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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
Décentralisation 04/09/2019

Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires

Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
1 Fiscalité 04/09/2019

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Copyright : Patricia Marais
1 Reforme de la fonction publique 04/09/2019

Olivier Dussopt : « Pas de logique d’extinction des recrutements titulaires »

La loi de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur le 7 août. La publication des textes réglementaires, à un « rythme soutenu », assure le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, devrait conduire à une application de l'essentiel des mesures au 1er janvier 2020.

PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
Projets d'aménagement 04/09/2019

Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.

romain_beaucher_vraimentvraiment
Copyright : Romain Beaucher
Innovation publique 04/09/2019

« Il faut redonner à l’innovation publique son potentiel subversif »

Romain Beaucher est directeur associé de l’agence de design de politiques publiques Vraiment Vraiment, ancien conseiller ministériel et ancien consultant secteur public dans un cabinet de conseil. Il invite à repolitiser la notion d’innovation publique, qu'il juge déjà galvaudée.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
vitalite-villes-moyennes-amenagement-attractivite
Copyright : Clod
Urbanisme 04/09/2019

Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
Contentieux du travail 04/09/2019

Les débuts prometteurs de la médiation préalable

La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.

Données personnelles
Copyright : AdobeStock
Numérique 03/09/2019

La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés

La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
STATUT DE L’ÉLU 03/09/2019

Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « recoller les morceaux » en mettant tous les acteurs autour de la table. « Trop tard pour le ...

Businessman beim Abgeben einer Bewertung mit lachendem Smiley
Copyright : Fotolia
Gestion 03/09/2019

Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)

Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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