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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 30

Petite enfance 19/10/2022

Manque de moyens, surcharge : le gouvernement va-t-il agir pour améliorer les conditions de travail des Atsem ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec ...

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
Justice 18/10/2022

Les relations parquet-élus améliorées pour plus d’efficacité

Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/10/2022

Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Démocratie locale 18/10/2022

Les budgets participatifs ne connaissent pas la crise

Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Agents publics 18/10/2022

Gare aux informations diffusées sur les réseaux sociaux pendant un congé maladie

Des informations diffusées sur les réseaux sociaux ont permis d’établir qu'une agente assurait une tournée artistique au Brésil alors qu’elle était censée être en congé maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre.

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
Qualité de l'air 17/10/2022

Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune

Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Taxe d'habitation 17/10/2022

Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI

A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.

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[Fiche finance] Finances 17/10/2022

Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation

Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...

Emmanuelle_Coratti
Copyright : É. Soudan / Alpaca / Andia
[Entretien] Territoires ruraux 17/10/2022

Emmanuelle Coratti : «Le “retour à la terre” n’est pas seulement agricole»

Pas moins de 57% des urbains souhaitent quitter la ville pour vivre plus proches de la nature, expose dans un entretien Emmanuelle Coratti, présidente de l'association Back to Earth. Cet «exode urbain», s’il se réalise, va demander un rééquilibrage économique pour faire émerger des activités dans les villages. Ces territoires ruraux ...

Collectivités face à l'inflation
Copyright : xixinxing / AdobeStock
Politique tarifaire 17/10/2022

Inflation : les collectivités mettent la main à la poche pour aider les familles

Malgré la flambée des prix, certaines collectivités conservent leurs politiques tarifaires, maintiennent le niveau de services. D'autres vont plus loin et déploient de nouvelles aides pour soutenir les familles. Objectif : tendre vers l'équité d'accès aux services éducatifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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