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Institutions et services publics
Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...
Une enquête sur l’organisation des agents territoriaux pendant la pandémie
L’Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de la CGT Services publics (UFICT-CGT) qui regroupe 8 000 cadres territoriaux, a lancé une enquête nationale sur les conditions de travail des agents et des cadres territoriaux mobilisés durant la crise sanitaire.
Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT
Des arbitrages gouvernementaux seront bientôt rendus sur la gestion des congés payés, notamment. Le syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) avance d’ores et déjà des pistes pour harmoniser les réponses aujourd’hui souvent disparates des collectivités quant à l’organisation du travail en ...
Covid-19 : le guide pour les chantiers du BTP n’est pas un feu vert pour la reprise
Le guide de préconisations rédigé par l'OPPBTP pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP vient de paraître. Il a le mérite de poser les bonnes questions et de préconiser les bonnes mesures mais sa mise en œuvre demande un accord entre tous les intervenants, notamment entre l'entreprise et le maître d'ouvrage†...
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Comment les services techniques affrontent la crise du coronavirus
Epandage des boues : la crise sanitaire renforce les contraintes
Une circulaire publiée le 2 avril 2020 s'appuyant sur un avis de l'Anses est venue renforcer les contraintes d'épandages des boues d'épuration. En cause, la présence éventuelle du coronavirus dans les eaux usées et les boues. Il s'agira de renforcer les contrôles pour les boues hygiénisées, ainsi que d'imposer une hygiénisation sur site ...
Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise
Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
