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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

1 Réforme territoriale 11/03/2015

Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.

1 Fonction publique 11/03/2015

Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités

La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.

Education 11/03/2015

Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au coeur du dispositif

Dans le cadre du programme européen Prevent, la ville de Nantes fait le pari d’intégrer les familles à sa stratégie de prévention du décrochage précoce. Dans cette perspective, des groupes de travail mêlant professionnels et parents ont été mis en place.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

Les syndicats de prostituées et les associations leur venant en aide s'opposent aux arrêtés municipaux anti-prostitution.
Copyright : William Hamon (Flickr)
Pouvoirs de police 11/03/2015

Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène

Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...

fa_2015_03
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés financiers Finance Active - La Gazette - Mars 2015 11/03/2015

Un nouvel espoir pour les collectivités lestées d’emprunts toxiques

Enfin…les annonces tant attendues, depuis que le Franc suisse a enfoncé son plancher courant janvier, ont été faites. Le montant du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxique a été doublé. Une bonne nouvelle.

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Urbanisme 11/03/2015

Le spectre du « citoyen instructeur »

Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?

Simplification administrative 11/03/2015

Les dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?

De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.

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Copyright : Fotolia
Budgets 2015 11/03/2015

Les politiques volontaristes des départements menacées

La baisse des dotations de l’Etat et le niveau élevé des dépenses sociales sont au cœur des préoccupations des conseils généraux. D’autant que les nouvelles recettes risquent de ne pas être suffisantes pour maintenir l’investissement. Seul levier restant : la section de fonctionnement.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
En partenariat avec Sponsor dossier
Marylise Lebranchu
Copyright : jyc1 / Wikimedia commons
9 Fonction publique 10/03/2015

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique

Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années (peut-être jusqu’en 2020-2021) et être soumis à la signature le 2 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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