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Institutions et services publics

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Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Pic de consommation
Copyright : Fotolia
Transition énergétique 05/08/2015

Dépenses d’énergie : comment améliorer le suivi analytique et le traitement des factures ?

Le Prix de l'innovation financière 2014 dans la catégorie Finances a été décerné à la ville de Bourges par l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités), en partenariat avec La Lettre du cadre territorial, pour la création d'un outil de suivi analytique et de traitement automatisé des factures d'énergie. Le jury ...

jeu d'échec
Copyright : Flickr CC ny nd Mogolecho
1 Réforme de l'Etat 04/08/2015

[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.

Sécurité publique 04/08/2015

Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015

Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.

Finances locales 04/08/2015

Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.

2 03/08/2015

L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions

D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange
Copyright : B. Geminel
Interview 03/08/2015

« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »

Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...

Copyright : Fotolia
VIEILLISSEMENT 03/08/2015

Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.

Sécurité publique 03/08/2015

La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique

Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.

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Copyright : La Gazette
Financements 03/08/2015

Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014

L'année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités se stabiliser. Après des années où la liquidité s'est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé au profit de nouveaux acteurs - entre La Banque postale, la Caisse des dépôts, ou encore l'intervention accrue de la Banque européenne d'investissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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