relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. Devant l’absence d’homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement sanitaire départemental (RSD) a été institué par un décret-loi du 30 octobre 1935. Le règlement sanitaire ...
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Les commissions consultatives paritaires font pschit !
Un an après le premier vote des contractuels pour élire leurs représentants en commissions consultatives paritaires, la mise en place de ces nouvelles instances semble très inégale, rendue difficile du fait du turnover de ces agents.
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Les projets de rénovation urbaine n’intègrent pas assez la santé des habitants »
La politique de la ville n'a intégré jusqu'ici la santé des habitants que de manière restrictive et l'oublie même actuellement dans ses priorités : tel est le point de vue de la plateforme ressources Fabrique Territoires Santé, qui co-organise ce 7 novembre, avec le CNFPT, une journée sur ce sujet. L'occasion de lancer un appel à une ...
Renaud Muselier, nouvelle tête de gondole de Régions de France
Le patron marseillais de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur succède à Hervé Morin. Cet ancien « bébé Chirac » est un proche du président de l’Association des maires de France, François Baroin.
25 propositions pour mieux territorialiser l’éducation
La mission "territoires et réussite", consacrée aux secteurs de l'éducation prioritaire, qu'ils relèvent de la politique de la ville ou soient situés en milieu rural, a remis ses propositions aux ministres Blanquer, Denormandie et Attal le 5 novembre. Une concertation va être engagée à partir de ce rapport.
Les mesures salariales pour 2020 ne convainquent pas
Le budget pour 2020 étant actuellement en discussion au Parlement, les syndicats de la fonction publique espéraient des annonces, mardi 5 novembre, lors de la réunion de suivi du rendez-vous salarial. Mais à part sa proposition d'exonérer de contributions sociales et de défiscaliser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le ...
« Un maire de grande ville est un peu comme un monarque »
Dans le cinéma français, les élus locaux ne sont pas toujours à leur avantage. Nicolas Pariser est l’un des rares cinéastes français contemporains à évoquer l’action de nos édiles sans cynisme ni angélisme.
