Actualité Institutions et services publics : tous les articles - Page 1000
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Institutions et services publics

09/09/2014

Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure

Quand il s’agit d’appliquer la durée légale du travail, certaines collectivités font marche arrière, sous la pression des agents. D’autres y parviennent, au prix de négociations houleuses.

1 Organisation territoriale 09/09/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

1 [Opinion] Culture et réforme territoriale 09/09/2014

Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles

La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Impôts locaux 09/09/2014

Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité

Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.

horloge-temps-travail-une
Copyright : pict rider - Fotolia.com
23 Fonction publique 09/09/2014

Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive

L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.

OPEN DATA 09/09/2014

Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre que les collectivités sont, plus que jamais, concernées par le numérique.

3 [Editorial] Temps de travail 09/09/2014

Le tabou des 35 heures

A peine nommé, le nouveau ministre de l'Economie a mis les pieds dans le plat du temps de travail et des 35 heures. A bien y regarder, les conséquences de la mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales posent pourtant des questions légitimes.

Formation 09/09/2014

La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, lundi 8 septembre, une série de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs des collectivités territoriales.

2 Réforme territoriale 09/09/2014

Pour une décentralisation diverse et intelligente

Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...

08/09/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, déchets, urbanisme, assainissement, transport, accessibilité…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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