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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
1 finances locales 19/12/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités

Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...

Castaner Nunez 1812
Copyright : Twitter/ @CCastaner
Sécurité locale 19/12/2018

Continuum de sécurité : la consultation lancée dans les prochaines semaines

Trois mois après la remise du rapport Fauvergue-Thourot, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, confirme qu’un débat s’ouvrira en début d’année sur les propositions des parlementaires. Avec les polices municipales.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
experience-experimentation
Copyright : cacaroot / AdobeStock
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 19/12/2018

L’ « expérience usager » : boussole et calvaire des managers

« Expérience usager : espérance démocratique ? » Tel était le thème, plus que jamais d’actualité, de l’édition 2018 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Le contexte national des gilets jaunes a fait de cette édition un moment inhabituellement libérateur sur cette question. Passage en revue des réflexions entendues.

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme territoriale 19/12/2018

« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation »

Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans le "zoo institutionnel". Pour l'ancien DGS, une nouvelle réforme territoriale s'impose.

PLF 6
Copyright : Stocksnap
[billet juridique] logement 19/12/2018

Pas de préférence locale dans l’attribution de logements !

Le conseil municipal de la commune de Cuttoli-Corticchiato, après avoir constaté que la part de propriétaires de résidence principale avait fortement baissé dans la commune depuis une dizaine d'années, souhaitait "favoriser l'offre de logements, en résidence principale, à des personnes à revenus moyens ou modestes originaires des ...

bouee
Copyright : Destina / Adobestock
Financements 19/12/2018

Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France

Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.

Radicalisation adobe stock1
Copyright : Adobe Stock
Radicalisation 18/12/2018

Une information mieux partagée sur la menace terroriste

A l’approche des fêtes de fin d’année, et après l'attentat de Strasbourg, le risque terroriste demeure plus élevé que jamais et les élus locaux sont sur le pied de guerre pour encadrer les festivités. Désormais plus au fait de l’état de la menace dans leur commune, les élus s’interrogent toutefois sur la gestion de ces données.

AdobeStock_57304160_morganimation
Copyright : morganimation / Adobe Stock
aide à la décision 18/12/2018

Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent

Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.

RIC
Copyright : Cap vid BFMTV
4 Gilets jaunes 17/12/2018

Un référendum d’initiative citoyenne : oui mais pour quoi faire ?

Parmi leurs revendications, les gilets jaunes défendent avec vigueur l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Instrument de démocratie directe, le référendum existe déjà au niveau national et dans la sphère locale. Mais il ne rencontre pas le succès escompté. Et si le RIC était voué au même destin ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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