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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Domaine public
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statut de la fonction publique 15/10/2019

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.

Radar signaletique route
Copyright : D.R.
Sécurité 15/10/2019

Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018

Avec 864,4 millions d’euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l’année précédente. Un recul non négligeable pour l’État et les collectivités car, outre le financement des travaux de sécurité routière, le produit des amendes participe au désendettement du pays.

Christophe Castaner Laurent Nunez
Copyright : HJ
2 Sécurité 14/10/2019

Livre blanc : Christophe Castaner donne le coup d’envoi de la consultation

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du « Livre blanc de la sécurité intérieure » prévu pour 2020. L’occasion de lancer des Assises territoriales auxquelles seront associés les acteurs de la sécurité, dont les policiers municipaux, les maires, les partenaires locaux ...

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Copyright : Jacob Lund - Adobe Stock
Politiques culturelles 14/10/2019

Pourquoi les directeurs des affaires culturelles doivent changer de posture

Les 5èmes Assises nationales des directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités (Rennes, 10-11 octobre) ont eu pour fil rouge le thème de la coopération. Déborah Copel, présidente de leur fédération nationale (Fnadac), explique en quoi il s'agit d'une nouvelle exigence pour les politiques culturelles et ce que cela implique ...

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Copyright : adobestock
[tribune] Réforme de la fonction publique 14/10/2019

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.

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Copyright : Flickr stubblepatrol.com
1 Budget 2020 14/10/2019

Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
Marché 14/10/2019

Les achats et la conduite du changement

Si la professionnalisation de la fonction achat recouvre une dimension technique certaine et fait appel à la maîtrise de savoir-faire spécifiques abordés dans les précédents articles, elle constitue peut-être et avant tout un formidable mais périlleux chantier de modernisation de nos administrations. Contrairement à d’autres fonctions ...

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Copyright : Capture d
3 Budget 2020 14/10/2019

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 14/10/2019

Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

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Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
Télécommunications 11/10/2019

L’Arcep donne le feu vert pour 11 expériences de 5G à 26 Ghz

Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a donné le départ des onze premières expériences sur la 5G à 26 Ghz. Parmi ces laboratoires à taille réelle, 6 ne sont pas portés par des opérateurs télécoms et certaines collectivités sont à la manœuvre pour comprendre les usages de ce nouveau réseau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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