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Institutions et services publics - Page 8

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Congrès des maires 2022 24/11/2022

L’épineuse rénovation énergétique du patrimoine protégé

Déjà préoccupés par une augmentation des coûts de l’énergie, les élus et les habitants cherchent des solutions réglementaires et financières pour adapter la protection du patrimoine à l’urgence climatique.

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Inclusion numérique 24/11/2022

Coup d’envoi pour le conseil national de la refondation numérique

Le Conseil national de la refondation numérique a été officiellement lancé le 22 novembre. Dans ce contexte, il sera également procédé à la consultation des acteurs jusque fin janvier en vue de l’actualisation de la stratégie nationale pour un numérique inclusif.

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Aménagement du territoire 24/11/2022

Congrès des maires : un plan réclamé pour la ruralité

Lors de la séance du congrès des maires consacrée aux outils de financement pour la ruralité, le 23 novembre, les inquiétudes sur la poursuite du dispositif des zones de revitalisation rurale ont été largement exprimées. Au-delà, les élus réclament une meilleure prise en compte de ce qu'apportent les territoires ruraux à l'ensemble de ...

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Congrès des maires 24/11/2022

Emmanuel Macron au Salon des maires : une « solution de facilité » pour les élus

Alors que les élus tiennent leur congrès à la porte de Versailles, le président de la République s’est rendu côté salon mercredi 23 novembre. Une déambulation qui rompt avec la tradition du discours à la tribune de l’Association des maires de France. Pour les élus, le chef de l’Etat a tout simplement choisi la solution de ...

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Urbanisme 24/11/2022

Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même

Les nouvelles règles d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ont été fixées par un décret du 13 octobre. Ce texte prévoit notamment certains cas dans lesquels la collectivité peut elle-même déterminer, par un examen au cas par cas, si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas ...

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Congrès des maires 2022 24/11/2022

Les fonds européens, plus simples à réclamer

Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.

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Dématérialisation 24/11/2022

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique

L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des ...

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Culture administrative 24/11/2022

Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1

Les litiges ordinaires de nature privée relèvent, soit du tribunal judiciaire, soit du tribunal de proximité. Zoom sur ces deux juridictions dans cette fiche de révision "concours" destinée, tout particulièrement, aux futurs agents des collectivités territoriales.

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Copyright : Gouvernement
Réindustrialisation 24/11/2022

Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités

France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...

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3 Congrès des maires 24/11/2022

Déserts médicaux : l’éternel débat sur l’obligation d’installation relancé

La matinée consacrée à l'accès aux soins lors du 104e congrès des maires a, une nouvelle fois, été l'occasion pour les élus de réclamer une obligation d'installation pour les jeunes médecins, face à un gouvernement fermement opposé à la mesure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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