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Institutions et services publics - Page 60
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
Les centres de gestion face au spectre de « la grande démission »
Réunis en congrès du 7 au 9 septembre à Marseille, les centres de gestion ont évoqué les risques d'une "grande démission" dans les services publics et les moyens de la contrecarrer.
Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football
Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...
Une pépinière forestière s’installe à Montreuil
Près de 2 200 plants d’arbres et d’arbustes ont investi les terres en friches dans le périmètre de la ZAC Boissière-Acacia à Montreuil. Le site fait office de pépinière forestière urbaine jusqu’à ce que les arbres puissent être replantés.
« L’évaluation des politiques publiques vient en rupture avec l’approche française très budgétaire »
Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société Française de l’évaluation (SFE) explique pourquoi la démarche de l’évaluation des politiques publiques doit s’imposer peu à peu dans les territoires d’un pays en retard par rapport à ses voisins.
Loi sécurité : 15 milliards et 8500 policiers en plus
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présenté ce mercredi 7 septembre en conseil des ministres. Il prévoit des renforts humains et budgétaires inédits, à hauteur de 15 milliards d’euros et 8 500 postes créés sur le quinquennat.
Dans quelles communes les impôts locaux sont les plus bas ?
Essentiel au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle commune sont-ils le moins importants ? (2/2)
Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.
Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Elections professionnelles 2022 : veillée d’armes dans les syndicats
Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières – CGT et CFDT –, notamment, sont au coude-à-coude.
