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Institutions et services publics

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/12/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Felix Eboué
Copyright : Wikpiedia
Espace public 18/12/2020

Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat

A la demande d'Emmanuel Macron, un comité scientifique travaille à la constitution d’une liste de personnalités, issues de la diversité, dont les noms seraient susceptibles d’être utilisés pour baptiser rues, complexes sportifs ou jardins. Mais les maires de France n'ont pas attendu cette initiative pour agir.

NS maire oct 2020
Copyright : Anthony PROSPER
Aménagement 18/12/2020

« Les petites villes ont besoin d’ingénierie »

Élu maire de Joigny en 2020 après avoir été adjoint et 1er adjoint au cours des deux mandats précédents, Nicolas Soret se bat depuis plusieurs années pour revitaliser son centre-ville. La ville vient d’être retenue par le programme Petites villes de demain.

Tarare_0571
Copyright : David Desaleux pour le Cerema
Aménagement 18/12/2020

Villes petites et moyennes : de la revitalisation à la résilience

Concurrencés par les grands centres urbains et les métropoles, de nombreux centres de villes petites ou moyennes ont perdu en attractivité au cours du temps. Plusieurs programmes de revitalisation se sont succédé ces dernières années, d’abord à visée expérimentale pour les centres bourgs, puis à destination des villes moyennes et tout ...

Dupont Deux Sevres
Copyright : @Prefet79
Justice 17/12/2020

Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »

Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infracti ...

argent finance disparition 1
Copyright : Adobe stock
Finances locales 17/12/2020

Dépenses sociales des départements : catastrophe en vue

L'observatoire national de l'action social présentait, ce 17 décembre, son analyse annuel des dépenses sociales des départements. La pandémie de Covid-19 laissera des traces profondes...

gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
1 Décentralisation 17/12/2020

L’avant-projet de loi 4D au scanner

Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 4D au scanner
cybersecurite-informatique
Copyright : apinan - Fotolia
Sécurité informatique 17/12/2020

Cybersécurité : face à quelles menaces faut-il se préparer ?

Un webinaire organisé par Cybermalveillance.gouv et la Banque des territoires jeudi 17 décembre a donné des clés aux collectivités pour bâtir un environnement numérique de confiance, notamment avec le précieux retour d’expérience de la commune de Vannes, dans un contexte où les collectivités doivent faire face à une hausse des ...

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Crise sanitaire 17/12/2020

Culture à l’arrêt : les professionnels engrangent les soutiens des élus

La mobilisation des organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma pour contester le maintien de la fermeture des équipements culturels devant le Conseil d’Etat a déclenché une vague de soutien du côté des élus locaux et des parlementaires. Ces derniers espèrent amplifier l'écho des arguments des professionnels.

Choisir sa voie
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Sécurité 17/12/2020

Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?

Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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