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Institutions et services publics

Grand_Pont_Ornans
Copyright : Chriusha (Хрюша) / CC-BY-SA-3.0 / Wikimedia Commons.
1 fiscalité locale 05/11/2018

Comment une commune a fait plier la DGFIP

La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

aide-sociale-departement-une
Copyright : Drees
Etudes & Statistiques 05/11/2018

Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...

TransportsRennes
Copyright : D. GOURAY -TransportsRennes
Contentieux 05/11/2018

Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas

En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !

cantine
Copyright : AdobeStock
Cantines scolaires 05/11/2018

Le débat sur les repas sans porc revient au menu

La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
1 [Opinion] Relations état-collectivités 05/11/2018

Renouer le dialogue avec les territoires, une urgence pour l’Etat !

Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un "pacte girondin" aux représentants des communes, départements et régions.

AdobeStock_172986331_ronstik
Copyright : ronstik / AdobeStock
1 budget 02/11/2018

Compte financier unique : coup d’envoi de l’expérimentation

Le 8 novembre sera lancé un groupe de travail réunissant la DGFIP et des collectivités volontaires sur la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique. Un chantier que la Cour des comptes appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, et qui semble désormais sur les rails.

câlin
Copyright : AdobeStock
1 Malaise 02/11/2018

Des câlins, oui, mais alors pour tous

La « câlinothérapie » du gouvernement envers plusieurs associations d’élus devra forcément s’accompagner d’un geste à destination des territoriaux. Qui devra être significatif, surtout après les déclarations de Gérald Darmanin qui en a remis une couche sur une nécessaire réduction des effectifs et la généralisation du ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Pépinière d'entreprises à Tarare © F Mainard 06
Copyright : Francis.MAINARD
Développement économique 02/11/2018

Territoires : ces entrepreneurs « capricieux » qui réussissent loin des métropoles

Le prisme du créateur d’entreprise offre une vision différente des territoires réputés peu attractifs et invite à repenser l’antagonisme entre métropoles dynamiques et monde rural.

Cet article fait partie du dossier :

Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
PROJETS D’AMENAGEMENT 02/11/2018

Concertation citoyenne : « Le garant n’est pas dans le consensus mais dans l’amélioration du projet »

Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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