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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Photo 1
Copyright : Repérage urbain
Urbanisme 12/12/2018

Quand la participation sécurise les projets

L’urbanisme participatif revêt aujourd’hui de multiples formes. Pratiqué très en amont, il permet de réellement peser sur les projets et même d’en fluidifier la réalisation.

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Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
1 Gilets jaunes 11/12/2018

Prime d’activité : les fonctionnaires pourront-ils en bénéficier ?

Pour répondre à la fronde des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures. Si aucune ne s'adresse spécifiquement aux fonctionnaires, certaines pourraient quand même les concerner. Avec une interrogation sur la prime d'activité.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...

Fiches pratiques de la police territoriale 11/12/2018

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...

Copyright : ©Ingo Bartussek - stock.adobe.com
1 Fonction publique territoriale 11/12/2018

Elections professionnelles : « stabilité » du paysage syndical

Selon les résultats provisoires publiés par le ministère de l’Action et des comptes publics le 11 décembre (les résultats définitifs seront publiés le 20 décembre après expiration des délais de recours), la CGT conserverait la tête dans la fonction publique territoriale, devant la CFDT et FO. Le nombre de votants y a diminué de 8,4 ...

Dony-sebastien
Copyright : jean-Paul Teillet
2 [ENTRETIEN] Dépenses 11/12/2018

« Les collectivités engagées dans la réduction des coûts sont rares »

L’universitaire Sébastien Dony a soutenu sa thèse, en juin 2018, sur une question d’actualité : comment réduire les coûts des collectivités ? Il a mis en avant, en se basant sur les politiques engagées par un panel de collectivités, l’intérêt des méthodes d’efficience « qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement ...

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Expropriation 11/12/2018

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce

Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...

Copyright : ©AKS - stock.adobe.com
[TRIBUNE] SERVICE PUBLIC 11/12/2018

Répondre à la colère du terrain : de nouveaux services publics citoyens

Le mouvement des « gilets jaunes » provient d’un sentiment d’abandon et de prise au piège face à l’absence d’alternatives à la voiture. Aux revendications sur les services publics et le pouvoir d’achat s’ajoute l’aspiration à une démocratie plus participative et plus à l’écoute des territoires. L’Etat et les ...

Marriage_equality_demonstration_Paris_2013_01_27_01
Copyright : © Vassil - Wikimedia Commons
Laïcité 11/12/2018

Les territoires vivants de la laïcité mis à l’honneur lors de la journée nationale

L’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné l’occasion à l’Observatoire de la laïcité de promouvoir ce qui vit et se vit sur le terrain en 2018.

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Copyright : Capture d'écran elysee.fr
Social 10/12/2018

Emmanuel Macron veut bâtir avec les maires un nouveau contrat national

Après avoir rencontré lundi les associations d'élus et les partenaires sociaux pendant près de quatre heures, l'intervention du chef de l'Etat était particulièrement attendue. Au cours d'une allocution préenregistrée de 13 minutes, Emmanuel Macron, s'est montré peu disert sur les préoccupations des élus locaux et des agents publics. Si ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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