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Institutions et services publics - Page 6

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/11/2021

La veille juridique du Club finances de novembre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

droit-justice-UNE
Copyright : Paul Hill - Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
Conflits d’aménagement 26/11/2021

L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

fete-nuit-Julien-AdobeStock_215993358
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Politiques culturelles 26/11/2021

Le nouveau guide de la vie nocturne prend en compte la crise sanitaire et la dimension européenne

La Plateforme de la vie nocturne publie une nouvelle édition de son guide méthodologique, qui prend en compte le contexte de crise sanitaire. Autre nouveauté : des fiches pratiques présentant les initiatives de villes européennes.

autoconsommation_start up beoga
Copyright : Beoga
Energie 26/11/2021

L’autoconsommation collective d’électricité gérée au plus juste

Au Cailar, habitants et municipalité partagent l’électricité produite par leurs panneaux solaires et stockée sur place, grâce à un logiciel et des bornes bidirectionnelles développés par la start-up Beoga. La commune optimise ainsi sa consommation d'énergie.

Crise sanitaire 26/11/2021

Cinquième vague : un décret introduit les nouvelles règles

Après les annonces faites par le ministre de la Santé Oliver Véran, le 25 novembre, un décret du même jour, publié dès le lendemain, introduit dans le décret du 1er juin de nouvelles mesures. Cinquième vague : les centres de vaccination mobilisés pour la dose de rappelCe texte officialise, pour les personnes de plus de 65 ans ...

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Laïcité 26/11/2021

Référent laïcité : des modalités pratico-pratiques oubliées

Le déploiement des référents laïcité, c'est pour bientôt ! Le projet de décret était examiné au Conseil commun de la fonction publique le 24 novembre.

Test covid test
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Coronavirus 26/11/2021

Crise sanitaire : le gouvernement change de cap dans les écoles

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé jeudi 25 novembre 2021, la généralisation du dispositif de dépistage expérimenté depuis le 7 octobre dans les écoles primaires de dix départements. France Urbaine le lui avait demandé deux jours plus tôt.

Thourot Fauvergue
Copyright : Cap
Tribune 26/11/2021

« De la sécurité locale à la sécurité globale »

Dans une tribune adressée à la Gazette, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue promeuvent la loi sécurité globale du 25 mai 2021, qu'ils ont porté à l"Assemblée nationale, et attirent l'attention des élus locaux sur les nouveaux outils qui s'offrent à eux pour créer un continuum de sécurité entre les différentes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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