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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
2 Décentralisation 25/06/2015

Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.

thierry_repentin_ministre_europe
Copyright : S. Supinsky / AFP
Logement 25/06/2015

Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »

Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.

Handicap-accessibilite-numerique-UNE
Copyright : U.S. Navy photo by Machinist
2 Handicap 25/06/2015

« Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »

Dix ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est loin d'être le cas. Pourtant, prise en compte au moment de la refonte d'une plateforme, la mise en accessibilité ne coûte pas plus cher, quelle que soit la taille de la collectivité locale.

En partenariat avec Sponsor dossier
Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Réforme territoriale 25/06/2015

Communes nouvelles : un bonus financier considérable

La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.

3D conference table
Copyright : Fotolia
Sécurité publique 25/06/2015

Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet

Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.

Lutte contre la radicalisation 25/06/2015

Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation

Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.

Fotolia_22268626_M© DURIS Guillaume - Fotolia.com
Copyright : DURIS Guillaume - Fotolia
STATIONNEMENT 25/06/2015

Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?

Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...

2 Marchés publics 24/06/2015

Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger

Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...

Evaluation 24/06/2015

Dix indicateurs complémentaires du PIB pour mieux mesurer le développement

Pour mesurer le progrès économique et social, mais aussi sa soutenabilité, le CESE et France Stratégie ont élaboré un tableau de bord composé de dix indicateurs phares, présenté le 24 juin. Autant d’outils pour mettre fin à l’hégémonie du très partiel, et partial, produit intérieur brut (PIB).

Services publics 24/06/2015

Coup d’accélérateur pour les maisons de service au public

La ministre du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité Sylvia Pinel et Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste ont présenté le 24 juin le partenariat conclu pour atteindre dès fin 2016 la création de 1000 maisons de service au public, dont 500 accueillies dans des locaux de la Poste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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