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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

IngenierieTerritoriale_LOGO
Copyright : D.R.
Evenement 09/11/2018

Trophées de l’ingénierie territoriale : le jury s’est réuni

Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...

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Copyright : Péter Mács - Adobe Stock
Aménagement numérique 09/11/2018

Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose

Les élus cherchent les fonds pour achever la couverture numérique du territoire dans les zones d'initiative publique. Le gouvernement, qui favorise l'action des opérateurs, devrait leur octroyer de nouvelles subventions en 2019.

Fotolia_66289653_XS
Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Billet 09/11/2018

Opération recyclage pour financer les dépenses sociales

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

france_drapeau_fracture_inegalite
Copyright : @ Delphine Poggianti/Adobestock
[ÉDITO] Relations Etat-collectivités 09/11/2018

Les inégalités territoriales, contretemps de l’exécutif

Depuis la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d’un super-ministère doté de super-pouvoirs pour réconcilier l’Etat et les territoires, pas une semaine ne passe sans qu’une polémique ne fasse basculer l’attelage.

@ Adobe  Stock
Copyright : D.R.
SONDAGE 08/11/2018

Participez à la troisième édition du baromètre de la démocratie locale numérique

Pour sa troisième année consécutive, Décider ensemble lance son baromètre de la démocratie locale numérique. Le but : faire un état des lieux version 2018 des pratiques des collectivités en matière de démocratie numérique.

Copyright : ©sablin - stock.adobe.com
1 Gestion de paie 08/11/2018

Prélèvement à la source : l’attention se porte sur les collectivités

En conférence de presse sur le prélèvement à la source, le gouvernement s’est voulu rassurant quant à la préparation de la réforme dans les collectivités territoriales. Mais pour prévenir toute difficulté au 1er janvier 2019, une action nationale de « sensibilisation de la sphère publique locale » a été lancée. Une circulaire ...

Nicole Klein
Copyright : cap vid BFM TV
Etat 08/11/2018

« Avec les élus, le préfet est par nature pragmatique »

Dans une interview réalisée peu avant sa nomination à la tête du cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, la préfète du département de Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, revient sur le rôle du représentant de l’Etat auprès des collectivités territoriales. En bonne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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