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Institutions et services publics

argent disparition finance 2
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Transports 15/07/2019

Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement

Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.

De g à d : Jacques Armesto, président de la FNGCF, William Ponsart, garde-champêtre de Cessenon-sur-Orb, lieutenant Tissier de la gendarmerie de Murviel-lès-Béziers, 
commandant de compagnie Mimouni de la gendarmerie de Béziers .
Copyright : S.Brouillet
Sécurité 12/07/2019

Les gardes champêtres signent une convention inédite avec la gendarmerie nationale

C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la première convention de France entre la Gendarmerie et la police rurale. Ce modèle inédit peut-il se multiplier ?

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FONCTION PUBLIQUE 12/07/2019

Fonctionnaires : l’effort de baisse pèsera quasi-exclusivement sur les collectivités

"Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des effectifs reposera donc quasi-exclusivement sur les collectivités locales avec plus de 70 000 suppressions.

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Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Différenciation territoriale 12/07/2019

Projet de loi Alsace : députés et sénateurs d’accord sur un même texte

Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 11 juillet. Le texte devrait être voté définitivement par les deux chambres avant fin juillet.

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Numérique 12/07/2019

Webinaire à voir : comment mettre la donnée au service des politiques publiques

La Gazette a organisé un webinaire consacré à l’utilisation des données, publiques et privées, au service des politiques publiques, avec l’expertise de Schéhérazade Abboub, Avocate chez Parme avocats, Joël Gombin, cofondateur et gérant de DATACTIVIST, cabinet de conseil en ouverture et réutilisation des données, et Jacques Priol ...

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Agenda 12/07/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : fotomek / Adobe Stock
12/07/2019

La taxe de séjour fait peau neuve en 2019

Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...

culture, art, musique
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Politiques culturelles 12/07/2019

Grandes intercos : monter un projet culturel territorial, mode d’emploi en 5 points

Créativité et pragmatisme, transparence et dialogue, c’est souvent en faisant dans la dentelle que les communes et les intercos se repartissent les rôles. Afin d’être efficaces, à chacun sa méthode.

Cet article fait partie du dossier :

Culture : mieux irriguer les territoires
Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Agenda 12/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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