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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Seine-Saint-Denis 14/02/2018

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

regionsOK
Copyright : Fotolia Brad Pict
[Opinion] Réforme territoriale 14/02/2018

Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?

Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.

une-eolienne-nucleaire
Copyright : vencav - Fotolia
Energie 14/02/2018

PPE : le débat public sur l’énergie va s’ouvrir dans une quarantaine de territoires

C'est le 19 mars que sera lancé un grand débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ce document clé de la politique énergétique de la France. Les collectivités seront associées pour accueillir des débats locaux, dans une quarantaine de territoires. Reste à savoir si l'expression des citoyens sera prise en compte ...

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
Archives 14/02/2018

Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...

Pauline Martin Collomb
Copyright : Magcentre
Sécurité du quotidien 14/02/2018

« L’important pour nous, maires, c’est le partage d’informations »

A la tête de la commission sécurité de l'Association des maires de France, Pauline Martin (LR) a accueilli le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, ce mardi 13 février, dans sa ville de Meung-sur-Loire (6200 habitants, Loiret), dans le cadre de la promotion de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogée par la Gazette ...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
1 [Billet] Fonction publique 14/02/2018

La charte de déontologie de l’agent refait surface

La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
Données publiques 14/02/2018

RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?

La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
RGPD 14/02/2018

Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : Cerema
Risques 14/02/2018

Risque cavités souterraines : les collectivités sont aussi concernées

Face aux risques associés à la présence de cavités souterraines, les acteurs locaux de la prévention sont souvent démunis. De nombreuses responsabilités incombent pourtant aux élus locaux et aux collectivités, notamment dans la prévention et la gestion de ce risque.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Déontologie 14/02/2018

Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner

Le conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un réseau interne d’agents formés qui veillent au respect des principes de laïcité avec les usagers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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