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Institutions et services publics

GPE 2
Copyright : Société du Grand Paris
Financement du Grand Paris Express 31/10/2018

Les départements obtiennent un audit technique et financier de la Société du Grand Paris

Les présidents des sept départements franciliens viennent d’obtenir l’audit technique et financier, qu’ils réclamaient, afin de connaître le coût véritable du Grand Paris Express.

emilie-chalas
Copyright : patricia marais
2 Entretien 31/10/2018

« Le statut : un atout majeur pour organiser les ressources humaines ! » – Emilie Chalas

La députée LREM de l’Isère, rapporteure pour avis sur le programme Fonction publique du projet de loi de finances pour 2019, consacre la seconde partie de son rapport au management. Emilie Chalas fait quatorze propositions pour accompagner la transformation de la fonction publique. Elle souhaite notamment qu’un effort de formation ...

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/10/2018

La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Copyright : Patricia Marais
4 Fonction publique 30/10/2018

Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible

Le fossé continue de se creuser entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Le second point d’étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics leur a donné le sentiment, à l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, d'être "pris en otage" et de "faire l'objet de chantage".

maison alsacienne+cygogne
Copyright : Gilles PARNALLAND - stock.adobe.com
4 Décentralisation 30/10/2018

Le retour de l’Alsace sur les cartes de France

A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Juridique 30/10/2018

Sécurité locale : les principaux textes à retenir en 2018

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par la Gazette, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est employé devant plus d'une centaine d'élus et de professionnels à passer en revue les principaux textes de réglementation parus au cours des derniers mois dans le champ de la sécurité locale. En ...

AdobeStock_83500472_RichardVillalon
Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 30/10/2018

Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage

Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.

Isoloir
Copyright : Fotolia
Elections professionnelles 30/10/2018

Élections professionnelles : test et répétition générale de remontée des résultats

Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée des résultats. Une note d’instruction aux préfets vient de préciser les modalités de ces opérations ultra-sensibles.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Expropriation 30/10/2018

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes

La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable mais leur formalisme strict engendre que leur méconnaissance peut ...

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
[Opinion] Organisation territoriale 30/10/2018

Les maires… aussi des citoyens

"Usés" par la fonction, plusieurs maires ont décidé cet été de rendre leur écharpe. Cette vague de démissions interpelle à double titre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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