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Institutions et services publics

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

concoursattractivite
Copyright : Compte twitter @dgafp
[OPINION] Statut 04/11/2019

Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !

Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?

station-ski-montagne-chalets-neige
Copyright : adobestock
Aménagement 04/11/2019

Unités touristiques nouvelles : à l’Anem, le gouvernement s’engage

Après l'annulation par le Conseil d'Etat du "décret UTN" du 10 mai 2017 au mois de juin dernier, la ministre Jacqueline Gourault se veut rassurante, et annonce la mobilisation des services de l'Etat autour des projets de nouvelles unités touristiques nouvelles (UTN).

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 04/11/2019

Les usagers doivent-ils pouvoir noter les services publics ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les usagers doivent-ils pouvoir noter les services publics ?

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Justice 31/10/2019

Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.

François Cornut-Gentille
Copyright : G.Garitan
Politique de la ville 31/10/2019

« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »

Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...

Albin HEUMAN TIG
Copyright : Caroline MONTAGNÉ/DICOM/MJ
Prévention de la délinquance 31/10/2019

« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.

Copyright : A. Medvediev / Adobestock
Société numérique 31/10/2019

Reconnaissance faciale : ce que vous devez savoir avant d’expérimenter Alicem

Depuis plusieurs semaines, l’application Alicem occupe les débats et suscite de nombreuses inquiétudes. Portée par le ministère de l’Intérieur, elle permettrait aux utilisateurs de s’authentifier pour pouvoir se connecter à certains services publics en utilisant la reconnaissance faciale… Alors que des collectivités territoriales ...

Capture
Copyright : Twitter AdCF
Congrès ADCF 31/10/2019

Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos

Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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