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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Réforme territoriale 13/02/2015

Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.

mosquée de Strasbourg
Copyright : Flickr CC by sa stephane333
13 Laïcité 13/02/2015

Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires

Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans ...

real estate project costs concept
Copyright : Fotolia
Valeurs locatives des locaux professionnels 13/02/2015

Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives

Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. D’autres grandes villes envisagent de lui emboiter le pas. La réforme risque-t-elle encore une fois d’être reportée ? Personne n’ose y ...

Interview 12/02/2015

Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco

Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...

village-paysage-une
Copyright : Flickr by CC jean-louis Zimmermann
2 Réforme territoriale 12/02/2015

Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Montagne 12/02/2015

Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.

Policier municipal en brigade motorisée 12/02/2015

Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides

Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...

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Copyright : Fotolia
Endettement 12/02/2015

Emprunts obligataires : comment gérer le remboursement in fine ?

Les collectivités qui ont recours aux émissions obligataires doivent s'organiser pour être en mesure de rembourser l'intégralité du capital le jour où l'emprunt se termine. Elles s'organisent pour éviter les ruptures de trésorerie ou les déséquilibres budgétaires.

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Copyright : V. Vincenzo
Interview 12/02/2015

Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »

Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
© David Desaleux
Copyright : David Desaleux
URBANISME 12/02/2015

Les projets d’aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?

La réalité de l’urbanisme quotidien en France, c'est une multitude d’opérations d’aménagement banales, où la maison individuelle occupe une place de choix. L’enjeu est donc de s’intéresser à ces opérations ordinaires, avec pour objectif d’inciter à la prise en compte de la qualité urbaine dans les projets d’aménagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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