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Institutions et services publics

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
[reportage] Quand le service public s'en va (2/10) 17/05/2019

A Barneville-Carteret, la trésorerie a fermé ses portes en silence

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Barneville-Carteret. Le 1er janvier 2019, la commune de la Manche a perdu sa trésorerie. La treizième à disparaître dans le département depuis 2010. Et sans doute pas la dernière au vu de la ...

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Urbanisme 17/05/2019

C’est parti pour la simplification de la planification urbaine

La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.

dominique plihon
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
1 [interview] Finances 17/05/2019

« Les investissements à long terme ne sont pas attractifs » – Dominique Plihon, économiste

Economiste et membre du conseil scientifique d’Attac, Dominique Plihon est coauteur de l’article : « Pourquoi manque-t-on d’investisseurs à long terme ? » dans la « Revue d’économie financière ». Il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités territoriales.

fier-de-ma-commune
Copyright : D.R.
EVENEMENT 17/05/2019

« Fier de ma commune » : participez aux premiers trophées valorisant votre ville ou votre village

Organisés par « La Gazette » avec l’Association des maires de France et France Info, ces trophées récompensent les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien de leurs habitants. Participez en déposant le dossier de votre commune, en quelques clics !

European Union flag against European Parliament
Copyright : AdobeStock
élections 17/05/2019

Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches

En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
Billet 17/05/2019

Les collectivités, ces nouveaux sponsors de l’Etat

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le dernier rapport sur l'exécution budgétaire 2018, dans lequel la Cour des comptes confirme que le déficit de l’Etat est désormais "nettement supérieur" à celui des autres administrations publiques. Mais elle souhaite que l’excédent qu’elles ont dégagé ...

fantomatique
Copyright : Adobestock / BortN66
1 [Edito] Décentralisation 17/05/2019

L’Etat fantôme

C’est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l’Etat. Au fil des années, l’aménagement DU territoire a cédé le pas à l’égalité, puis à la cohésion DES territoires.

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Réforme de l'Etat 16/05/2019

La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie

Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.

Code
Copyright : D.R.
Statut de la fonction publique 16/05/2019

Les juristes territoriaux passent au crible le projet de loi fonction publique

Au Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l’Association française de droit des collectivités locales, jeudi 16 mai, les spécialistes décryptent la réforme gouvernementale du statut. Contractuels, égalité professionnelle… tout est passé au crible des juristes territoriaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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