Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

axelle-lemaire
Copyright : Patricia Marais
Interview 05/10/2018

Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire

Adoptée dans la loi pour une République numérique d'octobre 2016, l'obligation d'open data par défaut pour les collectivités territoriales entre en vigueur le 7 octobre. Si le mouvement a incontestablement progressé, on reste encore loin du compte, puisque à peine 10 % des collectivités concernées ont ouvert des données. Dans les ...

rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
2 RGPD 05/10/2018

Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données

Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL dresse un premier bilan. Si 99 % des régions ont nommé leur délégué à la protection des données (DPD) seules 10% des communes et des communautés de communes l'ont fait.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
euro-argent-calculette
Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Congrès de l'ADCF 2018 05/10/2018

Fiscalité résidentielle : l’impossible équation

La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

bussereau-laigniel-morin-vassal-baroin-muselier
Copyright : Twitter @MartineVassal
[Edito] Elus locaux 05/10/2018

Elus locaux, la fin d’un monde

L’avènement d’Emmanuel Macron à la présidence de la République marque le chant du cygne de la cogestion entre les territoires et le pouvoir central. Un phénomène renforcé par la fin du cumul des mandats.

radio-thd-onde-numerique-une
Copyright : Adobestock/Monsitj
Numérique 05/10/2018

En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers

Le département de Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut-débit aux foyers qui ne disposeront pas de fibre optique à court terme et sont aujourd’hui toujours mal couvertes par le réseau ADSL. 142 communes sont concernées.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
JEAN LUC RIGAUT, MAIRE de Annecy et président de l' ADCF, dans les locaux de l’Assemblée des Communautés de France A.D.C.F 
Copyright : Valerio VINCENZO
[Entretien] Grandes intercommunalités 05/10/2018

« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »

Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.

egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
Politiques publiques 05/10/2018

La longue marche vers l’égalité femmes-hommes

La loi « égalité et citoyenneté » a fait de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes une compétence partagée des collectivités. Elles peuvent toutes agir, mais seuls les régions, les départements, les communes et les intercos de plus de 20 000 habitants doivent produire un rapport annuel. En s’appuyant sur la loi ...

Jouanneau Vicot Renaud Grosdidier
Copyright : IPD
Evénement 05/10/2018

Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme !

La Gazette des communes organise le 18 octobre prochain à Paris les troisièmes Etats-généraux de la sécurité locale en présence des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement