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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
Concurrence 23/05/2016

Aides d’Etats : la Commission précise sa définition

La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.

PHOTO - 10190106.BR.jpg
Copyright : patricia marais
1 Interview 23/05/2016

Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste »

Les collectivités ont retrouvé des marges de manœuvre, assure le secrétaire d’Etat chargé du Budget. Au point d’abandonner le débat sur le rythme de la baisse des dotations ? Interview, à quelques jours d'un Congrès des maires qui attendra du gouvernement des gestes forts en matière de finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
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Copyright : Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013
Aménagement du territoire 23/05/2016

Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.

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Copyright : La Gazette
1 Finances locales 23/05/2016

Les petites villes ne parviennent plus à maintenir leur offre de service

Une étude de l’APVF donne une idée du renoncement des petites villes pour conserver leur équilibre financier.

UNEGraphCREGaz
Copyright : CHEMINADE, Pierre (GRM-UZS)
Forum des Finances Locales 2016 23/05/2016

Le fragile équilibre financier de la rénovation énergétique

Alors que les prix des énergies fossiles sont au plus bas, est-il encore rentable de monter des projets de rénovation énergétique du bâti au risque d'aboutir à des délais de retour sur investissement "incalculables" ? Des experts ont tenté de résoudre l'équation au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2016
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Copyright : Frédéric
Déchets 20/05/2016

Emballages : pourquoi le «barème F» ne suscite que des griefs

Y a aura-t-il une filière « emballages » viable à Noël ? L’agrément d’Eco-Emballages s’achève fin 2016 et le cadre tracé par les pouvoirs publics pour la période 2017-2022 est jugé inacceptable par le service public local : celui-ci perdrait, en gros, un tiers des soutiens aujourd’hui versés par l’éco-organisme. Les ...

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
4 Compétences 20/05/2016

Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...

reunion_sgmap
Copyright : ed
Argent public 20/05/2016

Evaluations des politiques publiques : oui mais concrètement ?

Le SGMAP, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, organisait jeudi 19 mai, un séminaire visant à faire le point sur les évaluations des politiques publiques (EPP), lancées par le gouvernement depuis 2012. Le but ? Estimer leurs impacts concrets et les changements qu'elles ont pu impulser. Retour sur un cas concret ...

Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
5 Statut 20/05/2016

Fonction publique : la droite en pleine surenchère pré-électorale

Les candidats à la primaire de la droite, qui doit se dérouler à la fin de novembre, sont décidément inspirés par la fonction publique ! Enchaînant les plateaux de télévision et de radio, les différents prétendants au titre de « présidentiable » dévoilent ainsi leur recette pour « faire faire des économies » à la France... et ...

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Forum des Finances Locales 2016 20/05/2016

« La mutualisation n’est pas une démarche politique, toutes les collectivités doivent s’y mettre »

Achats groupés, communes nouvelles, mutualisation à la carte, gestion RH, harmonisation des statuts... : les démarches de mutualisation concernent toutes les collectivités. Plusieurs cadres territoriaux ont partagé leurs expériences réussies au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 12 mai dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2016
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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