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Institutions et services publics
Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !
Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protégerLe maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie
Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique
La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.
Les présidents des nouvelles régions sont élus
Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.
« Face à la radicalisation, les maires doivent s’appuyer sur les acteurs de quartier »
Les élus locaux sont appelés à se mobiliser contre la radicalisation religieuse et le djihadisme. Mais que peuvent-ils faire ? Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Roger Vicot, avance des pistes d'actions possibles.
Attentats : les policiers municipaux associés aux commémorations
A l'invitation de l'Elysée, une centaine de policiers municipaux assisteront le 7 janvier à Paris aux voeux aux forces de sécurité du président de la République. Un signe de reconnaissance qui intervient alors que plusieurs hommages seront rendus cette semaine à leur collègue Clarissa Jean-Philippe, tombée il y a un an à Montrouge sous ...
L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...
