Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Intercommunalité 03/06/2009

Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération

Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...

Elus 02/06/2009

Paca. La vice-présidente de la région perd sa délégation dans un contexte judiciaire pesant

Depuis le 29 mai, le président (PS) de la région Paca gère personnellement la délégation à la politique de la ville. En retirant brusquement cette responsabilité à la députée (PS) des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, Michel Vauzelle a-t-il voulu marquer sa rupture avec sa vice-présidente au moment où la justice doit prochainement ...

Elus 02/06/2009

«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM

A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...

Comptabilité 01/06/2009

Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense

La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la ...

Finances 29/05/2009

Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes

A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...

Fonction publique 29/05/2009

Sur le site de «La Gazette» – L’intéressement collectif dans la fonction publique

La Gazette des communes met en ligne le rapport du député Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique - Mai 2009

Fonction publique 29/05/2009

Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...

Sécurité 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Criminalité et délinquance en France

La Documentation française met en ligne les données 2008 de la criminalité et de la délinquance constatées en France d'après les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire - Mai 2009

Elections 29/05/2009

Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’Etat annule l’élection municipale de Carcassonne

Le Conseil d'État a annulé le 29 mai l'élection de l'UMP Gérard Larrat à la mairie de Carcassonne en mars 2008. Il considère que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix», l'annulation des élections. Le Conseil d'État annule le jugement du tribunal ...

Finances 28/05/2009

Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement

A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement