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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

ETAT CIVIL 13/05/2015

Parrainages républicains : bientôt une loi ?

La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.

Coopération 13/05/2015

A Romans-sur-Isère, polices nationale et municipale forment un front commun contre les hold-up

Depuis le début de l’hiver 2014, des patrouilles mixtes associant polices nationale et municipale sont déployées autour des points sensibles de la ville de Romans-sur-Isère, tels que les magasins et les centres commerciaux. Objectif : prévenir les attaques à main armée.

2 Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage : le Medef se passerait bien des régions

La réforme de la formation professionnelle à peine sur les rails, le Medef veut remettre à plat le financement de l’apprentissage et devenir co-décisionnaire de la carte des formations professionnelles. Des propositions émises ce mardi 12 mai 2015 que les régions jugent consternantes.

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Copyright : mobilitecourante.fr
Transport 13/05/2015

Mobilité : « Nous voulons faire disparaitre la fracture urbain/rural »

La « mobilité courante », tel est l’objet d’un think tank nouvellement créé qui réunit de nombreux acteurs du transport public. Le père de ce concept, François Ferrieux, ancien président du Syndicat Mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), nous explique ce qui se cache derrière cette « utopie » de la mobilité, et les ...

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Copyright : Frank Admin
Intercommunalités 13/05/2015

Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision

Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
4 Sécurité 12/05/2015

Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application

Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et circulaire.

Aménagement du territoire 12/05/2015

Les défenseurs des services publics en appellent aux maires

« La convergence nationale des services publics », collectif de mouvements situés à la gauche du PS, souhaite obtenir le soutien des élus locaux à l’occasion de ses journées de Guéret, les 13 et 14 juin 2015. Objectif : peser face au gouvernement.

Education 12/05/2015

École numérique : une consultation des collectivités locales en trompe-l’oeil

Les collectivités territoriales sont restées en retrait de la concertation lancée par le ministère de l’Éducation nationale. Elles n’auront de toute façon d’autre choix que de financer des équipements dès la rentrée 2016 dans le cadre des nouveaux programmes du collège.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/05/2015

Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique

Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...

Union Européenne
Copyright : Fotolia
1 Financements européens 12/05/2015

Les collectivités doivent être les catalyseurs du plan Juncker

Bien qu'elles ne soient pas directement en première ligne dans le dispositif du plan d'investissement européen, les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de catalyseur pour permettre à la commande publique, sous ses différentes facettes (entreprises publiques locales, PPP, DSP, concessions, baux...), d'en bénéficier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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