Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Budget 2021 20/11/2020

O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »

Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
AdobeStock_275305479
Copyright : ©Thaut Images - Adobe Stock
Covid 20/11/2020

Les risque de tentatives d’escroquerie « FOVI » de retour avec le reconfinement

Déjà lors du premier confinement les services de la DGFIP alertaient sur le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement ». Les FOVI visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.

Action sociale fonction publique (thème)
Copyright : DragonStock/AdobeStock
[DOSSIER] FINANCES RH (5/5) 20/11/2020

« Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »

Pour Pierre Dalmayrac, directeur du pôle «numérique, organisation et ressources humaines» du cabinet Espelia, les collectivités n'envisagent pas le recours aux contractuels comme un levier de maîtrise de la masse salariale.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Sécurité 20/11/2020

Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »

Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 20/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

Fleury_les_Aubrais
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 20/11/2020

La commune de Fleury-les-Aubrais sous la loupe de la recherche

Du 17 mars à fin juillet, une chercheuse du Cnam a observé en temps réel la façon dont la commune du Loiret a fait face à la crise sanitaire. Voici, en exclusivité, les résultats de son étude.

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
Billet 20/11/2020

L’éternel retour de la loi de financement des collectivités

Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...

Dossiers
Copyright : Zephyr_p/AdobeStock
[Les champions de la commande publique] 20/11/2020

Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
1 [EDITORIAL] Fiscalité locale 20/11/2020

Armes de recentralisation massive

La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement