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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Pour imaginer des projets, le réseau Graine Centre - Val de Loire s’appuie sur l’expertise d’usage des habitants. Ici, à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher).
Copyright : Graine Centre
Politiques publiques 10/09/2019

Collectivités et associations réinventent la démocratie participative

Les collectivités veulent développer la démocratie participative. Elles ont, pour ce faire, besoin des associations qui, elles, souhaitent agir sur les politiques publiques. Ces partenaires doivent apprendre à mieux travailler ensemble dans l'intérêt du citoyen. Ils ont eux-mêmes tout à y gagner. Cahiers d'acteurs pour recueillir ...

Danger
Copyright : Lasse Kristensen - Fotolia
Gestion des risques 10/09/2019

La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques

Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement ...

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Copyright : adobestock
Elections municipales 09/09/2019

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.

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Copyright : Mairie de Valence
Santé 09/09/2019

Crise dans le monde hospitalier : à Valence, le maire aussi se met en grève

« Ca suffit » ! Le maire de Valence (Drôme) vient de se mettre en grève illimitée de la présidence du conseil de surveillance du centre hospitalier. Contraint de voter un plan de retour à l’équilibre le 26 mars , Nicolas Daragon (LR) en dénonce aujourd’hui les effets délétères et demande à Agnès Buzyn des moyens budgétaires ...

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Budget 09/09/2019

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...

logement-social
Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : LoloStock - Fotolia
[Opinion] Haute fonction publique 09/09/2019

Supprimer l’ENA, ou tempérer le mépris d’Etat ?

Des promotions « Cyrano de Bergerac » à « Molière » en passant par « Senghor », qu’ai-je appris au cours des 20 années écoulées l’ENA, qui puisse contribuer à la réflexion sur sa suppression ?

A. Heuman
Copyright : Justice
Justice 06/09/2019

L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG

Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.

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Copyright : Phovoir
Agenda 06/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
espace public 06/09/2019

Le regain du fait religieux est une fausse impression, selon l’Observatoire de la laïcité

Parce que la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public « alimente régulièrement le débat public » en France et provoquent « de très fortes tensions », l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question. Son rapport, sorti début juillet et étayé par des réflexions universitaires, ouvrages, sondages ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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