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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : M. Alexandre - AFP
Agenda 19/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 19/07/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
Finances locales 19/07/2019

Quel coût pour la certification des comptes ?

Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Remy Rebeyrotte
Copyright : Assemblée nationale
Réforme territoriale 19/07/2019

Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires

En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.

aménagement smart city
Copyright : adobe stock
[Opinion] Open data 19/07/2019

De Toronto à Nantes, les leçons d’une stratégie data

Le projet fascine, intrigue ou inquiète. A Toronto, capitale économique du Canada, les pouvoirs publics ont confié à Sidewalk Labs l’aménagement d’une vaste friche industrielle sur les rives du lac Ontario. Jacques Priol, président du cabinet Civiteo, spécialiste des stratégies locales de la donnée, partage son point de vue sur le ...

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Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
Politiques culturelles 18/07/2019

11octobre 2019 – Soutien à la mobilité des artistes et des professionnels

L'A, l'agence culturelle de Nouvelle Aquitaine accueillera une journée consacrée aux dispositifs européens de soutien à la mobilité dans le secteur de la culture.

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Copyright : Fotomatrix - Adobe Stock
Archives 18/07/2019

Archives : trois rendez-vous sur l’agenda des professionnels

Transition numérique, normes et qualité de service, archivage des documents d’activité sont au programme des prochaines sessions professionnelles.

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Copyright : determined via Adobe Stock
Aménagement numérique 18/07/2019

Fréquences 5G : l’Arcep pose ses critères et ouvre les négociations

L’arrivée de la 5e génération de réseaux mobiles continue son épopée. Le gendarme des télécoms, l’Arcep, régulera les enchères sur les ondes radio comprises entre 3,4 et 3,8Ghz. Le 15 juillet, il a mis à disposition ses critères d’encadrement des enchères et les obligations d’aménagement du territoire qu’ils impliquent. Ils ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
1 Finances locales 18/07/2019

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national

Enrichi des données de la cour des comptes, l’observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l’amélioration de la situation nationale. Même si l’effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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