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Institutions et services publics
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.
Plan de relance du tourisme : des trous dans la raquette
Si le plan de relance « massif » du tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai rassure plutôt les élus, il laisse aussi de côté certains acteurs de la filière.
Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
Les escrocs n’ont aucun scrupule. La DGFIP alerte sur la recrudescence actuellement des tentatives de fraude par certains escrocs, bien organisés, qui n’hésitent pas à profiter de l’urgence, du manque d’organisation et parfois de personnels de certaines structures victimes toutes désignées : Hôpitaux, EHPAD, pharmacies, et ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...
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Comment gérer son début de mandat
Déploiement de l’application StopCovid : la feuille de route des élus locaux
Les élus locaux souhaitent être associés au déploiement de l’application StopCovid prévu pour le 2 juin. La commission Numérique commune aux Interconnectés, à l’AdCF et à France urbaine a remis à Cédric O une feuille de route afin d’en optimiser les usages sur le terrain et d’en favoriser l’accès au plus grand nombre.
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
Une série de guides pour aider au déconfinement de la culture
Le ministère de la Culture a mis en ligne le 14 mai une série de guides pratiques sur les modalités de reprise de l'activité dans certains secteurs culturels. Des documents qui ont été validés par le ministère de la Santé.
Les nouveaux maires dans les starting-blocks
Les nouveaux maires, élus au 1er tour le 15 mars, juste avant le confinement, vont enfin être installés à partir de ce 18 mai. La fin d'une parenthèse inédite de deux mois durant laquelle ils ont tenté de se faire une place aux côtés des premiers magistrats sortants dont le mandat a été prolongé.
De la crise sanitaire à la crise économique
Ce qui caractérise une crise mondiale, c’est qu’elle emporte tout sur son passage, et qu’elle laisse derrière elle un paysage sinistré socialement et économiquement. Alors qu’elle était sanitaire, cette crise devient, par sa longueur et son contenu, une crise économique qui va durablement impacter les collectivités locales.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
