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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 80

Giraud Lemoyne
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 27/05/2021

Un plan « Avenir montagnes » pour relancer un secteur sinistré

Missionnés en février pour organiser la relance d’un secteur durement frappé par la fermeture des remontées mécaniques, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, et son homologue en charge de la Ruralité, Joël Giraud, précisent les contours du plan Avenir montagnes présenté par Jean Castex, jeudi 27 mai 2021, à ...

Le cumul d'activités, pas si simple
Copyright : Colcanopa
Statut 27/05/2021

Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré

Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.

Lac de Vassivière @Louis Cauchy
Copyright : D.R.
Milieu 27/05/2021

Lac de Vassivière : cap vers une sécurisation de la qualité de l’eau

Au cœur du territoire Limousin, le lac de Vassivière est une infrastructure majeure sur laquelle compte aussi le développement touristique. Un prérequis de taille : la réhabilitation des infrastructures d’assainissement pour garantir une eau de qualité.

Anicet-Le-Pors
Copyright : VV/LA GAZETTE
STATUT FONCTION PUBLIQUE 26/05/2021

Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »

Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard Aschieri sont revenus sur les conséquences de la réforme du statut des fonctionnaires sur le service public et sur l'ubérisation impulsée par Emmanuel Macron.

clavier drive
Copyright : ©ALF photo - stock.adobe.com
Fiscalité 26/05/2021

Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur

Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
Copyright : vegefox.com - stock.adobe.com
Baromètre de la commande publique 26/05/2021

Nette reprise de la commande publique pour début 2021

Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.

douaisis-agglo-transition
Copyright : douaisis agglo
Crise sanitaire 26/05/2021

Un nouveau protocole pour les marchés ouverts et couverts

Le 19 mai, la nouvelle phase du déconfinement a introduit des règles sanitaires moins contraignantes, dont les marchés bénéficient. Le gouvernement a donc diffusé un nouveau protocole sanitaire pour les marchés ouverts et couverts. Jauges à respecter, organisation du marché, nettoyage et ventilation, tout y est.

pass-sanitaire-attestation-vaccination-covid
Copyright : Adobe Stock
2 Crise sanitaire 26/05/2021

Le casse-tête du pass sanitaire

A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
[Fiche finance] DSP 26/05/2021

Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?

Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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