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Institutions et services publics
Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !
Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.
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Le bilan territorial de François HollandeCollectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande
COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles métropoles ont également été créées. Principales victimes collatérales de ce mouvement, les communes ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne
L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.
Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.
Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales
Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui ...
Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
La Gazette inaugure ses premiers grands entretiens des candidats à la primaire de gauche avec Jean-Luc Bennahmias. Longtemps députée européen, le conseiller communautaire de Marseille se veut "le candidat de la ruralité" des primaires organisées par le parti socialiste. Ancien proche de François Bayrou, le président du Front démocrate ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Démarche paysagère : collectivités et citoyens innovent à tour de bras
Face aux enjeux contemporains de la transformation des paysages de notre quotidien, des citoyens et des collectivités s’engagent et innovent. Des expérimentations, à toutes les échelles, voient le jour afin de tendre vers des pratiques plus durables. Ces actions remarquables touchent notamment les domaines de l’aménagement du territoire ...
« Ce code, qui s’adresse avant tout aux agents, est en fait un mode d’emploi de l’administration » – Daniel Chabanol
Le code des relations entre le public et l’administration est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Daniel Chabanol est l’auteur du premier ouvrage annoté et commenté.
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
