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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

[Tribune] Affaire 20/03/2015

Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !

L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...

Réforme territoriale 20/03/2015

Fusion des régions : des réponses sur l’exécution budgétaire 2016

Les régions qui devront fusionner au 1er janvier 2016, attendaient avec impatience de connaître les dispositions concernant l'exécution du prochain budget. Une partie de leurs interrogations trouve des réponses avec l'article 37 du projet de loi NOTRe, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, le 10 mars.

Flag of european union
Copyright : © kreatik - Fotolia.com
1 Interview 20/03/2015

Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker

Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et ...

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
sense-city recadré
Copyright : Ifsttar
Smart City 19/03/2015

Sense-city : une mini-ville communicante est née

Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...

800px-Salle_de_classe_lfc01_concours
Copyright : Khoyobegenn Wikimedia CC
8 Concours 19/03/2015

Vers une proposition de loi pour rallonger la durée de validité des concours

La députée (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, Chantal Guittet, prépare une proposition de loi pour limiter le phénomène des reçus collés, un texte parlementaire qui a reçu l’aval du ministère de la Fonction publique.

une-valdelia
Copyright : Valdelia
Gestion des déchets 19/03/2015

Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement

Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 19/03/2015

41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES

Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Intercommunalités 19/03/2015

Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?

En rationalisant l’organisation intercommunale, le schéma de mutualisation doit contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement. Reste à savoir comment transformer cette contrainte en succès financier.

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Copyright : Fotolia
2 Dépenses de personnels 19/03/2015

Départs en retraite : la variable d’ajustement n° 1 ?

Pour diminuer les dépenses de personnel, le non remplacement d’une partie des départs en retraite est la variable la plus utilisée, non sans une réorganisation nécessaire pour maintenir le service public.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
une-flajolet
Copyright : Ministère de l'Ecologie
2 Réforme territoriale 18/03/2015

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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