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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

La Cité maraîchère de Romainville proposera des produits d'alimentation de qualité et accessibles au plus grand nombre.
Copyright : Ilimelgo et Secousses architectes Poltred perspectiviste
Agriculture urbaine 23/01/2020

Une cité maraîchère pousse à Romainville

Créer un service public qui réconcilie la ville avec la campagne. Tel est l’objectif que s’est donné la ville de Romainville en se lançant dans la construction d’une cité maraîchère en plein cœur du département de Seine-Saint-Denis.

AdobeStock_173450395_Ralf Geithe
Copyright : Ralf Geithe / Adobe Stock
1 Projet de loi retraites 22/01/2020

Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
Copyright : M.G.
Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

réunion d'agents au bureau
Copyright : Phovoir
Réforme de la fonction publique 22/01/2020

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

NOGUELLOU-ROZEN
Copyright : R. N.
ROZEN NOGUELLOU 22/01/2020

Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou

Professeure de droit public (Paris 1) et directrice du Gridauh (*), la juriste Rozen Noguellou confirme la montée en puissance des régions en matière d’aménagement du territoire. Et pose le défi de la transversalité.

Christophe-Castaner.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Municipales 22/01/2020

Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie

L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.

gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 22/01/2020

Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.

Fabien Raynaud
Copyright : Picasa
[Entretien] Environnement 22/01/2020

« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat » – Fabien Raynaud, président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat

Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.

Fotolia_47795373_XS
Copyright : Fotolia jessica80
Réseaux 22/01/2020

Le marché des télécoms se concentre, quelles conséquences ?

Les opérateurs de télécoms se regroupent, ce qui pourrait accroître les coûts pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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