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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

insertion-professionnelle
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Emploi des jeunes 08/04/2019

Les finances des missions locales dans le rouge

Baisse de crédits, retards de versement des subventions, modification des règles de paiement mettent à mal les missions locales en ce printemps 2019. L’Union nationale des missions locales tire la sonnette d’alarme.

maison alsacienne+cygogne
Copyright : Gilles PARNALLAND - stock.adobe.com
Différenciation 08/04/2019

La collectivité européenne d’Alsace revue et corrigée par le Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 4 avril. Ils en ont profité pour faire renaître l'écotaxe, à titre expérimental. En outre, une disposition a été votée pour accorder les nouvelles compétences confiées à cette collectivité sur les ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
entreprises publiques locales 08/04/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 08/04/2019

La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?

Données personnelles 08/04/2019

Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de ...

ALDECAstudio-AdobeStock-spectacle-scene-UNE
Copyright : ALDECAstudio - Adobe Stock
Spectacle vivant 08/04/2019

Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation

Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...

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Copyright : Ministère de la Défense
[Opinion] Aménagement du territoire 08/04/2019

Quand l’armée s’en va : radiographie des politiques d’accompagnement de l’État

Le ministère des Armées n’est pas un ministère de l’Aménagement du territoire mais bien un ministère régalien faisant aussi de l’aménagement du territoire lorsque cela est nécessaire.

Capture macron1
Copyright : JCR
Décentralisation 05/04/2019

Emmanuel Macron boucle son tour de France

Pour sa dernière étape dans son périple en Corse, le 4 avril, Emmanuel Macron a fait le teasing de son "agenda rural" et défendu les mesures de la loi santé pour combattre les déserts médicaux.

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Copyright : EPA Sénart - Laurent Descloux.
Aménagement du territoire 05/04/2019

Quatorze propositions pour rétablir l’équilibre urbain-rural

Les députés Thibaut Bazin et Jean-Claude Leclabart ont présenté le 3 avril les conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre territoires urbains et ruraux, dont ils sont rapporteurs. Ils appellent à une nouvelle politique d'aménagement du territoire, qui soutiendrait les complémentarités entre ces deux types d'espaces.

©Calvinius CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
Archives 05/04/2019

Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes

Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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