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Institutions et services publics

Finances 18/02/2009

Interview / « Le message de la Commission européenne est un peu brouillon », selon Mathieu Plane

La Commission européenne s'apprêterait à rappeler à l'ordre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, pour leur déficit excessif. Economiste à l'OFCE, le centre de recherche en Economie de Science Po http://www.ofce.sciences-po.fr/ , Mathieu Plan analyse pour EurActiv.fr la décision de l'exécutif ...

Justice, jurisprudence 17/02/2009

ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision

Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...

Finances 17/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le Pas-de-Calais accentue sa pression fiscale

Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté le 17 février 2009 son budget primitif 2009, qui s'équilibre à hauteur de 1,529 milliard d'euros, en hausse de 4,96% par rapport à l'exercice 2008. La section de fonctionnement augmente nettement, de 6,36%, soit 1,248 milliard d'euros. La section d'investissement atteint quant à elle 281 ...

Finances 17/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le département du Nord adopte une hausse historique de sa fiscalité

Premier département par la population, le conseil général du Nord vient d'adopter le 17 février 2008 son budget primitif. Si en masse, le budget ressemble au précédent, en hausse de 1,24 % seulement (2,981 milliards d'euros), il fait en revanche apparaître une véritable envolée de la fiscalité locale : Le taux de taxe d'habitation est ...

Décentralisation 17/02/2009

Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial

Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l'architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s'oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence ...

Mutualisation 16/02/2009

La mise à disposition de services

Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads) suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, une forte demande de la part des élus ...

Finances 16/02/2009

Centre. Budget : le conseil général du Cher adopte un budget dans la douleur

Le conseil général (CG) du Cher a adopté le 14 février 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 384 millions d'euros contre 381 millions d'euros en 2008. Pour Alain Rafesthain, président (PS) du CG, ce budget aura été difficile à présenter dans «une situation historique pesante avec un niveau d'endettement élevé, une dette ...

Finances 16/02/2009

Centre. L’agglomération de Blois adopte un budget prudent pour maintenir les investissements

Agglopolys, la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) a adopté le 12 janvier 2009 son budget primitif qualifié de prudent par son président Christophe Degruelle (PS). Avec 97,2 millions d'euros ce budget consolidé progresse de 2% (+2,2 millions d'euros) par rapport à 2008 (95 millions d'euros). Les grands équilibres ...

Administration et services publics 13/02/2009

Simplification du droit – Rapport Warsmann

Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.

Décentralisation 13/02/2009

Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise

La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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