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Institutions et services publics
Apprentissage : les régions revendiquent des budgets à la hausse
Accusées par le Medef de baisser leurs financements de l’apprentissage alors que les contrats d’apprentissage sont en berne, les régions démentent tout désinvestissement et avancent des propositions pour relancer la machine.
Grand Paris : un maire contre « les grands élus »
Philippe Laurent, premier magistrat (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, dit « non » à une diminution du nombre d’élus de la métropole du Grand Paris aujourd’hui fixé à 348. Il s’oppose, par-là, à Manuel Valls et à Patrick Devedjian (UMP), coprésident de la mission de préfiguration du futur groupement urbain.
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés
Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...
Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes
Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...
Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville
Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
Comment peut-on améliorer la gestion des berges et rivières ?
Un amendement à la loi de transition énergétique sur les servitudes de marchepied des abords de cours d'eau a provoqué des remous autour de la gestion de l'aménagement des rives. Entretiens croisés avec Guy Pustelnik, directeur d’Epidor, établissement public territorial de Dordogne, et Géraud de Saint-Albin, responsable du service eau et ...
En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées
Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...
Réforme territoriale : l’Etat doit suivre !
Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l'Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D'ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le ...
