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Institutions et services publics
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées
Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
Sur la fermeture des hôpitaux, Emmanuel Macron joue sur les mots
Le président de la République l’a annoncé le 25 avril : il n’y aura plus de fermeture d’hôpitaux « sans l’accord du maire » d’ici la fin du quinquennat. Les réactions ont aussitôt tourné autour de la question : les hôpitaux oui, mais les services ?
Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Sur l’école primaire, Emmanuel Macron fait un premier pas
Avec les nouvelles mesures annoncées le 25 avril 2019 pour renforcer le 1er degré, le gouvernement donne des gages aux élus locaux. Mais toutes les questions soulevées n’ont pas encore été clarifiées.
Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.
