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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Attentats 05/01/2016

Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie

Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...

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Copyright : Phovoir
Construction 05/01/2016

« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »

Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...

montoire
Copyright : H. lenain / Hemis.fr
Finances locales 05/01/2016

Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique

La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La commune du Loir-et-Cher a accepté l’aide du fonds de soutien en diluant sa dette toxique dans un nouvel emprunt sécurisé qui court sur 25 ans.

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Copyright : FranceTV Info
Elections régionales 2015 04/01/2016

Les présidents des nouvelles régions sont élus

Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.

Roger Vicot
Copyright : CG Nord
Prévention de la délinquance 04/01/2016

« Face à la radicalisation, les maires doivent s’appuyer sur les acteurs de quartier »

Les élus locaux sont appelés à se mobiliser contre la radicalisation religieuse et le djihadisme. Mais que peuvent-ils faire ? Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Roger Vicot, avance des pistes d'actions possibles.

Hommage 04/01/2016

Attentats : les policiers municipaux associés aux commémorations

A l'invitation de l'Elysée, une centaine de policiers municipaux assisteront le 7 janvier à Paris aux voeux aux forces de sécurité du président de la République. Un signe de reconnaissance qui intervient alors que plusieurs hommages seront rendus cette semaine à leur collègue Clarissa Jean-Philippe, tombée il y a un an à Montrouge sous ...

Journal Officiel 04/01/2016

L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs

Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Réforme territoriale 04/01/2016

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

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Copyright : ki33 Fotolia
Finances locales 04/01/2016

La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes

Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Mutualisations 04/01/2016

La dimension RH des schémas de mutualisation passée au crible

L'ADCF, le CNFPT et la FNCDG ont présenté le 17 décembre un sondage et un rapport d'étape sur la dimension "ressources humaines" des schémas de mutualisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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