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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 18/10/2007

Personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation

En matière de taxe d'habitation, les exonérations et dégrèvements d'office, en faveur des personnes âgées de condition modeste, sont réservés à l'habitation principale. Dès lors, les personnes âgées qui transfèrent leur domicile habituel en maison de retraite médicalisée, tout en conservant la jouissance de leur ancien logement, ne ...

Finances 18/10/2007

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

L'article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (art. 1395E du Code général des impôts) crée une exonération de TFNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000). Ce dispositif est applicable à compter des impositions établies au titre de 2006. Il est commenté dans ...

Elections 18/10/2007

Les prochaines cantonales devraient avoir une forte résonance nationale

Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, les 17 et 18 octobre à Marseille ...

Fonction publique 18/10/2007

Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...

Fonction publique 18/10/2007

Grève massive à la SNCF contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, avec menace de poursuite

La grève le 18 octobre contre la réforme des régimes spéciaux, a enregistré un pic historique de mobilisation à la SNCF avec plus de 73% de grévistes, soit 10 points de plus qu'en 1995, et provoqué de très fortes perturbations qui pourraient en partie se prolonger le 19 octobre. De nombreuses assemblées générales, à l'initiative de ...

Aménagement du territoire 17/10/2007

Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux

La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation

La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...

Finances 16/10/2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue

«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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