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Institutions et services publics

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
1 FONCTION PUBLIQUE 13/04/2011

Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique

Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...

Alimentation 13/04/2011

Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011

La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...

Sécurité 13/04/2011

Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie

Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.

13/04/2011

Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?

2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Gilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les effets de la réforme fiscale sur le bloc communal – L’exemple du Grand Poitiers

Eric Portal, DGA finances et gestion publique – ville et agglomération de Poitiers, président de l’Afigèse explique les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources de la ville de Poitiers et de la Communauté d'agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

L’impact de la réforme fiscale sur les départements – L’exemple de la Seine-Maritime

Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime explique les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Comme pour les régions, mais dans une moindre proportion, elle aboutit à une diminution de l'autonomie fiscale, et à une part croissante de ressources "gel ...

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

L’impact de la réforme fiscale sur les régions – L’exemple de la région Centre

Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Et montre comment la réforme de la taxe professionnelle réduit à néant l'autonomie fiscale des conseils régionaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les grandes lignes de la réforme fiscale

Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales

Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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