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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2000

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Social 29/11/2013

Les petites villes demeurent dubitatives sur la réforme de la politique de la ville

Partagée sur la réforme de la politique de la ville adoptée le 27 novembre par les députés, l’Association des petites villes de France (APVF) a aussitôt appelé le Sénat à obtenir des garanties pour les communes prochainement exclues de la géographie prioritaire. Le ministre délégué à la ville, François Lamy, a répondu à ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Médiation sociale 29/11/2013

Dans le Nord-Pas-de-Calais, une mission régionale cherche à développer la médiation

Afin que la médiation sociale devienne un levier d'emploi, la région Nord-Pas-de-Calais et les représentants de l'Etat sur le territoire ont soutenu la création par France médiation d'une mission régionale d'appui, véritable outil d'ingénierie au service des opérateurs du territoire.

[Club Finances] 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

Santé 29/11/2013

Atlas régionaux de la démographie médical : les collectivités invitées à s’emparer de l’outil édité par le CNOM

Malgré une relative stabilité du nombre de médecins sur l’ensemble du territoire, les disparités régionales s’accentuent a révélé le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 28 novembre 2013 en présentant la troisième édition de ses atlas régionaux de la démographie médicale. Et de véritables «zones de souffra ...

white city bus
Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Transport 29/11/2013

Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs

Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.

Copyright : Fotolia
Financement 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

Hôtel de ville d'Avignon
Copyright : ell brown_Flickr_cc
Bâtiment 29/11/2013

Comment optimiser la gestion de son patrimoine ?

Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les ...

Image Dossier métiers de la petite enfance
Copyright : Getty images
2 Petite enfance 28/11/2013

Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités

Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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