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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
1 Finances locales 18/07/2019

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national

Enrichi des données de la cour des comptes, l’observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l’amélioration de la situation nationale. Même si l’effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.

Le Havre
Copyright : Flickr CC Pierre Laville
innovation 18/07/2019

Il est encore temps pour s’inscrire au prix de l’innovation Afigese 2019 !

L’Afigese ouvre les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes jusqu'au 19 août. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.

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Copyright : Joseph Caprio
Politiques culturelles 17/07/2019

« Il existe peu d’exemples d’intégration culturelle dans les métropoles »

Le directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, Jean-Pierre Saez, constate que des EPCI au territoire très large tentent de construire une culture commune. Mais que ces politiques sont très différenciées.

Cet article fait partie du dossier :

Culture : mieux irriguer les territoires
Police municipale
Copyright : AdobeStock
Police municipale 17/07/2019

Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...

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Copyright : Adobe Stock
Projets d’aménagement 17/07/2019

Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme

Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge ...

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Copyright : Régions de France
Compétitivité 17/07/2019

« Les régions doivent avoir les moyens d’accompagner les pôles de compétitivité »

L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 17/07/2019

L’Observatoire de la laïcité souligne le besoin de formation des élus et des fonctionnaires

Satisfaction mesurée pour ce sixième rapport d’activité de l’Observatoire de laïcité. Rendu public, le 10 juillet 2019, il recense le travail effectué par cette instance au service de Matignon en 2018-2019 et présente aussi de nombreuses contributions et analyses relatives à l’état des lieux laïc, notamment dans les services ...

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Copyright : Patricia MARAIS
Transition écologique 17/07/2019

Elisabeth Borne, une ministre experte qui va devoir faire face à Bercy

En nommant rapidement la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire, c'est le choix de la stabilité et de l'expertise qui a été fait par le pouvoir exécutif. La ministre est appréciée des élus locaux, avec qui elle entretient des échanges riches et réguliers. Son ...

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Copyright : D.R.
Décentralisation 17/07/2019

« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »

Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.

20190701 Bernot Joel Avocat en Droit public Nantes La Gazette
Copyright : Jean-Paul Teillet
2 [Entretien] Statut de la fonction publique 17/07/2019

« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »

Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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