Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 17/12/2010

Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception

La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales n’aura finalement pas suscité grand écho. En tout cas, pas à la hauteur de l’agitation, des débats et autres déclarations politico-parlementaires que le projet de réforme suscitait depuis la suppression annoncée du département ...

6 Sites web communaux 17/12/2010

Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics

Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...

1 5ème risque 17/12/2010

La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère

Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...

Innovation 17/12/2010

Paris adopte l’ouverture de ses données publiques

Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.

Electricité 17/12/2010

Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas

Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.

emploi 17/12/2010

Discriminations dans le public et le privé – sondage

Un baromètre CSA pour la Halde et l'OIT indique que l'origine ethnique est le principal critère de discrimination, et qu'il est en hausse notamment dans la fonction publique. 32% des agents publics en sont victimes, soit une hausse de 13 points par rapport à fin 2009.

Réseaux 17/12/2010

Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange

A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.

Social 17/12/2010

Saint-Cyr-l’Ecole : un conflit social sous le signe de l’incompréhension

Après la grève d’une heure observée le 16 décembre par une partie des agents des services municipaux de Saint-Cyr-l’Ecole, l’incompréhension demeure entre les syndicats, d’une part et les élus de la majorité et la direction générale des services, d’autre part.

Budget 2011 17/12/2010

Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements

Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.

Budget 2011 17/12/2010

Le Loiret confronté à une forte hausse de ses dépenses sociales

Le conseil général a voté le 3 décembre 2010 son budget primitif 2011 en léger retrait sur 2010 mais avec de bons indicateurs financiers.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement