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Institutions et services publics
« Le PLUi devrait être le principal outil de territorialisation de la loi Littoral »
Dans son ouvrage intitulé "La loi Littoral - La côte en péril ?", Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, présente les grandes règles de la grande loi de 1986. Ce livre qui se veut un guide citoyen illustré est aussi l'occasion de s'interroger sur l'application de cette loi au ...
Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités
Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?
« Avec les écologistes, on peut s’attendre à un tournant dans les politiques de sécurité »
Selon le sociologue Sebastian Roché, l'arrivée des écologistes à la tête de plusieurs grandes villes françaises constitue "une opportunité inédite et majeure de changer la manière de concevoir la police". A l'opposé du fameux "continuum de sécurité", qui veut renforcer la coopération policière, les Verts prônent une police ...
La crise sanitaire accélère la transformation des musées
Entre les contraintes sanitaires et la pratique du numérique, les musées cherchent leur équilibre.
« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »
A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.
Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Municipales : la victoire en trompe l’oeil de la parité
Une dizaine de femmes sont désormais à la tête de communes de plus de 100 000 habitants. Mais la parité progresse trop lentement.
Ce que mijotent les futurs maires écolos
Victorieuses dans les grandes villes, les têtes de liste vertes ont mis un point final au règne des notables. Leur mot d'ordre : stopper « la bétonisation ». Au risque d'ajouter de la crise à la crise ?
