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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme de l'Etat 21/05/2019

L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités

La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.

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Copyright : Adobestock
Politique de la ville 21/05/2019

Quel bilan tirer du pacte de Dijon ?

Presque un an après la signature du pacte de Dijon, qui engage les métropoles et les agglomérations en faveur des quartiers prioritaires, sa mise en œuvre reste inégale sur le territoire. Si le manque de coopération avec les services de l’Etat apparaît comme un obstacle à son application et à la rénovation des contrats de ville, les ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Européennes 21/05/2019

Elections européennes : recherche assesseurs désespérément

A moins d’une semaine des élections européennes, des communes n’ont toujours pas un nombre suffisant d’assesseurs dans chaque bureau de vote. Une situation qui se répète d’élections en élections à la grande inquiétude des maires.

Copyright : ©polymanu - stock.adobe.com
Projet de loi fonction publique à l'Assemblée nationale 21/05/2019

Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an

Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.

AdobeStock_136953360_ngad
Copyright : ngad / Adobe Stock
achats publics 21/05/2019

Réaliser une stratégie achat (1)

La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...

20mai
Copyright : Capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Projet de loi fonction publique 21/05/2019

Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées

Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...

Autoroute
Copyright : å©hcast - stock.adobe.com
1 Transparence 21/05/2019

Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse

En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.

Justice 10
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 21/05/2019

Affectation ou mutation ? Seule la seconde est susceptible de recours

Destinée à permettre un aménagement d’horaires sollicité par une agent, sa nouvelle affectation ne constitue pas une mutation mais une mesure d’ordre intérieur dont elle ne peut demander l’annulation au juge de l’excès de pouvoir.

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Education 20/05/2019

Fermetures d’écoles rurales : quand Emmanuel Macron jette de l’huile sur le feu

Dans un village des Vosges, les récentes déclarations du président du la République annonçant qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes sans l'aval du maire ont ravivé l’espoir de parents d’élèves, arc-boutés contre la décision de fermeture de leur école. Dotée de la compétence scolaire, la communauté de communes dont ils ...

Photo député Eric POULLIAT1
Copyright : E. Poulliat
Projet de loi fonction publique 20/05/2019

« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »

Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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