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Institutions et services publics - Page 6
La veille juridique du Club finances de novembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le nouveau guide de la vie nocturne prend en compte la crise sanitaire et la dimension européenne
La Plateforme de la vie nocturne publie une nouvelle édition de son guide méthodologique, qui prend en compte le contexte de crise sanitaire. Autre nouveauté : des fiches pratiques présentant les initiatives de villes européennes.
L’autoconsommation collective d’électricité gérée au plus juste
Au Cailar, habitants et municipalité partagent l’électricité produite par leurs panneaux solaires et stockée sur place, grâce à un logiciel et des bornes bidirectionnelles développés par la start-up Beoga. La commune optimise ainsi sa consommation d'énergie.
Cinquième vague : un décret introduit les nouvelles règles
Après les annonces faites par le ministre de la Santé Oliver Véran, le 25 novembre, un décret du même jour, publié dès le lendemain, introduit dans le décret du 1er juin de nouvelles mesures. Cinquième vague : les centres de vaccination mobilisés pour la dose de rappelCe texte officialise, pour les personnes de plus de 65 ans ...
Référent laïcité : des modalités pratico-pratiques oubliées
Le déploiement des référents laïcité, c'est pour bientôt ! Le projet de décret était examiné au Conseil commun de la fonction publique le 24 novembre.
Crise sanitaire : le gouvernement change de cap dans les écoles
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé jeudi 25 novembre 2021, la généralisation du dispositif de dépistage expérimenté depuis le 7 octobre dans les écoles primaires de dix départements. France Urbaine le lui avait demandé deux jours plus tôt.
« De la sécurité locale à la sécurité globale »
Dans une tribune adressée à la Gazette, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue promeuvent la loi sécurité globale du 25 mai 2021, qu'ils ont porté à l"Assemblée nationale, et attirent l'attention des élus locaux sur les nouveaux outils qui s'offrent à eux pour créer un continuum de sécurité entre les différentes ...
