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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Illustrez-vous - Adobe Stock
Décentralisation 02/04/2020

Éloge de la centralisation en temps de crise

La guerre contre le CoVid-19 disqualifie le millefeuille territorial et nécessite une reprise en main de l’Etat. Telle est l’idée-force d’une note de l’Institut Rousseau qui prône la suppression pure et simple des régions.

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Démocratie locale 02/04/2020

Une préfecture pionnière de la participation publique

Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie Covid-19

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

Mairie de Besson
Copyright : JeanLouis_Flickr_cc
Ruralités 02/04/2020

« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »

Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Elections municipales 2020 02/04/2020

Municipales 2020 : vers de nouvelles élections en octobre

Selon Le Figaro, l’exécutif envisagerait une élection à deux tours à l’automne dans les communes où le scrutin n’a pas permis de désigner de vainqueurs le 15 mars. Une décision qui pourrait provoquer un embouteillage de scrutins.

Capture
Copyright : D.R.
DATAS 02/04/2020

Coronavirus : sept graphiques pour suivre l’épidémie

Les données locales publiées par Santé Publique France et l'Insee permettent de suivre localement l'évolution de l'épidémie. Cet article sera mis à jour régulièrement.

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 01/04/2020

Violences conjugales et confinement : la lettre du gouvernement aux maires

Dans un courrier daté du 31 mars qu’a pu consulter La Gazette, les ministres Marlène Schiappa, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu rappellent que les remontées de terrain font état d’une recrudescence des violences conjugales et affirment le rôle “essentiel” que peuvent jouer les maires pour détecter et orienter les victimes de ...

Un marché aux légumes en ville
Copyright : Phovoir
Crise sanitaire 01/04/2020

Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations

Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Politiques publiques 01/04/2020

Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités

Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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