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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Beeboys Fotolia
interview 14/05/2019

« Notre objectif est de basculer toute la dette sur l’obligataire »

Le directeur des finances de la communauté urbaine Caen la mer (50 communes, 265 500 hab.) et de la ville de Caen, Cédric Rouzée, explique pourquoi, fin 2018, l’agglomération a lancé un programme d’émission de titres de 400 millions d’euros.

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
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Copyright : Adobe Stock
1 Elections européennes 13/05/2019

Pour trouver des panneaux, les maires se retroussent les manches

Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour fournir des panneaux électoraux en nombre suffisant.

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Développement économique 13/05/2019

De la périphérie saturée au centre des grandes villes : l’exode des grandes enseignes ?

Ikea, King Jouet, Mr Bricolage… De grandes enseignes décident de s’installer en plein cœur des métropoles, dans des espaces plus réduits, pour toucher des citadins au pouvoir d’achat élevé mais sans voiture. Tendance de fond ou épiphénomène ?

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
Archives 13/05/2019

Collecte des archives : les collectivités pourront faire des choix

Un cadre rénové de collecte des archives devrait voir le jour en 2020. Principale nouveauté : la prise en compte de critères locaux.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
élections locales 10/05/2019

Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 10/05/2019

Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
10/05/2019

Contractualisation : les retraitements font la différence !

La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.

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Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : C.L.
Inégalités 10/05/2019

Mixité sociale : « l’articulation des politiques urbaines et sociales peut réduire les inégalités »

Sociologue-urbaniste, professeure à l’Ecole d’urbanisme de Paris et présidente du conseil scientifique de l’Observatoire de la mixité sociale, Christine Lelévrier nuance les bilans négatifs du programme national pour la renovation urbaine.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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