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Institutions et services publics
Déconfinement : comment réaménager l’espace public pour les piétons
L'un des enjeux du déconfinement est de permettre aux piétons de respecter la distanciation physique dans l’espace public. Plusieurs pistes sont sur la table, dont la possibilité de piétonniser une partie de la voirie pour libérer de l’espace public.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Du sol aux murs, des animaux aux visages, la ville inscrit le street art dans son ADN
La ville a créé un parcours artistique, intitulé « ADN », que l’on peut découvrir seul ou au fil d’une visite guidée.
Chantiers télécoms : «La fibre est aussi importante que l’eau ou l’électricité»
Hervé Rasclard, délégué général d’InfraNum, association des professionnels des infrastructures numériques, demande le soutien des collectivités territoriales, aussi bien du côté des démarches administratives que des avances sur trésorerie, nécessaires à la reprise des chantiers.
Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, propose une réponse à la crise du coronavirus. Il prône dans cette tribune davantage d'autonomie fiscale pour les collectivités locales et souhaite lutter contre "l’inadaptation d’un modèle politique devenu inopérant car enraciné dans un imaginaire d’Etat central ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierInterdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire (1)
Cette fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, présente les interdictions et obligations générales liées à l'état d'urgence sanitaire.
Numérique : les structures de mutualisation font valoir leurs atouts
Alors que le confinement pousse les collectivités dans leurs retranchements numériques, les structures de mutualisation informatique espèrent, une fois la crise passée, convaincre encore plus de leur utilité. Et présenteront fin avril une étude inédite au Secrétaire d’Etat au numérique et aux ministres chargés des collectivités ...
La petite République des maires
Alors que l’Etat assigne la population à résidence pour pallier les failles d’un système de santé qu’il a livré aux cost-killers et aux bureaucrates, les élus locaux libèrent leur énergie.
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement : ce que Franck Riester a dit aux députés
La commission des affaires culturelles, de l'éducation et de la communication de l'Assemblée nationale a auditionné le 23 avril le ministre de la Culture. Celui-ci est resté évasif sur les festivals, mais a précisé un certain nombre de points.
