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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Laurent Bordereaux
Copyright : Xavier LŽoty/Andia.fr
Littoral 01/07/2020

« Le PLUi devrait être le principal outil de territorialisation de la loi Littoral »

Dans son ouvrage intitulé "La loi Littoral - La côte en péril ?", Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, présente les grandes règles de la grande loi de 1986. Ce livre qui se veut un guide citoyen illustré est aussi l'occasion de s'interroger sur l'application de cette loi au ...

Déchets
Copyright : photka / Adobe Stock
1 Déchets 01/07/2020

Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités

Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?

Sebastian Roche
Copyright : Grasset
3 Sécurité 01/07/2020

« Avec les écologistes, on peut s’attendre à un tournant dans les politiques de sécurité »

Selon le sociologue Sebastian Roché, l'arrivée des écologistes à la tête de plusieurs grandes villes françaises constitue "une opportunité inédite et majeure de changer la manière de concevoir la police". A l'opposé du fameux "continuum de sécurité", qui veut renforcer la coopération policière, les Verts prônent une police ...

patrimoine-statue-musee-philophoto-Adobe-UNE
Copyright : philophoto via Adobe Stock
Musées 01/07/2020

La crise sanitaire accélère la transformation des musées

Entre les contraintes sanitaires et la pratique du numérique, les musées cherchent leur équilibre.

Julien Denormandie
Copyright : AFP or licensors
Politique de la ville 01/07/2020

« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »

A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Contentieux 01/07/2020

Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple

Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
statut de la fonction publique 01/07/2020

Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu

Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Dotations 01/07/2020

23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
parite-Barseghian-maxppp
Copyright : PHOTOPQR/DNA/MAXPPP
Egalité 01/07/2020

Municipales : la victoire en trompe l’oeil de la parité

Une dizaine de femmes sont désormais à la tête de communes de plus de 100 000 habitants. Mais la parité progresse trop lentement.

A Bordeaux, Pierre Hurmic (EELV) a fermé la page « Juppé » (LR), aux rênes de la mairie pendant vingt-deux ans.
Copyright : PHOTOPQR/SUD OUEST/MAXPPP
3 Elections municipales 30/06/2020

Ce que mijotent les futurs maires écolos

Victorieuses dans les grandes villes, les têtes de liste vertes ont mis un point final au règne des notables. Leur mot d'ordre : stopper « la bétonisation ». Au risque d'ajouter de la crise à la crise ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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