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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Le Sénat
Noblesse d'Etat 17/10/2018

Le Sénat met l’ENA sur le gril

Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.

SPLdesEauxduCebron-10
Copyright : SPL des Eaux du Cébron
Energie 17/10/2018

Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les barrages ?
Copyright : ©vege - stock.adobe.com
Réseaux associatifs 17/10/2018

L’APVF lance son réseau de DGS

L’Association des petites villes de France fonde un club informel des directeurs généraux des services, à l’échelle nationale, pour favoriser les partages d’expertises et la concertation avec les élus.

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Copyright : Vchalup/Adobestock
[labo des start-up] énergie 17/10/2018

Des radiateurs truffés de processeurs assurent un chauffage gratuit

Héberger au bureau ou à la maison une puissance de calcul en échange du chauffage gratuit qu'elle produit ? C'est l'idée de Qarnot Computing, start-up qui a conçu un radiateur de 27 kilogrammes à l’intérieur duquel ont été implantés microprocesseurs et cartes mères. Après Paris, la Gironde se lance dans l'installation de ces machines ...

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Copyright : Schlierner - Fotolia
Indemnisation 17/10/2018

Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit

Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...

Les apprentis sont notamment recherchés pour occuper des postes de cuisinier
Copyright : MonkeyBusiness/Adobestock
Formation 17/10/2018

Mais si, les apprentis valent le coût !

L’apprentissage stagne dans la fonction publique territoriale, en raison de son coût. Pourtant, les employeurs soulignent ses intérêts : l’insertion et la formation des jeunes, en particulier sur des métiers en tension, la valorisation des tuteurs, etc.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 17/10/2018

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.

CaptureDarmanin
Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

CaptureT12
Copyright : IAU
Métropole du Grand Paris 16/10/2018

A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation

L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long).
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Remaniement 16/10/2018

Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner

Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les dossiers qui attendent le nouveau ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, sont nombreux et pour la plupart ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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