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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3

Crise sanitaire 14/10/2021

Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion

Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.

Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué
Copyright : AdCF
Finances locales 14/10/2021

« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »

A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ?
Copyright : La Gazette / Clod
[Interview] 14/10/2021

« Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut »

Le « fonctionnaire bashing » pourrait retrouver une certaine vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, accompagné de critiques plus ou moins argumentées sur le coût des services publics, ou la « modernisation » de l’administration. Pour préparer la riposte, 15 fonctionnaires, issus de toutes les fonctions publiques, ont créé ...

défense des droits
Copyright : deutsche Gesetze
innovation publique 13/10/2021

Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer

Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.

euro-argent-calculette
Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Commande publique 13/10/2021

La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le volume des achats des collectivités

Selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), 2020 a fait jeu égal avec 2019 en matière de commande publique, et les délais de paiement des collectivités se sont même améliorés durant cette période. En revanche, la part des PME diminue, et les clauses environnementales et sociales sont à la baisse.

Crise sanitaire 13/10/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées

Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...

passe sanitaire-danijelala-AdobeStock_445173239
Copyright : © danijelala-adobestock
2 Crise sanitaire 12/10/2021

Passe sanitaire en bibliothèque : les élus locaux pris entre deux feux

Alors qu'un nouvel appel à la grève est lancé dans les bibliothèques pour le 13 octobre contre le passe sanitaire, la plupart des bibliothécaires reprochent à leurs collectivités un manque d'accompagnement dans la mise en oeuvre de cette mesure. La réponse des élus locaux oscillent entre nécessaire souplesse et obligation de respecter de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 12/10/2021

Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune

Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.

elections-interco-metropole-web
Copyright : BORDEAUX METROPOLE
Gouvernance 12/10/2021

Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu

La répartition des rôles simpli­fiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les déléga­tions d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.

Glasses,pen,book,money, calculator and computer keyboard written with Budget 2022.
Copyright : ©MohamadFaizal - Adobe Stock
Evénement Webinaire 12/10/2021

Toutes les mesures du PLF 2022 pour les collectivités décryptées

Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Décryptage et analyses lors du webinaire gratuit et libre d'accès du 19 octobre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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