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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux 12/03/2019

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Trail_course_AdobeStock_89415133
Copyright : Adobestock
Sport 12/03/2019

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Cirques et fêtes foraines 11/03/2019

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.

Larouviere Marseille
Copyright : Vpe / CC BY-SA 3.0
Pauvreté 11/03/2019

Ces poches de pauvreté au cœur des villes

Dans les quartiers « Jean Perrin » à Nîmes et celui de l' « Avenir Parisien » à Drancy, le taux de pauvreté atteint jusqu’à 80 %. Les données de l’Insee révèlent la concentration d’un grand nombre de personnes qui connaissent l’extrême pauvreté au sein des plus grandes villes françaises.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
PSQ photo
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Sécurité publique 11/03/2019

Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine

L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Environnement 08/03/2019

Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques

En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.

equality
Copyright : 3dman_eu - Pixabay - CC by 2.0
Egalité professionnelle femmes-hommes 08/03/2019

Vers l’évolution des indicateurs d’inégalité salariale entre femmes et hommes

A l'occasion de la journée internationale pour le droit des femmes, le gouvernement a présenté au Conseil commun de la fonction publique sa méthodologie pour faire évoluer les indicateurs d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle servira à l'élaboration des plans d'action "égalité professionnelle" de chaque employeur ...

Assemblée Nationale
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Agenda parlementaire 08/03/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice
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Justice des mineurs 08/03/2019

Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants

Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.

CaptureData
Copyright : D.R.
Datavisualisation 08/03/2019

Comment les communes flèchent leurs dépenses

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. Pour la première fois, elle fait une présentation de ces comptes par fonction, donnant ainsi une première idée des coûts des services publics par habitant et de leur poids dans les budgets communaux, selon les strates des ...

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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