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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 60

Achat et vente dans l'immobilier
Copyright : Phovoir
Domaine public 09/09/2022

Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations

Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.

Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, le 7 septembre 2022 à Marseille
Copyright : Claire Boulland
1 Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion 08/09/2022

Les centres de gestion face au spectre de « la grande démission »

Réunis en congrès du 7 au 9 septembre à Marseille, les centres de gestion ont évoqué les risques d'une "grande démission" dans les services publics et les moyens de la contrecarrer.

Equipements sportifs 08/09/2022

Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football

Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...

Pepiniere
Copyright : Photo Est Ensemble / Cyril Entzmann
Espaces verts 08/09/2022

Une pépinière forestière s’installe à Montreuil

Près de 2 200 plants d’arbres et d’arbustes ont investi les terres en friches dans le périmètre de la ZAC Boissière-Acacia à Montreuil. Le site fait office de pépinière forestière urbaine jusqu’à ce que les arbres puissent être replantés.

Isabelle Duchefdelaville
Copyright : SFE
Evaluation 08/09/2022

« L’évaluation des politiques publiques vient en rupture avec l’approche française très budgétaire »

Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société Française de l’évaluation (SFE) explique pourquoi la démarche de l’évaluation des politiques publiques doit s’imposer peu à peu dans les territoires d’un pays en retard par rapport à ses voisins.

French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Sécurité publique 07/09/2022

Loi sécurité : 15 milliards et 8500 policiers en plus

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présenté ce mercredi 7 septembre en conseil des ministres. Il prévoit des renforts humains et budgétaires inédits, à hauteur de 15 milliards d’euros et 8 500 postes créés sur le quinquennat.

Copyright : Capucine Dupuy
1 indicateurs 07/09/2022

Dans quelles communes les impôts locaux sont les plus bas ?

Essentiel au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle commune sont-ils le moins importants ? (2/2)

Cloud.
Copyright : Adobestock
Numérique 07/09/2022

Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?

Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.

Copyright : ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
Aménagement du territoire 07/09/2022

Le dossier du ZAN remis sur l’établi

Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Copyright : Damir/Adobestock
Dialogue social 07/09/2022

Elections professionnelles 2022 : veillée d’armes dans les syndicats

Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières – CGT et CFDT –, notamment, sont au coude-à-coude.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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