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Institutions et services publics

Parlement 15/10/2008

Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...

Décentralisation 15/10/2008

Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions

Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...

Sécurité 14/10/2008

Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre

Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...

Intercommunalité 14/10/2008

Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix

Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...

Politique de la ville 10/10/2008

Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS

Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...

Finances 10/10/2008

Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer

Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...

Finances 10/10/2008

Tableau de bord des finances publiques

"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord

Fonction publique 10/10/2008

Mutation : absence de situation d’urgence

Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.

Fonction publique 10/10/2008

Obligation de discrétion

Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...

Justice, jurisprudence 10/10/2008

Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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