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Institutions et services publics

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Copyright : Phovoir
Finances locales 19/08/2016

L’essentiel de la semaine du 15 août 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Social 19/08/2016

Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle

Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Equipement 19/08/2016

Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat

Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
1 Finances locales 19/08/2016

Baisse des dotations : une si longue histoire…

Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 18/08/2016

Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016

Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

ARN Lorient
Copyright : Lorient Agglomération
Développement durable 18/08/2016

Lorient, un port de pêche certifié durable

Le port de pêche de Lorient est géré par une société d’économie mixte détenue en majorité par l’agglomération. Il est l’un des premiers à obtenir la certification ISO 14001 pour son aire de réparation navale. Deux axes stratégiques ont été retenus : la gestion des déchets et le traitement des eaux de carénage.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Les tops de l'été 18/08/2016

Club Prévention Sécurité : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Sur la plage ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité depuis le début de l'année 2016. Au menu des articles les plus consultés par nos lecteurs : montée en flèche du nombre de policiers municipaux, coupes budgétaires pour les SDIS et les ...

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Prévention de la radicalisation 17/08/2016

Arrêtés anti-burkini : des mesures anecdotiques, selon Sébastian Roché

Le politiste Sébastian Roché raille, sur son blog, la multiplication des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur certaines plages françaises. Auteur d’une étude sur la pré-radicalisation, il souhaiterait que les responsables politiques privilégient la pédagogie de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes ou bien encore ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
Finances locales 17/08/2016

Vers un encadrement des délais de versement des subventions aux communes ?

Les départements et régions qui accordent une subvention aux projets d'investissement des communes seront peut-être bientôt contraints d'en préciser les délais et les modalités de versement, comme le propose un texte qui vient d'être déposé au Sénat. Objectif : éviter les retards de paiement et les coûts des prêts-relais.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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