Actualité Institutions et services publics : tous les articles - Page 3
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Institutions et services publics

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Copyright : DR
Rencontre d'actualité du Club Finances 24/06/2019

Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?

Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...

PSQ photo
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Sécurité 24/06/2019

Police de sécurité du quotidien : des renforts déployés cet été

18 mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien, le ministère de l’Intérieur dresse un bilan des effectifs déployés dans les différents quartiers de reconquête républicaine, et annonce des renforts pour l’été.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/06/2019

Faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?

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Copyright : © Vassil - Wikimedia Commons
Laïcité 24/06/2019

Comment appliquer la laïcité dans le domaine du sport ?

Le ministère des Sports et l’Observatoire de la laïcité ont publié un guide pratique intitulé "Laïcité et fait religieux dans le champ du sport", à destination notamment des éducateurs sportifs et des dirigeants d’associations sportives.

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
1 Conjoncture 24/06/2019

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes

Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.

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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
Fiscalité locale 21/06/2019

La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales

Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 21/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

ADCF
Copyright : D.R.
Décentralisation 21/06/2019

L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille

Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.

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Copyright : Capture d'écran Gouvernement.fr
Réforme de l'Etat 21/06/2019

Transformation publique : le gouvernement donne la priorité à l’usager

Le troisième comité interministériel de la transformation publique a eu lieu le 20 juin. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les annonces du président de la République du 25 avril dernier sur la création des maisons France Services .

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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