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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

2 Drame de Montrouge 12/01/2015

Police municipale : les hommages se poursuivent, le débat sur l’armement relancé

Alors que le président de la République doit rendre un hommage solennel le 13 janvier aux trois policiers tués dans les attentats de la semaine dernière, le débat sur l’armement des policiers municipaux se poursuit.

Réforme territoriale 12/01/2015

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

Erick Barbarossa, DST de la ville de Saulxures-les-Nancy et chargé de mission Carrière/Statut au sein de l’ATTF.
Copyright : ATTF
Statut - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux 12/01/2015

« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »

Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

2 Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
MyriamElKhomri
Copyright : H. Hamon / MJVS
1 Entretien 12/01/2015

Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme

Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".

1 EURO 2016 12/01/2015

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...

2 12/01/2015

Les mégas-projets du Grand Paris

Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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