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Institutions et services publics
Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade
Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.
RGPD, rançongiciels: les inquiétudes du Clusif sur les collectivités
L’association dédiée à la sécurité informatique vient de boucler le volet collectivité de son étude sur les menaces et pratiques, une étude qui se penche notamment sur la prise en compte du règlement général sur la protection des données et l'explosion des rançongiciels.
Décentralisation : le projet de loi « 3D » sur la sellette
Emmenées par François Baroin, les principales associations d’élus locaux reprochent à l’exécutif une approche exclusivement technique. A leurs yeux, la décentralisation doit être la mère des réformes de la fin de la mandature d’Emmanuel Macron.
2014-2019 : un mandat qui « a épuisé beaucoup de marges de manœuvre »
L'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montre l'adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une baisse des investissements.
Une bibliothèque numérique «conséquente» pour les nouveaux DG d’intercos
«Accompagner les DG à décrypter les enjeux contemporains et à adapter leurs stratégies de politiques publiques afin de mieux répondre à ces transformations.» C'est l'objectif poursuivi par l'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) avec la publication de son «Guide 2020 des DG d'intercommunalités».
Les Prix Territoriaux 2020, c’est parti ! Candidatez !
Pour leur 21ème édition des Prix Territoriaux, la Gazette des communes et la GMF renouvellent leur partenariat pour récompenser les meilleures initiatives portées par les collectivités et les établissements publics locaux dans le contexte particulier de la crise sanitaire et de la relance économique.
Crise sanitaire : les premiers comptes financiers uniques reportés d’un an (1/4)
Vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes locaux, le compte financier unique (CFU) devait être testé en fin d’année. 76 collectivités sont entrées dans l’expérimentation au 1er janvier 2020. Elles devront patienter jusqu’à la fin de l’exercice 2021 pour entrer dans le vif du sujet.
Les femmes, grandes perdantes de la crise sanitaire
La période écoulée n’a pas été neutre sur le plan de l’égalité femmes-hommes et suppose des bilans pour objectiver les ressentis et alimenter les actions à mener dès maintenant et dans les mois à venir.
Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.
Dominique Taffin : « La question des noms de rue mérite d’être posée »
Dominique Taffin, directrice de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, lancée en novembre 2019, précise le rôle de celle-ci auprès des collectivités territoriales qui s’interrogent sur leur passé colonial.
