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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 25 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
[éditorial] réforme territoriale 22/03/2019

Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale

Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.

Sébastien Soriano
Copyright : F. calcavechia/La Gazette
Aménagement numérique 22/03/2019

« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano

A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Conférence Gazette des communes sur les marchés publics, Paris, 10 mars 2016
Copyright : BR
Evénement 22/03/2019

6ème Forum des acheteurs publics : pour mettre l’innovation au cœur de votre service achat !

Enfin un grand Code de la commande publique ! Dématérialisation complète, achat responsable… 2019 est l’année qui bouleverse la commande publique. Pour vous accompagner dans la maîtrise du nouveau code et vous aider à naviguer au sein de ses 1700 articles sans difficulté, nous vous donnons rendez-vous le 28 mars à Paris, à deux jours ...

Données personnelles
Copyright : AdobeStock
Données personnelles 22/03/2019

Le RGPD, c’est pas compliqué

Censées respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018, les collectivités sont en retard. En Bourgogne - Franche-Comté, le groupement d’intérêt public Territoires numériques accompagne ses adhérents, en premier lieu les petites communes, sur ce dossier.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Billet 22/03/2019

Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !

Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.

deptIDF_PascaleTessier
Copyright : Pascale Tessier
île-de-france 21/03/2019

109 projets financés par les départements franciliens solidaires

Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
1 Service public 21/03/2019

La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux

En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la santé et de la dépendance. Les magistrats préconisent par ailleurs un recours accru à la dématérialisation, sous certaines conditions.

huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Pouvoirs de police 21/03/2019

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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