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Institutions et services publics
Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels
La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
L’essentiel de la semaine du 16 au 22 octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Centres-villes : la revitalisation commerciale à l’épreuve des faits
Le 19 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque « Comment réconcilier ville et commerce ». L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est et sera la ville, à travers des ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.
Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou
Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement ...
Musiques actuelles-variétés : des signes de fragilité qui appellent les collectivités à la vigilance
A l’occasion du MaMa, le rendez-vous annuel des professionnels des musiques actuelles, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a présentée, le 19 octobre 2017, la 4ème édition de son étude économique du secteur. Des statistiques où se mêlent marqueurs de dynamisme et signes avant-coureurs de fragilité.
