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Institutions et services publics - Page 500
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Coronavirus : faire face à une pénurie de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Un arrêté du 18 mai complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il reprend notamment les dispositions relatives à la distribution gratuite des masques aux professionnels ...
Ségur de la santé : les élus entre espoir et méfiance
Les acteurs de la santé mais aussi du grand âge vont avoir moins de deux mois pour « refonder notre système de santé ». Les interactions avec le médico-social vont rebondir sur l’autre chantier ouvert il y a quelques jours : celui de la dépendance.
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
Face aux pertes de recettes fiscales importantes pour les collectivités à cause de l'épidémie de Covid-19, plusieurs associations d'élus réclament un report de la réforme de la fiscalité locale votée dans le budget 2020. Mais le gouvernement n'est pas de cet avis. Le Club Finances ouvre le débat : faut-il revenir sur la suppression de la ...
Rodéos urbains : Christophe Castaner veut solliciter les polices municipales
Alors que les rodéos urbains ont augmenté de 15% pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite durcir le dispositif déjà existant. Il souhaite notamment travailler sur la prévention en lien avec les collectivités locales et les associations, et une meilleure ...
Un sondage qui plante le plan de relance dans le sport ?
59% des français affirment ne pas connaître suffisamment la ministre des sports pour être en mesure d'exprimer une opinion. Pire : 48% des amateurs de sport sont dans la même situation. Ils n'étaient que 41% dans cette position à l'égard de Laura Flessel, en poste au ministère des ...
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.
Reprise des délais pour l’instruction des ouvertures des établissements d’enseignement privés
Un décret du 22 mai prévoit la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations d'ouverture des établissements d'enseignement privés et pour former opposition au changement d'identité du directeur et aux modifications des activités de l'établissement dont l'autorité compétente en matière d'éducation ...
