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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2000

07/01/2013

Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif

Comme l’avaient annoncé les représentants du gouvernement, la loi organique instaurant la Banque publique d’investissement (BPI) est parue, le 1er janvier 2013, au Journal officiel.

gdc-dossier-cles
Copyright : M. Roussel
Collectivités et fonction publique 07/01/2013

Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année

2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.

Emmanuel_FruchardOK
Copyright : EF
1 INTERVIEW EXCLUSIVE 07/01/2013

Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »

Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...

1 Elections 07/01/2013

Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône

L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.

1 Etat civil 07/01/2013

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.

Administration 07/01/2013

La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013

Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.

Budget 07/01/2013

Les régions Ile-de-France et Paca continuent d’investir le champ de la sécurité

Seules régions à mener une politique de sécurité, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adopté fin décembre leurs budgets pour 2013. L’une fait la part belle aux dépenses d’investissement et cible principalement l’amélioration de la sécurité dans les transports, les lycées et les bases de loisirs, tandis ...

1 [Opinion] Politique de la ville 07/01/2013

Quel pilote pour la rénovation urbaine ?

Dans le contexte actuel de disette budgétaire, l’Etat s’interroge sur les modalités de poursuite de la « politique de la ville » et du « programme national de rénovation urbaine ».A la lumière de l’expérience des dernières années, on peut se poser la question du pilotage des projets de rénovation urbaine. En effet, la ...

Prévention - Sécurité 06/01/2013

Les coordonnateurs prévention – sécurité font part de leurs attentes

Invités par la Gazette à s’exprimer à l’Assemblée nationale sur les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et sur l’évolution de la profession, les coordonnateurs de prévention-sécurité ont réagi sur la gouvernance de la prévention et formulé de fortes attentes concernant leurs métiers.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Police municipale 05/01/2013

Le Sénat organise le 24 janvier un débat sur les « PM »

Suite à la publication du rapport des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, la Haute-Assemblée consacrera une séance plénière à l’évolution des polices municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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