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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

1 Egalité des territoires 09/07/2014

Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET

Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...

Management 09/07/2014

Baromètre RH 2014 des collectivités territoriales : participez !

Depuis cinq ans, la Gazette des communes édite avec un acteur majeur des services en ressources humaines, un baromètre RH des Collectivités locales. Participez à notre enquête !

Logement 09/07/2014

La mairie de Paris va taxer les bureaux vides

Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.

Education 09/07/2014

Mixité: à la rentrée, la Seine-Saint-Denis aura son 1er collège international

Un collège international va ouvrir en septembre 2014 à Noisy-le-Grand. Une première en Seine-Saint-Denis, qui pourrait attirer tout autant des élèves de banlieues défavorisées que des enfants d'ambassadeurs ou de cadres expatriés. Le SNES-FSU et l'OZP craignent néanmoins que l'arrivée de classes moyennes et supérieures ne rime pas ...

Finances locales 09/07/2014

Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?

Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
[BILLET] DECENTRALISATION 09/07/2014

Pouvoir réglementaire local : au législateur d’agir !

L'instauration du pouvoir réglementaire de la région est prévue.

road elements
Copyright : baoyan - Fotolia
Urbanisme 09/07/2014

Mobilité : la planification urbaine face à ses ambiguïtés

Selon des travaux de recherche coordonnés par l’Ifsttar, et présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris, les politiques de planification urbaine des déplacements ne cherchent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres villes.

[opinion] Développement économique 09/07/2014

CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !

Les cinq chambres de commerce et d’industrie (CCI) du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de fusionner à l’horizon 2015. Ce choix de créer une seule et unique « CCI Nord de France » est un acte d’anticipation fort. Il vise tout d’abord à faire face aux amputations de nos budgets par l’État.Pour la seule année 2014, les ressources ...

5 Conférence sociale 08/07/2014

Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment

Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...

Grand Paris 08/07/2014

Les élus du Grand Paris entrent en mission

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet à la préfecture de la région d'Ile-de-France. La feuille de route institutionnelle et financière de cette instance s’annonce particulièrement chargée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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