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Institutions et services publics
Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
Police de sécurité du quotidien : des renforts déployés cet été
18 mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien, le ministère de l’Intérieur dresse un bilan des effectifs déployés dans les différents quartiers de reconquête républicaine, et annonce des renforts pour l’été.
Faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Comment appliquer la laïcité dans le domaine du sport ?
Le ministère des Sports et l’Observatoire de la laïcité ont publié un guide pratique intitulé "Laïcité et fait religieux dans le champ du sport", à destination notamment des éducateurs sportifs et des dirigeants d’associations sportives.
Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille
Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Transformation publique : le gouvernement donne la priorité à l’usager
Le troisième comité interministériel de la transformation publique a eu lieu le 20 juin. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les annonces du président de la République du 25 avril dernier sur la création des maisons France Services .
