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Institutions et services publics
La « contribution victime » renaît de ses cendres, de nouveaux moyens pour les associations
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin l'instauration d'une contribution en faveur des victimes assise sur le montant des amendes pénales, afin d'apporter un nouveau financement aux associations d'aide aux victimes, dont la situation est souvent précaire.
Tourisme et sécurité : les préconisations des villes européennes
Un colloque sur les politiques publiques locales intégrant les enjeux de tourisme et de sécurité a été organisé, jeudi 25 juin à Paris, par le Forum européen pour la sécurité urbaine. Plusieurs recommandations ont été faites par et pour des collectivités territoriales.
Crise des conservatoires de musique : les solutions des élus
Plus que le financement, c’est la gouvernance, qui est en cause dans la crise que traversent les conservatoires de musique. Tel est le diagnostic fait par les élus locaux, qui réclament une réécriture du volet « culture » de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
[Exclusif] Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu.
Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin
Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.
Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département
Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »
Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.
« Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »
Dix ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est loin d'être le cas. Pourtant, prise en compte au moment de la refonte d'une plateforme, la mise en accessibilité ne coûte pas plus cher, quelle que soit la taille de la collectivité locale.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet
Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.
