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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Emploi 05/05/2015

Apprentissage : les régions revendiquent des budgets à la hausse

Accusées par le Medef de baisser leurs financements de l’apprentissage alors que les contrats d’apprentissage sont en berne, les régions démentent tout désinvestissement et avancent des propositions pour relancer la machine.

1 Gouvernance 05/05/2015

Grand Paris : un maire contre « les grands élus »

Philippe Laurent, premier magistrat (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, dit « non » à une diminution du nombre d’élus de la métropole du Grand Paris aujourd’hui fixé à 348. Il s’oppose, par-là, à Manuel Valls et à Patrick Devedjian (UMP), coprésident de la mission de préfiguration du futur groupement urbain.

UNE_DGF
Copyright : Mission DGF C. Pires Beaune
3 Réforme de la DGF 05/05/2015

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 Travail social 05/05/2015

Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés

Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...

Démocratie participative 05/05/2015

Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes

Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...

KIDAALI
Copyright : IRDSU
3 Quartiers prioritaires 05/05/2015

Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville

Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...

Pratique professionnelle 05/05/2015

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
Copyright : laurine45-Fotolia.com
MILIEUX NATURELS 05/05/2015

Comment peut-on améliorer la gestion des berges et rivières ?

Un amendement à la loi de transition énergétique sur les servitudes de marchepied des abords de cours d'eau a provoqué des remous autour de la gestion de l'aménagement des rives. Entretiens croisés avec Guy Pustelnik, directeur d’Epidor, établissement public territorial de Dordogne, et Géraud de Saint-Albin, responsable du service eau et ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Grand âge 05/05/2015

En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées

Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...

1 [Edito] Réforme territoriale 05/05/2015

Réforme territoriale : l’Etat doit suivre !

Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l'Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D'ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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