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Institutions et services publics

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Copyright : La Gazette
Top de l'année 26/12/2016

Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en janvier

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr

val-d'isère
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 23/12/2016

Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...

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Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Meilleurs voeux 23/12/2016

Joyeuses fêtes ! Souhaitons-nous le meilleur pour 2017

Pour les collectivités territoriales et les fonctionnaires, 2016 aura été marquée par la mise en œuvre de la loi Notre et ses multiples conséquences, et par une revalorisation du point d’indice et des carrières, encore en cours. Les analyses et décryptages que nous vous avons proposés ont manifestement correspondu à vos attentes, si ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 23/12/2016

Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales

Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...

Copyright : NFlamant
1 Biodiversité 23/12/2016

L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée

C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.

Bertrand Uguen, directeur général des services de Brest métropole
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
[INTERVIEW] Métropole 23/12/2016

« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »

Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.

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Copyright : DGFIP
1 Interview 23/12/2016

Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...

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Copyright : fotomek - fotolia
Innovation et politiques publiques 23/12/2016

« Le collaboratif, c’est aussi une posture d’action publique » – Clément Mabi

Chercheur à l'université de technologie de Compiègne (Oise), au sein du laboratoire Costech, Clément Mabi est spécialiste des questions liées à la participation citoyenne et aux usages politiques du numérique. Pour lui, les collectivités doivent insérer « un projet politique » dans l'économie collaborative de leur territoire.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
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Copyright : Fotolia gustavofrazao
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 22/12/2016

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.

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Copyright : Ville de Grenoble
1 Transferts de compétences 22/12/2016

Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles

L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se saisir du fonds de solidarité pour le logement et de l'aide aux jeunes en difficulté, tout en délaissant les compétences sociales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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