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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Exécution budgétaire 15/10/2015

Bercy pousse les collectivités à la full démat

Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.

Sécurité publique 14/10/2015

Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement

Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Radicalisation religieuse 14/10/2015

« Les médiateurs sociaux doivent s’engager dans la promotion de la laïcité »

Le directeur de l'Agence locale de prévention et de médiation sociale de l'agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement ...

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Réglementation 14/10/2015

Un code de l’urbanisme enfin lisible

Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

salaire-fonctionnaires-appli-img-dossier
Copyright : La gazette
[Timeline Salaires] 14/10/2015

Histoire récente de la négociation sur les salaires dans la fonction publique

Après l’annonce en 2010 du gel du point d’indice sous la présidence Sarkozy, le quinquennat Hollande débute, en juillet 2012, avec une promesse de négociations sur les salaires. Que s’est-il réellement passé au cours de ces négociations ? Retour sur les multiples étapes d’un dossier à risque pour le gouvernement.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Fotolia Gstudio Group
2 Finances locales 14/10/2015

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Unite SGP Police manif vendome
Copyright : Twitter Unité SGP Police
Sécurité publique 14/10/2015

Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes

Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...

mairie-placeAbelSurchamp
Copyright : Aurélien Marquot
14/10/2015

Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...

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Copyright : Fotolia
Action sociale 14/10/2015

Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements

Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 14/10/2015

Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre

Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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