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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Carte électorale
Copyright : Fotolia
1 Municipales 2020 18/02/2020

L’endettement, une préoccupation secondaire pour les électeurs

Si la dette des communes est un sujet largement médiatisé en période électorale, est-il pour autant essentiel pour les électeurs ? Leur priorité est avant tout la bonne utilisation des deniers publics.

330px-Aurore_Bergé CC BY-SA 4.0 Jean-Luc Hauser carre 380 X 250
Copyright : CC BY SA 4.0 Jean-Luc-Hauser-
Politiques culturelles 18/02/2020

Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »

La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...

Politiques culturelles 18/02/2020

Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...

yveslebreton_anct
Copyright : CGET
Aménagement du territoire 18/02/2020

« L’ANCT n’a pas vocation à aider à construire des salles des fêtes »

Yves Le Breton est le premier directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er  janvier dernier. Il explique quel sera le fonctionnement de cette nouvelle structure aux multiples missions.

syndicats-une
Copyright : chany167 - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 18/02/2020

Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI

En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Aménagement 18/02/2020

Zéro artificialisation nette : « L’Etat prend une position de contrôle »

Objectif zéro artificialisation nette, position de l'État, politique d'aménagement… Entretien avec Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

Bretagne
Copyright : Bretagne
Décentralisation 17/02/2020

La Bretagne expérimente depuis un an la future loi 3D

Le bilan d’un an de contrat d’action publique en Bretagne a été l’occasion pour la préfète Michèle Kirry de célébrer la « capacité de la Bretagne à faire des pas de côté dans l’action publique ». Au diapason, le président du conseil régional Loïg Chesnais-Girard souhaite aller « plus vite et plus loin ».

Stop_Linky
Copyright : L. Destrem (CC)
Données personnelles 17/02/2020

Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil

L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
1 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 17/02/2020

Acte II de la contractualisation : à quels changements s’attendre ?

Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l’Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l’endettement public global. Mais par quels moyens ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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