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Institutions et services publics - Page 6
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...
Poste restante
La chute est vertigineuse. En l’espace d’à peine une décennie, le volume du courrier a été divisé par deux, le nombre de lettres urgentes par dix. L’explosion des mails oblige La Poste à revoir tous ses plans. L’entreprise publique doit-elle, pour autant, basculer du côté de chez Kafka ?
Déplacements : les ministres privilégient leur fief
Alors que des élus se plaignent du trop-plein de visites ministérielles dans leurs territoires, "La Gazette" s’est demandée où les ministres se déplacent le plus. En remontant leurs fils Twitter depuis septembre, nous avons pu réaliser une carte de leurs déplacements. Que faut-il en retenir ?
Finances locales au tournant de 2023
Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières années, voire décennies. L’exercice 2023 pourrait constituer un tournant dans la trajectoire financière des collectivités, concentrant une conjoncture jusque-là jamais ...
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
Retraites : les agents territoriaux au cœur des cortèges
Éparpillés au sein du gigantesque rassemblement, qui s’est mis en branle ce jeudi 19 janvier depuis la place de la République à Paris, les agents territoriaux franciliens ont répondu présents à l’appel des différents syndicats. La Gazette est également allée à la rencontre des agents dans les cortèges de Montpellier et Lyon.
Beaucoup d’ombre et un peu de lumière dans les opéras territoriaux
Alors que l’ensemble du spectacle vivant traverse une période d’inquiétude maximale, une étude réalisée par le directeur de recherche émérite Guy Saez zoome sur les maisons d’opéra. Elle invite à une grande prudence quant à l’avenir des institutions lyriques, mais mentionne quelques points positifs.
Elus locaux : les Républicains veulent stopper l’hémorragie
En proie à une vague de départs, le parti présidé par Eric Ciotti ressuscite son comité des maires et des élus. Une instance qui sera présidée par une dirigeante de l'AMF, Isabelle Le Callennec.
