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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
Emploi 04/08/2016

Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese

Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...

Franck Jung
Copyright : EIVP
[Entretien] EIVP 03/08/2016

« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »

Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Fiche pratique 03/08/2016

Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux

L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...

Routes-entretien-voirie-UNE
Copyright : Chris / CC 2.0
Fiscalité locale 03/08/2016

L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie

Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.

Bayrou
Copyright : Antonin Borgeaud
Police municipale 02/08/2016

Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale

Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.

Fotolia_72779562_XS
Copyright : Fotolia
Etat civil 02/08/2016

Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies

La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.

photo
Copyright : Ville de Grenoble
Métier 02/08/2016

Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté

Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Etat d'urgence 01/08/2016

Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux

Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.

Fotolia_78493302_XS
Copyright : Fotolia
Finances locales 01/08/2016

Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant

Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.

Containers
Copyright : Phovoir
Aménagement du territoire 01/08/2016

La France, cette nation maritime qui s’ignore !

Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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