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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 05/11/2018

Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées

Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...

offres d'emploi
Copyright : D.R.
Marchés publics 05/11/2018

Le social, parent pauvre de la commande publique

En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...

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Grand_Pont_Ornans
Copyright : Chriusha (Хрюша) / CC-BY-SA-3.0 / Wikimedia Commons.
1 fiscalité locale 05/11/2018

Comment une commune a fait plier la DGFIP

La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

aide-sociale-departement-une
Copyright : Drees
Etudes & Statistiques 05/11/2018

Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...

TransportsRennes
Copyright : D. GOURAY -TransportsRennes
Contentieux 05/11/2018

Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas

En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !

cantine
Copyright : AdobeStock
Cantines scolaires 05/11/2018

Le débat sur les repas sans porc revient au menu

La justice a tranché : proposer des repas sans porc dans les cantines scolaires n’est pas contraire au principe de laïcité.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
1 [Opinion] Relations état-collectivités 05/11/2018

Renouer le dialogue avec les territoires, une urgence pour l’Etat !

Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un "pacte girondin" aux représentants des communes, départements et régions.

AdobeStock_172986331_ronstik
Copyright : ronstik / AdobeStock
1 budget 02/11/2018

Compte financier unique : coup d’envoi de l’expérimentation

Le 8 novembre sera lancé un groupe de travail réunissant la DGFIP et des collectivités volontaires sur la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique. Un chantier que la Cour des comptes appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, et qui semble désormais sur les rails.

câlin
Copyright : AdobeStock
1 Malaise 02/11/2018

Des câlins, oui, mais alors pour tous

La « câlinothérapie » du gouvernement envers plusieurs associations d’élus devra forcément s’accompagner d’un geste à destination des territoriaux. Qui devra être significatif, surtout après les déclarations de Gérald Darmanin qui en a remis une couche sur une nécessaire réduction des effectifs et la généralisation du ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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