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Institutions et services publics

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Aménagement du territoire 11/10/2018

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent

Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...

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Déontologie 11/10/2018

Formation à la laïcité : la boîte à outils des collectivités

A l’obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les agents afin de déclencher des envies de formation.

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Evenement 10/10/2018

Trophées de l’ingénierie territoriale : il est encore temps de poser sa candidature

Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...

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Pouvoir de police du maire 10/10/2018

Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?

De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.

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Associations 10/10/2018

DGS d’intercommunalités et d’universités : mêmes combats

Les premières rencontres nationales de l’Association des DGS de l’enseignement supérieur public, organisées à Lyon le 26 septembre, ont été l’occasion pour ces derniers de croiser leur expérience avec celle de leurs homologues d’intercommunalité. Une convention formalise même désormais un partenariat avec l’Association des DG ...

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Déontologie 10/10/2018

Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine

Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Sécurité 10/10/2018

L’armée entraîne la police municipale au combat rapproché

Dans la Marne, la police municipale s’exerce aux gestes techniques d’intervention avec les soldats du 8e régiment du matériel de Mourmelon-le-Grand, dans le cadre d'un parrainage entre mairie et militaires.

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équipement 10/10/2018

Comment optimiser le coût de sa baignade naturelle ?

Les baignades naturelles se multiplient. Moins chères que les piscines classiques, à l’investissement et aussi semble-t-il en fonctionnement, leur entretien et leur conception initiale peuvent encore être optimisés.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Billet] Commande publique 10/10/2018

Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques

Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
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Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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