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Institutions et services publics
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les risque de tentatives d’escroquerie « FOVI » de retour avec le reconfinement
Déjà lors du premier confinement les services de la DGFIP alertaient sur le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement ». Les FOVI visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
« Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
Pour Pierre Dalmayrac, directeur du pôle «numérique, organisation et ressources humaines» du cabinet Espelia, les collectivités n'envisagent pas le recours aux contractuels comme un levier de maîtrise de la masse salariale.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
La commune de Fleury-les-Aubrais sous la loupe de la recherche
Du 17 mars à fin juillet, une chercheuse du Cnam a observé en temps réel la façon dont la commune du Loiret a fait face à la crise sanitaire. Voici, en exclusivité, les résultats de son étude.
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.
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La commande publique dans tous ses états
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
