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Institutions et services publics
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 25 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale
Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.
« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano
A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
6ème Forum des acheteurs publics : pour mettre l’innovation au cœur de votre service achat !
Enfin un grand Code de la commande publique ! Dématérialisation complète, achat responsable… 2019 est l’année qui bouleverse la commande publique. Pour vous accompagner dans la maîtrise du nouveau code et vous aider à naviguer au sein de ses 1700 articles sans difficulté, nous vous donnons rendez-vous le 28 mars à Paris, à deux jours ...
Le RGPD, c’est pas compliqué
Censées respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018, les collectivités sont en retard. En Bourgogne - Franche-Comté, le groupement d’intérêt public Territoires numériques accompagne ses adhérents, en premier lieu les petites communes, sur ce dossier.
Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !
Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.
109 projets financés par les départements franciliens solidaires
Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.
La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux
En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la santé et de la dépendance. Les magistrats préconisent par ailleurs un recours accru à la dématérialisation, sous certaines conditions.
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?
Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...
