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Institutions et services publics

Breizh Cop
Copyright : ©Philippe Erard
Développement durable 03/10/2019

Avec la Breizh Cop, toute une région s’engage pour son avenir

La Bretagne veut réinventer son modèle de développement. L’appellation Breizh Cop désigne le creuset dans lequel se rencontrent les collectivités et l’Etat, les acteurs économiques et associatifs, la jeunesse et les universitaires. Même si l’outil de planification qu’est le Sraddet ne fait pas rêver, la région le combine à une ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Sécurité 02/10/2019

Le Sénat au chevet des maires agressés

Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...

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Copyright : Twitter @Place_Beauvau
juridique 02/10/2019

Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »

Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.

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Copyright : Jenifoto - Adobestock
Aménagement 02/10/2019

Artificialisation des sols : « L’Etat ne va que dans le sens du bâton »

Lors des questions au gouvernement, le 24 septembre, une instruction appelant les préfets à s'engager davantage dans la lutte contre l'artificialisation des sols a refait surface. Ce texte a été très mal accueilli par les élus locaux. La sénatrice du Calvados Sonia de la Provôté (NC) nous explique pourquoi.

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
Réforme de la fonction publique 02/10/2019

Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation

La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
DÉCRYPTAGE 02/10/2019

Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée

La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.

travaux_chantier_revitalisation_centreville_AdobeStock_41910244
Copyright : Adobestock
Aménagement urbain 02/10/2019

Action Coeur de ville : passer des études aux réalisations

La Banque des territoires a organisé le 1er octobre les secondes rencontres Coeur de ville à Arras. L'occasion de réunir les élus et chargés de mission des 222 villes lauréates du plan national Action Coeur de ville, et de faire le point sur les blocages et points à améliorer.

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas
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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 02/10/2019

Tout savoir sur le délégué à la protection des données

Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.

Copyright : Vendée numérique
Numérique 02/10/2019

La Vendée mise sur le THD radio

En attendant la fibre en 2025, la Vendée vient de déployer le très haut débit radio sur vingt-trois points situés dans des zones jusqu’ici dépourvues de connexion internet de qualité.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Malé
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Organisation 02/10/2019

La gestion RH à l’heure de la contractualisation financière

Pour remplir les objectifs d’économies de la contractualisation financière, les grosses collectivités adoptent une conduite RH plus participative, pour anticiper sur les emplois, les investissements ou les politiques publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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