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Institutions et services publics

COMITE DES FINANCES LOCALES 29/08/2012

André Laignel, prochain président

Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).

CUMUL DES MANDATS 29/08/2012

Le député Christian Paul démissionne du conseil régional de Bourgogne

Le député (PS) de la Nièvre Christian Paul démissionne de ses fonctions de premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, conformément aux règles du Parti socialiste sur le non-cumul des mandats.

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[billet] commande publique 29/08/2012

Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?

« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...

Education 29/08/2012

Les missions des assistants d’éducation étendues

Un décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.Il prévoit que les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient ...

Péréquation 29/08/2012

FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte

Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.

CONTENTIEUX 29/08/2012

Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway

La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Assemblée Nationale
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PLF 2013 29/08/2012

Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Lecture d'un contrat
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Fiscalité 29/08/2012

Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée – Circulaire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 29 août 2012 une circulaire du 20 août fournissant des informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.

2 Fonction publique 28/08/2012

Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées

La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.

2 Langues régionales 28/08/2012

En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat

La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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