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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Curriculum vitae, chômage, pôle emploi
Copyright : Fotolia
Développement économique 05/04/2016

Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »

Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 05/04/2016

Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus

Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Sécurité dans les transports 05/04/2016

En Ile-de-France, 70 gares routières « sensibles » bientôt équipées en vidéosurveillance

A l'occasion d'un comité national de sécurité dans les transports en commun, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve et la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, ont annoncé le 5 avril le lancement, cette année, d'un plan de déploiement de caméras de vidéoprotection dans 70 gares routières d'Ile-de-France ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Quartiers populaires 05/04/2016

Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin

Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Numérique 05/04/2016

Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires

Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.

Statut de la fonction publique 05/04/2016

Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels

Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.

Handicap 05/04/2016

Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Fiche pratique

Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France publie une fiche pratique sur la déclaration d'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
3 Contrôle budgétaire 05/04/2016

Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes

Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.

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Copyright : Flicr by CC ryan hurril
Réforme territoriale 04/04/2016

La métropole du Grand Paris s’ébauche

Trois mois d’existence, quatre conseils et un budget, la MGP s’est mise au travail, même si elle avance à pas feutrés. 2016 doit engager les travaux préparatoires afin que la prise en charge des compétences soit effective le 1er janvier 2017.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
9 Responsabilité pénale des élus locaux 04/04/2016

Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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