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Institutions et services publics
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Déconfinement : les équipements sportifs passent à l’action
Le calendrier prévisionnel de déconfinement fait état d’une réouverture des équipements sportifs le 19 mai pour les mineurs, et le 9 juin pour les adultes. Son caractère progressif permet aux services des sports des collectivités une remise en route des équipements et un réamorçage de la vie associative.
L’impact de la crise sanitaire sur les agents « de la deuxième ligne »
Force ouvrière vient de rendre publique une enquête sur l’impact de l’épidémie sur les conditions de travail des agents. Elle contient, selon le syndicat, une somme d'arguments pour ouvrir des négociations en faveur de la revalorisation des agents dits « de la deuxième ligne ».
France Services prend le bus et gagne en proximité
Afin de rapprocher les services publics de la population, il faut aller davantage au contact des usagers qui en sont éloignés physiquement, technologiquement ou socialement. Face à la numérisation des services publics, des publics précaires, urbains ou ruraux, ont en effet des difficultés de mobilité ou d’accessibilité au numérique ...
Le développeur culturel, un touche-à-tout qui anime et valorise les territoires
Souvent recrutés par des intercos, les développeurs culturels ont des missions variées : conception, mise en œuvre et suivi d’une politique culturelle embryonnaire.
Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Une ordonnance, parue le 6 mai, est prise pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise le Gouvernement « à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision et à l'actualisation des dispositions de nature ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Cannabis : un rapport parlementaire préconise légalisation et prévention
Dans son rapport sur le cannabis récréatif présenté mercredi 5 mai, la députée LREM Caroline Janvier dresse un constat d’échec de la politique répressive et propose sa légalisation. La prévention occupe une place importante dans sa stratégie.
Négociation salariale : le « non, mais… » d’Amélie de Montchalin
Ouvrir une négociation salariale dans le cadre de l'ordonnance sur les accords collectifs, c'est "non", a répondu la ministre de la Fonction publique aux syndicats. Tout juste réélu à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent réagit et imagine des solutions pour la territoriale.
Comment faire fonctionner une « market place » locale
En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...
