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Institutions et services publics - Page 800
Projet de loi sur les maires : les intercommunalités sur leurs gardes
L’Assemblée des communautés de France met en garde contre un détricotage de la loi NOTRe. "La calinothérapie pour des maires qui se sentent en danger" a ses limites, prévient son président Jean-Luc Rigaut à la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
« L’innovation n’est pas sans créer du remue-ménage »
Françoise Waintrop est cotitulaire de la chaire « innovation publique » ENA-Ensci (*), qui pourrait s’élargir dans les prochains mois à Sciences-po Paris et Polytechnique. Elle a introduit à l’ENA l’innovation dans les formations générales continues.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation à tous les étages
La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique
La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.
Financer une école de musique intercommunale, mode d’emploi
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l’échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.
Unccas : « la Stratégie de lutte contre la pauvreté est pleine d’espérances »
La présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale était présente lors de la conférence nationale organisée pour le premier anniversaire de la Stratégie pauvreté. Elle fait le point sur les avancées du dispositif pour les CCAS et CIAS.
Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.
Données anonymes… bien trop faciles à identifier
Les données personnelles sont le carburant de l’économie numérique. Seulement voilà, nous n’avons pas envie que l’on nous trace. On nous dit qu’il est possible de les rendre anonymes. Vraiment ?
Les Micro-Folies, prometteuses, mais exigeantes pour les collectivités
Le ministère de la Culture a réuni le 16 septembre au Château de Versailles, les acteurs des Micro-Folies. Ces nouveaux lieux, destinés aux territoires peu dotés en équipements culturels, associent collectivités, Etat, établissements nationaux. Même si l’Etat apportera 3 millions d’euros l'an prochain, l’avenir de ces lieux ...
Candidatez aux Trophées de la participation et de la concertation !
Votre collectivité sait faire rimer action publique et démocratie participative ? Concertation, co-construction sont désormais des mots intégrés dans vos politiques publiques ? Les Trophées de la participation et de la concertation sont alors faits pour vous. Vous avez jusqu’au 27 septembre pour déposer votre candidature.
