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Institutions et services publics
Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale
La concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Il sera possible pour le public de demander au préfet, dans certains cas particuliers, l'organisation d'une concertation préalable.
L’état d’urgence devrait être prolongé jusqu’à la présidentielle, selon Manuel Valls
Dans un entretien à la radio britannique BBC, diffusé le 13 novembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’état d’urgence allait sans doute être prolongé de quelques mois, jusqu’à l’élection présidentielle.
Tourisme : les élus sur la réserve face au plan gouvernemental
Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan de 42 millions d’euros pour défendre le tourisme, certains élus se disent déçus par des mesures qui ne « portent que sur la sécurité ». D’autres regrettent le manque de considération de l’Etat.
« Le FN séduit les agents qui travaillent au guichet » – Joël Gombin, politologue
Spécialiste du Front National, le chercheur en sciences politiques et auteur du livre « Le Front National » (éditions Eyrolles) Joël Gombin a été reçu, voici une poignée de semaines, par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. Objet de cette rencontre à laquelle participaient trois autres universitaires : les intentions de ...
Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion
« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...
Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris
La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de la première lecture du projet de loi sur le statut de Paris, le 9 novembre 2016, elle a, enfin, dit « non » à toute nouvelle métropole.
Fonction publique : la gauche dénonce le projet de « casse sociale sans précédent » de la droite
"Une casse sociale sans précédent", "la surenchère plutôt que la raison", "la mise au pas des fonctionnaires"... La gauche socialiste démonte les propositions des candidats à la primaire de droite en prenant soin de rappeler les actions menées durant le quinquennat de François Hollande.
Prévention de la radicalisation : le Sénat lance une consultation en ligne
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, a lancé le 9 novembre une consultation nationale sur la prévention de la radicalisation via un questionnaire adressé aux élus locaux. Objectif : mieux cerner leur rôle et identifier les bonnes pratiques locale.
Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat
Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.
L’essentiel de la semaine du 7 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
